Acquisition. Le bénéficiaire doit s’assurer qu’il y a appel d’offres, local ou international selon ce qui convient, pour toutes les acquisitions dont la valeur atteint plus de 5 000 CAD. Quand un bénéficiaire achète des produits, des véhicules ou de l’équipement pour un établissement collaborateur, il doit prendre les dispositions nécessaires pour les faire livrer à l’établissement collaborateur. Le bénéficiaire doit souscrire une police d’assurance suffisante pour couvrir l’envoi des produits, des véhicules ou de l’équipement, et ce, jusqu’à ce que l’établissement collaborateur en prenne livraison. Le Centre n’assume aucune responsabilité en cas de perte desdits produits, véhicules ou équipement ou de dommages causés à ces derniers.
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Samples: Accord De Subvention, Accord De Subvention, idrc.ca
