Common use of Respect des réglementations Clause in Contracts

Respect des réglementations. Vous acceptez d’utiliser le Logiciel Apple et les Services (xxxxxxx à la section 4 ci-après) conformément aux xxxx en vigueur dans le pays ou la région où vous résidez, dans le pays ou la région où vous avez téléchargé ce logiciel et ces services ou dans le pays ou la région où vous les utilisez.

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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement, U Software License Agreement

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Respect des réglementations. Vous acceptez d’utiliser le Logiciel Apple et les Services (xxxxxxx à la section 4 ci-après) services conformément aux xxxx en vigueur dans le pays ou la région où vous résidez, dans le pays ou la région où vous avez téléchargé ce logiciel et ces services ou dans le pays ou la région où vous les utilisez.

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Samples: Remote Software License Agreement, Music Memos Software License Agreement, Logic Remote Software License Agreement

Respect des réglementations. Vous acceptez d’utiliser le Logiciel Apple et les Services (xxxxxxx défini à la section 4 ci-après) conformément aux xxxx en vigueur dans le pays ou la région où vous résidez, dans le pays ou la région où vous avez téléchargé ce logiciel et ces services ou dans le pays ou la région où vous les utilisez.

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Samples: Mainstage Software License Agreement, Iphoto Software License Agreement, Logic Pro X Software License Agreement

Respect des réglementations. Vous acceptez d’utiliser le Logiciel Apple et les Services (xxxxxxx défini à la section 4 5 ci-après) conformément aux xxxx en vigueur dans le pays ou la région où vous résidez, dans le pays ou la région où vous avez téléchargé ce logiciel et ces services ou dans le pays ou la région où vous les utilisez.

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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement

Respect des réglementations. Vous acceptez d’utiliser le Logiciel Apple et les Services (xxxxxxx à la section 4 5 ci-après) conformément aux xxxx en vigueur dans le pays ou la région où vous résidez, dans le pays ou la région où vous avez téléchargé ce logiciel et ces services ou dans le pays ou la région où vous les utilisez.

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Samples: Iphoto Software License Agreement

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Respect des réglementations. Vous acceptez d’utiliser le Logiciel Apple et les Services (xxxxxxx à la section 4 ci-après) conformément aux xxxx en vigueur dans le pays ou la région où vous résidez, dans le pays ou la région où vous avez téléchargé ce logiciel et ces services ou dans le pays ou la région où vous les utilisez. Il se peut que les fonctionnalités du logiciel Apple et des services ne soient pas disponibles dans toutes les langues ou toutes les régions. Certaines fonctionnalités peuvent varier selon les régions. Une connexion Internet est requise pour certaines fonctionnalités du Logiciel et des Services Apple.

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Samples: Software License Agreement

Respect des réglementations. Vous acceptez d’utiliser le Logiciel Apple et les Services (xxxxxxx à la section 4 ci-après) conformément aux xxxx en vigueur dans le pays ou la région où vous résidez, dans le pays ou la région où vous avez téléchargé ce logiciel et ces services ou dans le pays ou la région où vous les utilisez. Il se peut que des fonctionnalités du Logiciel Apple et des Services ne soient pas disponibles dans toutes les langues ou régions et que certaines varient en fonction de la région. Certaines fonctionnalités du Logiciel Apple et des Services nécessitent une connexion Internet.

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Samples: Software License Agreement

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