Aide à la prise en charge des pollutions Clauses Exemplaires

Aide à la prise en charge des pollutions. L’Éco-organisme s’engage à assister la Collectivité dans la résorption d’une pollution d’Huiles usagées dont elle a la possession dans le cadre de l’exploitation d’un PAV. Cette assistance prend notamment la forme d’une prise en charge des coûts financiers de résorption de la pollution quand son origine n’a pu être déterminée. Ces coûts comprennent : - les coûts de dépollution dument justifiés des contenants (notamment cuves) d’Huiles usagées du PAV ; - le coût des analyses des échantillons détenus par la Collectivité, dument justifiés, lorsque celles-ci sont nécessaires à l’identification de l’origine d’une pollution. Le montant de ces aides versées par l’Éco-organisme à la Collectivité afin de dépolluer les contenants et pour prendre en charge la Gestion des Huiles polluées est au moins égal aux coûts que l’Éco-organisme supporterait s’il effectuait cette opération pour son propre compte. Par exception à ce principe, l’Éco-organisme peut limiter la prise en charge à des quantités moindre en cas de négligence ou de faute de la Collectivité. Dans ce cas, la Collectivité est préalablement mise à même de présenter ses observations par écrit à l'Éco-organisme. Sur demande écrite et motivée de la Collectivité, l’Éco-organisme peut prendre en charge des coûts de dépollution supérieurs à ceux indiqué au présent article. L’Éco-organisme est libre d’accepter ou de rejeter cette demande. L'Éco-organisme prend par ailleurs en charge les coûts des opérations de Collecte, Transport et de Traitement des Huiles usagées dont la pollution a été constatée dans un PAV, une installation de Regroupement ou de Traitement d'Huiles usagées sous réserve que le ou les auteurs de cette pollution ne soient pas identifiables.
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