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Acquisition Clauses Exemplaires

Acquisition. Le bénéficiaire doit s’assurer qu’il y a appel d’offres, local ou international selon ce qui convient, pour toutes les acquisitions dont la valeur atteint plus de 5 000 CAD. Quand un bénéficiaire achète des produits, des véhicules ou de l’équipement pour un établissement collaborateur, il doit prendre les dispositions nécessaires pour les faire livrer à l’établissement collaborateur. Le bénéficiaire doit souscrire une police d’assurance suffisante pour couvrir l’envoi des produits, des véhicules ou de l’équipement, et ce, jusqu’à ce que l’établissement collaborateur en prenne livraison. Le Centre n’assume aucune responsabilité en cas de perte desdits produits, véhicules ou équipement ou de dommages causés à ces derniers.
Acquisition. La personne salariée peut exercer son droit d'ancienneté une fois sa période de probation complétée.
Acquisition. S’il acquiert des biens ou des services, ou des biens et des services, au moyen des fonds, le bénéficiaire : a. le fera dans le cadre d’un processus d’optimisation des ressources; b. se conformera à la LRSP, y compris toute directive en matière d’approvisionnement émise en vertu de cette loi, le cas échéant.
Acquisition. 33.1.1 L'employé acquiert des crédits de congé de maladie à raison, 33.1.1.1 neuf virgule trois cent soixante-quinze (9,375) heures pour chaque mois civil pendant lequel l'employé a été payé au moins soixante-quinze (75) heures de travail et ces crédits de congé de maladie peuvent être accumulés d'année en année. 33.1.1.2 L’employé qui travaille par poste acquiert des crédits additionnels de congé de maladie à raison d’un sixième (1/6) de journée pour chaque mois civil pendant lequel il travaille des postes et touche la rémunération d’au moins dix (10) jours. De tels crédits ne peuvent être reportés à la nouvelle année financière et sont accessibles seulement si l’employé a déjà utilisé quinze (15) crédits de congé de maladie durant l’exercice en cours.
Acquisition. L'employé acquiert des jours de conge de maladie de la manière ci-dessous, un jour et un quart (1 pouf chaque mois civil pendant lequel il a payé au moins dix jours de travail et jours de congé de maladie peuvent être accumulés d'année en année.
Acquisition. Le bénéficiaire doit s'assurer qu'il y a appel d'offres, local ou international selon ce qui convient, pour toutes les acquisitions dont la valeur atteint plus de 5 000 CAD. Quand un bénéficiaire achète des produits, des véhicules ou de l'équipement pour un établissement collaborateur, il doit prendre les dispositions nécessaires pour les faire livrer à l'établissement collaborateur. Le bénéficiaire doit souscrire une police d'assurance suffisante pour couvrir l'envoi des produits, des véhicules ou de l'équipement, et ce, jusqu'à ce que l'établissement collaborateur en prenne livraison. Le Centre n'assume aucune responsabilité en cas de perte desdits produits, véhicules ou équipement ou de dommages causés à ces derniers.
Acquisition. Le domicile de secours s’acquiert soit de façon volontaire soit en vertu de la loi par une résidence habituelle sans nécessairement être continue de trois mois dans le département postérieurement à la majorité ou l’émancipation8. Sont posés comme exception à ce principe les résidences administratives suivantes : - Résidences dans des établissements sanitaires ou sociaux habilités à l’aide sociale - Résidence dans des appartements de type APEA - Résidences au domicile de particuliers agréés pour l’accueil à titre onéreux de personnes âgées ou handicapées - Séjours de vacances de plus de trois mois - Séjours en maison d’arrêt Ces personnes conservent le domicile de secours qu'elles avaient acquis avant leur entrée dans l'établissement et avant le début de leur séjour chez un particulier agréé. En préalable à toute demande de prestation, en l’absence de résidence stable, une élection de domicile auprès d’un C.C.A.S, d’un C.I.A.S ou d’un organisme agréé est obligatoire.
Acquisition. Les familles désirant obtenir une concession funéraire dans un cimetière devront s’adresser au bureau de l’Etat-Civil. Elles pourront mandater une entreprise publique ou privée de pompes funèbres qui effectuera pour leur compte les formalités nécessaires.
Acquisition. Les personnes salariées, à temps complet ou à temps partiel, acquièrent le droit à l'exercice de leur ancienneté une fois leur période de probation complétée. Une fois cette période de probation complétée, la dernière date d'entrée en service sert de point de départ pour le calcul de l'ancienneté.
AcquisitionOuverture du droit : Le droit aux congés payés annuels est ouvert au salarié qui, au cours de l’année de référence, du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours, a été employé par le même employeur pendant un temps minimum de 10 jours.