Acquisition Clauses Exemplaires

Acquisition. Le bénéficiaire doit s’assurer qu’il y a appel d’offres, local ou international selon ce qui convient, pour toutes les acquisitions dont la valeur atteint plus de 5 000 CAD. Quand un bénéficiaire achète des produits, des véhicules ou de l’équipement pour un établissement collaborateur, il doit prendre les dispositions nécessaires pour les faire livrer à l’établissement collaborateur. Le bénéficiaire doit souscrire une police d’assurance suffisante pour couvrir l’envoi des produits, des véhicules ou de l’équipement, et ce, jusqu’à ce que l’établissement collaborateur en prenne livraison. Le Centre n’assume aucune responsabilité en cas de perte desdits produits, véhicules ou équipement ou de dommages causés à ces derniers.
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Acquisition. 12.04 La personne salariée peut exercer son droit d'ancienneté une fois sa période de probation complétée.
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Acquisition. S’il acquiert des biens ou des services, ou des biens et des services, au moyen des fonds, le bénéficiaire :
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Acquisition. Le bénéficiaire doit s'assurer qu'il y a appel d'offres, local ou international selon ce qui convient, pour toutes les acquisitions dont la valeur atteint plus de 5 000 CAD. Quand un bénéficiaire achète des produits, des véhicules ou de l'équipement pour un établissement collaborateur, il doit prendre les dispositions nécessaires pour les faire livrer à l'établissement collaborateur. Le bénéficiaire doit souscrire une police d'assurance suffisante pour couvrir l'envoi des produits, des véhicules ou de l'équipement, et ce, jusqu'à ce que l'établissement collaborateur en prenne livraison. Le Centre n'assume aucune responsabilité en cas de perte desdits produits, véhicules ou équipement ou de dommages causés à ces derniers.
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Acquisition. L'employé acquiert des jours de conge de maladie de la manière ci-dessous, un jour et un quart (1 pouf chaque mois civil pendant lequel il a payé au moins dix jours de travail et jours de congé de maladie peuvent être accumulés d'année en année.
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Acquisition. 33.1.1 L'employé acquiert des crédits de congé de maladie à raison,
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Acquisition. Ouverture du droit : Le droit aux congés payés annuels est ouvert au salarié qui, au cours de l’année de référence, du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours, a été employé par le même employeur pendant un temps minimum de 10 jours.
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Acquisition. Les familles désirant obtenir une concession funéraire dans un cimetière devront s’adresser au bureau de l’Etat-Civil. Elles pourront mandater une entreprise publique ou privée de pompes funèbres qui effectuera pour leur compte les formalités nécessaires.
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Acquisition. Les personnes salariées, à temps complet ou à temps partiel, acquièrent le droit à l'exercice de leur ancienneté une fois leur période de probation complétée. Une fois cette période de probation complétée, la dernière date d'entrée en service sert de point de départ pour le calcul de l'ancienneté.
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Related to Acquisition

  • Dispositions financières 14. ARTICLE 14 —

  • Dispositions générales Article 1er

  • DISPOSITIONS DIVERSES 14.1. Le FOURNISSEUR DE CAPACITE reste lié et tenu par les informations et données qu’il a communiquées dans le cadre du CRM.

  • Autres dispositions Le mandant autorise expressément le mandataire à : - établir ou faire établir aux frais du mandant tous les diagnostics obligatoires ainsi que tous documents indispensables à l’information du locataire. - embaucher et congédier le personnel d’entretien et de gardiennage, fixer les salaires et les conditions de travail ; - sur demande expresse du mandant, le représenter ou le faire représenter aux assemblées générales des copropriétaires dans la mesure où le mandataire n’assume pas les fonctions de syndic de la copropriété dont dépend(ent) le(s) bien(s) géré(s) ; le représenter auprès des associations de locataires ; - donner, sur demande du mandant, tous les éléments pour la déclaration annuelle de ses revenus fonciers, la déclaration de TVA, et le cas échéant, les éléments servant à la détermination de la contribution sur les revenus locatifs (CRL) ; - rédiger et remplir toute demande de subvention notamment auprès de l’Anah après en avoir reçu mandat spécial par le mandant ; - représenter le mandant devant tous organismes publics ou privés, déposer et signer toutes pièces, engagements, solliciter la délivrance de toutes attestations, documents administratifs ou autres, le tout relativement au bien géré ; - en outre, le mandant autorise expressément le mandataire à passer et signer tous actes et procès-verbaux, élire domicile et généralement faire tout ce qu'il jugera convenable aux intérêts du mandant. Si le bien objet du mandat est à usage d’habitation principale ou mixte et est situé dans une zone d’encadrement des loyers, le mandant est informé que le mandataire est tenu de communiquer à l’observatoire local des loyers compétent les informations relatives au logement et au contrat de location (article 5 II de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée).

  • Dispositions communes Dans tous les cas énumérés ci-dessus, le compte débité est rétabli dans l’état où il se serait trouvé si le débit des montants contestés n’avait pas eu lieu et à bonne date de valeur.

  • DISPOSITIONS GENERALES La Société se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées sur le DOMAINE au moment de l’accès au DOMAINE et de la navigation du BENEFICIAIRE. Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les Parties. Les Parties déclarent en outre que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations. Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

  • Dispositions finales Article 42

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Règlement Les Réservations du Service sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport sont payables à la Réservation par carte bancaire uniquement, au moyen d'une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL. La liste des cartes bancaires autorisées est indiquée sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport et peut régulièrement être modifiée. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le Client. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas d’absence de paiement, la Réservation est annulée. La facture correspondante à la Réservation sera datée de la date du séjour et sera adressée au Client par voie électronique. Tous frais bancaires non prévus, quels qu’ils soient, mis à la charge de SAFE BAG à la suite du paiement, sont à la charge du Client. SAFE BAG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

  • Rémunération > Salaire horaire de base : Salaire horaire brut de base :.................................................. € Salaire horaire net de base € Salaire brut : montant du salaire avant déduction des cotisations salariales - Salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales > Salaire mensuel de base : le salaire est mensualisé soit en année complète, soit en année incomplète :