Réserves. Aucune des dispositions du présent Accord ne peut faire l’objet xx xxxxx- ves.
Réserves. 1. Le traitement national visé à l’article 4 ne s’applique pas à :
Réserves. 1. Toute Partie peut, au moment où elle signe, ratifie, accepte ou approuve la présente Convention ou y adhère, déclarer qu’elle ne se considère pas liée par les paragraphes 2 à 7 de l’article 46 de la présente Convention. Les autres Parties ne sont pas liées par ces paragraphes envers toute Partie ayant formulé une telle réserve.
Réserves. Aucune réserve ne peut être faite en ce qui concerne l’une quelcon- que des dispositions du présent Accord.
Réserves. 4.1 Les réserves gérées par une première nation en vertu d’un code foncier demeurent des réserves xx xxxx xx xx Xxx xxx xxx Xxxxxxx.
Réserves. 4.1 Les produits d’une même marque ne peuvent être exposés et représentés que par un seul exposant. Si plusieurs exposants selon chiffre 3 inscrivent des véhicules de même marque, la réglementation suivante est applicable: – xx xxxxxxxxx a la priorité sur un agent général et sur un grossiste – l’agent général a la priorité sur un grossiste – grossiste. – détaillant. Si deux agents généraux présentent des contrats de représentation générale pour le même véhicule ou pour la même région ou si deux grossistes inscrivent le même produit, le Comité d’Exposition décidera dans tous les cas de l’admission selon sa libre appréciation. Chiffre 3.1 c concernant la région linguistique demeure réservé.
