Limitation de la responsabilité a) Nous sommes responsables dans la mesure où nous sommes coupa- bles d‘une faute intentionnelle ou d‘une faute grave. Nous ne sommes responsables que de la simple négligence en cas de violation d‘une obligation dont l‘exécution rend possible la bonne exécution du contrat et auxquelles le partenaire contractuel peut se fier régulièrement (obligation dite majeure).
Limitation de la responsabilité. 8.1 Schulthess est responsable, sans limitation, des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. En cas de légère violation d’une obligation principale ou secondaire empêchant la réalisation du but du contrat et dont vous étiez en droit d’attendre le respect (obligation accessoire essentielle), la responsabilité de Xxxxxxxxxx se limite, dans la mesure autorisée par la loi, aux dommages contractuels typiques et prévisibles au moment de la conclusion du contrat. Dans le cas d’une légère violation des obligations accessoires qui ne sont pas des obligations accessoires essentielles, la responsabilité de Schulthess est exclue.