Durée. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Durée. Le locataire doit quitter les lieux à l’heure prévue par le contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux. Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue par le contrat, sauf accord du propriétaire.
Durée. La présente cession est consentie pour une durée de …. années. A l’expiration de cette durée, le contrat sera tacitement reconduit pour une durée de …………. année(s), sauf envoi par l’une des parties d’une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'échéance du contrat. Dans cette dernière hypothèse le contrat prendra fin sans formalité supplémentaire à l'échéance du terme. La présente cession engage tant l’auteur que ses héritiers et ayants droit.
Durée. Le présent contrat cadre est conclu pour une première période débutant à la date de sa signature et se terminant au 31 décembre 2021. Fait à XXXXXXXXXXX le XXXXXX
Durée. La durée de la société est fixée à ……… années à compter du jour de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.
Durée. La présente convention est valide pour les Formulaires d’estimation ou de commande (y compris les EdT) accompagnant la présente convention (la « durée »). La durée de l’abonnement initial du service infonuagique et/ou des services de soutien fournis par le client se poursuivra pendant la durée applicable desdits services spécifiée dans le formulaire d’estimation ou de commande applicable. Si le client n’a pas signé de formulaire d’estimation ou de commande avec Oracle concernant le renouvellement du service infonuagique du client et/ou des services de soutien avant l’expiration de la durée initiale ou de la durée de renouvellement alors en cours desdits services, la durée de l’abonnement pour lesdits services sera renouvelée automatiquement pendant une (1) année à moins que l’une ou l’autre partie n’envoie un avis écrit de non- renouvellement à l’autre partie au moins trente (30) jours avant l’expiration de la durée initiale applicable ou de la durée de renouvellement alors en cours.
Durée. Chaque Commande prendra effet à sa signature et restera en vigueur pendant toute la durée du Contrat Fibres. Les Services de Maintenance débuteront à partir de la Date de Début du Service des Fibres conformément au Contrat Fibres. ENTRE XXX, société anonyme au capital de euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ---------- sous le numéro ---------------, dont le siége social est , représentée par -----------------, en qualité de ------------------, dûment habilité aux fins des présentes, et ci-après dénommée « l’Usager», ET INOLIA, société anonyme au capital social de ---------- euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 491 879 094, dont le siège social est situé 00-00 xxxx xx Xxxxx xx Xxxx 00000 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX, représentée par XXX, en qualité de Directeur Général Délégué, dûment habilité aux présentes, et ci-après dénommée « le Délégataire ». L’Usager et LE DÉLÉGATAIRE sont collectivement dénommées ci-après « les Parties ». IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE : Les Parties ont signé en date du -------------- une Convention Cadre n° -------------- (ci-après la "Convention Cadre"). En application de la Convention Cadre, l’Usager souhaite bénéficier de certains Services. Conformément à la procédure définie à l’Article 4 de la Convention Cadre, les Parties ont donc convenu de conclure la présente Commande. EN CONSEQUENCE DE QUOI, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
Durée. La présente convention est conclue pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de la signature des présentes par les Parties. Elle se renouvellera ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives de 2 (deux) ans. Toutefois, elle pourra être dénoncée à tout moment à l’initiative de l’une des Parties, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre partie, moyennant un préavis de 6 (six) mois, sans que cette résiliation puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.
Durée. Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
Durée. Sauf disposition contraire, le point de départ de la durée d’engagement correspond à la date de première utilisation de la Solution par le Client et/ou les Acteurs. La durée du Contrat est valable jusqu’au mois suivant à compter de cette date et renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d’un mois et dans des conditions identiques. INAGUA se réserve le droit de proposer une évolution contractuelle ou de dénoncer ce Contrat quel qu’en soit le motif sur notification écrite, un (1) mois au moins avant son échéance. A ce titre, INAGUA se réserve le droit de supprimer un Environnement de Travail en cas d’inactivité du Client sur son Environnement de Travail pendant une période d’un (1) an et que celui-ci n’a plus de Données hébergées sur son Compte. En cas de dénonciation du Contrat, les unités prépayées non consommées à l'échéance seront remboursées au Client. A l'issue de la période initiale, le Client pourra dénoncer le Contrat à tout moment, sans motif ni indemnités, par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de trois (3) mois à compter de la première présentation de ladite lettre. A l'échéance du Contrat, dans un délai d’un (1) mois le Client devra avoir supprimé toutes les Applications qui dépendent du Contrat. Les sommes payées par le Client dans le cadre d’achat d'unités prépayées restent acquises par INAGUA, sauf si la fin du Contrat est motivée par une faute prouvée d’INAGUA : les unités prépayées non consommées seront alors remboursées au Client. Par ailleurs, conformément à l’article 12.2 du présent Accord Cadre, le Client dispose d’un délai d’un mois à compter de l’expiration du Contrat pour récupérer ses Données.