CHAMP D’APPLICATION. Les présentes conditions générales (« CG ») s’appliquent à toutes les réservations faites au restaurant « Restaurant Zum See », ainsi qu’à toutes les prestations de service fournies dans ce contexte. Les éventuelles conditions générales de l’acheteur/ du client (ci-après le « client ») ne sont pas applicables.
CHAMP D’APPLICATION. Ces conditions générales d'exploitation s'appliquent à toutes les réservations d'hôtels effectuées par le système de réservation Internet (incl. tous les canaux de distribution) et/ou Call Center de Swiss Budget Hotels Sàrl. Les présentes conditions générales et les conditions générales de protection d'annulation de Swiss Budget Hotels Sàrl font loi. L'ensemble des informations concernant les « hôtels membres » raccordés ont été réunies avec minutie par Swiss Budget Hotels Sàrl. Aucune garantie ne peut être donnée quant à l'exactitude et à l'intégralité de toute information.
CHAMP D’APPLICATION. Les Conditions Générales d’Utilisation détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du Livstick (ci-après dénommé « Vous ») et la société qui a conçu et édite le Livstick, Meemento au capital social de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 00 Xxx xxxxxx xx xx Xxxxx-Xxxxxxx, 00000 PARIS et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 532 889 201 (ci-après désignée « Meemento»). Les présentes C.G.U sont accessibles en ligne avant l’enregistrement ou la visualisation d’un message. Il est important que vous lisiez les présentes Conditions Générales d’Utilisation et que vous les validiez avant tout utilisation du service. Elles peuvent être modifiées à tout moment, mais vous en trouverez toujours ici la version la plus récente. L'acceptation des Conditions Générales d’Utilisation crée un accord légal entre vous et Meemento et, dès lors, vous vous engagez à utiliser ce service conformément aux stipulations des présentes. Votre utilisation du site est entièrement conditionnée par votre compréhension des Conditions Générales d’Utilisation.
CHAMP D’APPLICATION. Nonobstant les dispositions contenues dans le titre 2 et sans préjudice de la compétence d’autres autorités, le présent titre s’applique à la fourniture de réseaux et services de communications électroniques.
CHAMP D’APPLICATION. 1.1 Les présentes conditions générales (CG) régissent tous les rapports juridiques entre la société RD Leuchten AG, Xxxxxxxxxxxxxxxx 000, 0000 Xxxxx (XX) et ses clients (le client) dans le cadre de la livraison de produits de l‘assortiment de RD (les produits) ou la fourniture de prestations de services par RD (les presta- tions de services) (le contrat).
1.2 Les présentes CG font partie intégrante du contrat conclu entre eux RD et le client. Toute clause dérogeant aux présentes CG est uniquement valable si elle a été acceptée expressément et par écrit par RD.
1.3 RD se réserve le droit de modifier à tout moment ses CG. Les modifications sont valables à compter de la date de leur communication au client et sont ap- plicables pour tous les contrats postérieurs à cette communication.
1.4 Chaque produit dispose d‘une fiche technique, qui peut être demandée et con- sultée auprès de RD (la fiche technique). Les fiches techniques respectives font partie intégrante du contrat conclu entre RD et le client et revêtent un ca- ractère obligatoire.
1.5 Toutes conditions générales, conditions d‘achat, cahiers des charges et autres conditions contractuelles du client ne sont pas applicables. Ceci vaut égale- ment lorsque les commandes ou autres documents du client renvoient à de telles conditions, lorsque de telles conditions sont jointes aux documents ou lorsque de telles conditions sont communiquées à RD d‘une autre manière.