APPORTS. Les apports à la Société peuvent être effectués en nature ou en numéraire. La libération des apports en numéraire peut se faire soit par versement en espèces ou assimilés, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. Lors de la constitution de la Société, il a été fait un apport en numéraire d’un euro (1 €) correspondant à la souscription par BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT d’une (1) Action Ordinaire émise par la Société, d'un (1) euro de valeur nominale composant le capital social, souscrite et libérée intégralement lors de la constitution de la Société. Lors des délibérations de l'Associé Unique en date du 29 avril 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de huit euros (8 €), par émission de huit (8) Actions Ordinaires d'un (1) euro de valeur nominale chacune, intégralement libérées, puis à une réduction de la valeur nominale des Actions Ordinaires d’un euro (1 €) par Action Ordinaire à quatre-vingt-dix centimes (0,90 €) par Action Ordinaire par l’émission d’une Action Ordinaire de plus au profit de l’Associé Unique. Lors des délibérations de l'Associé Unique et de la collectivité des Associés en date du 29 avril 2021, il a été procédé à : - une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de cinquante-quatre millions sept cent quatre-vingt-deux mille quatre cent trente-quatre euros et quatre-vingt centimes (54.782.434,80 €), par émission de soixante millions huit cent soixante-neuf mille trois cent soixante-douze (60.869.372) Actions Ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de six millions quatre-vingt-six mille neuf cent trente-sept euros et vingt centimes (6.086.937,20 €), intégralement libérées ; - une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de deux cent quatre-vingt- dix mille neuf cent quarante-huit euros et quarante centimes (290.948,40 €), par émission de trois cent vingt-trois mille deux cent soixante-seize (323.276) ADP 1 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de soixante-quatre mille six cent cinquante-cinq euros et vingt centimes (64.655,20 €), intégralement libérées ; - une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de sept cent dix mille sept cent quatre-vingt-huit euros et cinquante centimes (710.788,50 €), par émission de sept cent quatre-vingt-neuf mille sept cent soixante-cinq (789.765) ADP 2 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de soixante-dix-huit mille neuf cent soixante-seize euros et cinquante centimes (78.976,50 €), intégralement libérées. Lors des délibérations de l'Associé Unique et de la collectivité des Associés en date du 29 avril 2021, il a été procédé à : - une augmentation de capital en nature d'un montant nominal total de quinze millions deux cent onze mille cent cinquante-six euros et cinquante centimes (15.211.156,50 €), par émission de seize millions neuf cent un mille deux cent quatre-vingt-cinq (16.901.285) Actions Ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission d’un million six cent quatre-vingt-dix mille cent vingt-huit euros et cinquante centimes (1.690.128,50 €), intégralement libérées ; - une augmentation de capital en nature d'un montant nominal total de deux millions deux cent cinquante-sept mille neuf cent onze euros (2.257.911 €), par émission de deux millions cinq cent huit mille sept cent quatre-vingt-dix (2.508.790) ADP 2 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de deux cent cinquante mille huit cent soixante-dix-neuf euros (250.879 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 6 août 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de seize millions huit cent soixante-quinze mille (16.875.000 €) euros, par émission de dix-huit millions sept cent cinquante mille (18.750.000) actions ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission d’un million huit cent soixante-quinze mille euros (1.875.000 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 9 septembre 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de quinze millions six cent vingt-trois mille cinq cent cinquante-et-un euros et quatre-vingt centimes (15.623.551,80 €), par émission de dix-sept millions trois cent cinquante-neuf mille cinq cent deux (17.359.502) actions ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission d’un million sept cent trente-cinq mille neuf cent cinquante euros et vingt centimes d’euros (1.735.950,20 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 9 septembre 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de trois cent vingt-deux mille cent douze euros et soixante-dix centimes (322.112,70 €), par émission de trois cent cinquante- sept mille neuf cent trois (357.903) actions ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de trente-cinq mille sept cent quatre-vingt-dix euros et trente centimes (35.790,30 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 9 septembre 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de dix-neuf mille neuf cent soixante euros et vingt centimes (19.960,20 €), par émission de vingt-deux mille cent soixante-dix- huit (22.178) ADP 1 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de quatre mille quatre cent trente-cinq euros et soixante centimes (4.435,60 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 9 septembre 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de cent sept mille trois cent soixante-dix euros et quatre-vingt-dix centimes (107.370,90 €), par émission de cent dix-neuf mille trois cent une (119.301) ADP 2 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de onze mille neuf cent trente euros et dix centimes (11.930,10 €), intégralement libérées. Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 novembre 2021, il a été décidé d’une augmentation de capital en numéraire d’un million cinquante-six mille huit cent vingt-cinq euros (1.056.825 €), par émission d’un million cent soixante-quatorze mille deux cent cinquante (1.174.250) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, avec la possibilité pour le Président de limiter le montant de ladite augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous réserve que celles-ci représentent au moins 75% du montant appelé. Par décision en date du 31 janvier 2022, le Président a limité le montant de l’augmentation de capital en numéraire susvisée au montant des souscriptions reçues. Il a par conséquent été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de neuf cent soixante-treize mille cinq cent soixante-quinze euros (973.575 €), par émission d’un million quatre-vingt-un mille sept cent cinquante (1.081.750) actions ordinaires d'un (1) euro de valeur nominale chacune, intégralement libérées. Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 juin 2022, il a été décidé : - d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de huit cent seize mille cinq cent trente-deux euros et vingt centimes (816.532,20 €), par émission de neuf cent sept mille deux cent cinquante-huit (907.258) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, - d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de deux millions trois cent dix mille neuf cent trente-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes (2.310.939,90 €), par émission de deux millions cinq cent soixante-sept mille sept cent onze (2.567.711) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune. Par décision en date du 15 juin 2022, le Président a constaté : - la réalisation d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de huit cent seize mille cinq cent trente-deux euros et vingt centimes (816.532,20 €), par émission de neuf cent sept mille deux cent cinquante-huit (907.258) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, outre une prime d'émission de trois cent huit mille quatre cent soixante-sept euros et soixante-douze centimes (308.467,72 €), intégralement libérées ; - la réalisation d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de deux millions trois cent dix mille neuf cent trente-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes (2.310.939,90 €), par émission de deux millions cinq cent soixante-sept mille sept cent onze (2.567.711) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, outre une prime d'émission de huit cent soixante-treize mille vingt-et-un euros et soixante-quatorze centimes (873.021,74 €), intégralement libérées.
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APPORTS. Les apports à au profit de la Société peuvent être effectués en nature ou en numéraire. La libération des apports en numéraire peut se faire soit par versement versements en espèces ou assimilés, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. Lors de la constitution de la Sociétéconstitution, il a été fait un apport à la Société : - par Argos VII-A d’une somme en numéraire de 780 euros, - par Argos VII-B d’une somme en numéraire de 2.468 euros, - par Argos VII-C d’une somme en numéraire de 1.669 euros, - par Argos VII F&F d’une somme en numéraire de 83 euros, soit au total la somme de cinq mille (5.000) euros correspondant à cinq mille (5.000) actions d’un (1) euro de valeur nominale, souscrites en totalité et intégralement libérées, tel qu’il en résulte du certificat du dépositaire délivré par la banque Société Générale. Par décisions collectives des Associés en date du 5 juin 2018, il a été décidé : - d’augmenter en rémunération d’un apport en numéraire numéraire, le capital social de la somme de dix millions six cent quarante-neuf mille quatre cent soixante-treize (10.649.473) euros, pour être porté de cinq mille (5.000) euros à dix millions six cent cinquante-quatre mille quatre cent soixante-treize (10.654.473) euros, par l’émission de dix millions six cent quarante-neuf mille quatre cent soixante-treize (10.649.473) actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale d’un (1) euro, entièrement libérées, et - d’augmenter en rémunération d’un apport en numéraire, le capital social de la somme d’un million trois cent soixante-seize mille cent quarante-six (1.376.146) euros, pour être porté de dix millions six cent cinquante-quatre mille quatre cent soixante-treize (10.654.473) euros à douze millions trente mille six cent dix-neuf (12.030.619) euros par l’émission d’un million trois cent soixante- seize mille cent quarante-six (1.376.146) actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale d’un (1) euro, entièrement libérées, auxquelles sont attachés des bons de souscription d’actions ordinaires. Par décision en date du 20 décembre 2018, les Associés ont approuvé les apports de trois cent quatre- vingt-dix (390) actions de la société Les Artisans du Mobile, société par actions simplifiée au capital de 1.247 euros, dont le siège social est situé 00, xxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx et ayant pour numéro d’identification unique 000 000 000 RCS Paris. Il en est résulté une augmentation de capital d’un montant total de cent cinquante-neuf mille cinq cent soixante-neuf euros (159.569 €) par l’émission de cent cinquante-neuf mille cinq cent soixante-neuf (159.569) actions ordinaires d’un euro (1 €) correspondant à la souscription par BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT de valeur nominale chacune et l’émission de trois cent soixante-dix-sept mille neuf cent six (377.906) obligations convertibles en actions chacune d’une (1) Action Ordinaire émise par la Société, d'un valeur nominale d’un (1) euro (et une prime d’émission de valeur nominale composant le capital social0,05997 euro, souscrite et libérée intégralement lors arrondie au centime près de la constitution de la Société. Lors des délibérations de l'Associé Unique en date du 29 avril 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de huit euros six centimes (8 0,06 €), par émission de huit (8) Actions Ordinaires d'un (1) euro de valeur nominale chacune, intégralement libérées, puis à une réduction de la valeur nominale des Actions Ordinaires d’un euro (1 €) par Action Ordinaire à quatre-vingt-dix centimes (0,90 €) par Action Ordinaire par l’émission d’une Action Ordinaire de plus au profit de l’Associé Unique). Lors des délibérations de l'Associé Unique et de la collectivité Par décisions collectives des Associés en date du 29 avril 202116 janvier 2019, il a été procédé à : - une augmentation décidé d’augmenter en rémunération d’un apport en numéraire, le capital social de capital en numéraire d'un montant nominal total la somme de cinquante-quatre millions sept cinq cent quatre-vingt-deux cinq mille quatre trois cent trente-quatre trois euros et quatre-vingt centimes (54.782.434,80 505.303 €), par émission pour être porté de soixante douze millions huit cent soixante-neuf mille trois cent soixante-douze (60.869.372) Actions Ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de six millions quatre-vingt-six mille neuf cent trente-sept euros et vingt centimes (6.086.937,20 €), intégralement libérées ; - une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de deux cent quatre-vingt- dix mille neuf cent quarante-huit euros et quarante centimes (290.948,40 €), par émission de trois cent vingt-trois mille deux cent soixante-seize (323.276) ADP 1 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de soixante-quatre mille six cent cinquante-cinq euros et vingt centimes (64.655,20 €), intégralement libérées ; - une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de sept cent dix mille sept cent quatre-vingt-huit euros et cinquante centimes (710.788,50 €), par émission de sept cent quatre-vingt-neuf mille sept cent soixante-cinq (789.765) ADP 2 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de soixante-dix-huit mille neuf cent soixante-seize euros et cinquante centimes (78.976,50 €), intégralement libérées. Lors des délibérations de l'Associé Unique et de la collectivité des Associés en date du 29 avril 2021, il a été procédé à : - une augmentation de capital en nature d'un montant nominal total de quinze millions deux cent onze mille cent cinquante-six euros et cinquante centimes (15.211.156,50 €), par émission de seize millions neuf cent un mille deux cent quatre-vingt-cinq (16.901.285) Actions Ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission d’un million six cent quatre-vingt-dix mille cent vingtquatre-vingt- huit euros et cinquante centimes (1.690.128,50 12.190.188 €), intégralement libérées ; - une augmentation de capital en nature d'un montant nominal total de deux ) à douze millions deux cent cinquante-sept mille neuf cent onze euros (2.257.911 €), par émission de deux millions cinq cent huit mille sept six cent quatre-vingt-dix (2.508.790) ADP 2 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de deux quinze mille quatre cent cinquante mille huit cent soixantequatre-dix-neuf vingt- onze euros (250.879 12.695.491 €), intégralement par l’émission de cinq cent cinq mille trois cent trois (505.303) actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale d’un (1) euro, entièrement libérées. Lors des Par décisions unanimes de la Collectivité collectives des Associés en date du 6 août 202124 décembre 2019, il a été procédé à une augmentation décidé d’augmenter en rémunération d’un apport en numéraire, le capital social de capital en numéraire d'un montant nominal total la somme de seize un million quatre-vingt- quatorze mille quatre-cent quinze euros (1.094.415 €), pour être porté de douze millions huit six cent soixantequatre- vingt-quinze mille quatre cent quatre-vingt-onze euros (16.875.000 12.695.491 €) eurosà treize millions sept-cent quatre- vingt-neuf mille neuf cent six euros (13.789.906 €), par émission l’émission de dixun million quatre-huit millions sept vingt-quatorze mille quatre-cent cinquante mille quinze (18.750.0001.094.415) actions ordinaires de 0,90 euros chacunenouvelles d’une valeur nominale d’un (1) euro, outre une prime d'émission d’un million huit cent soixante-quinze mille euros (1.875.000 €), intégralement entièrement libérées. Lors des Par décisions unanimes de la Collectivité collectives des Associés en date du 9 septembre 202119 mars 2020, il a été procédé décidé d’augmenter en rémunération d’un apport en numéraire, le capital social de la somme de deux millions cinquante-cinq mille quatre cent quinze euros (2.055.415 €), pour être porté de treize millions sept cent quatre-vingt- neuf mille neuf cent six euros (13.789.906 €) à une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de quinze millions six huit-cent quarante-cinq mille trois cent- vingt-trois mille cinq cent cinquante-et-un euros et quatre-vingt centimes (15.623.551,80 15.845.321 €), par émission l'émission de deux millions cinquante-cinq mille quatre cent quinze (2.055.415) actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale d’un (1) euro, entièrement libérées. Par décisions collectives des Associés en date du 8 décembre 2020, il a été décidé d’augmenter en rémunération d’un apport en numéraire, le capital social de la somme de dix-sept millions cent quatorze mille deux cent cinquante-neuf euros (17.114.259 €), pour être porté de quinze millions huit-cent quarante-cinq mille trois cent-vingt-et-un euros (15.845.321 €) à trente-deux millions neuf cent cinquante-neuf mille cinq cent deux quatre-vingts euros (17.359.502) actions ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission d’un million sept cent trente-cinq mille neuf cent cinquante euros et vingt centimes d’euros (1.735.950,20 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 9 septembre 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de trois cent vingt-deux mille cent douze euros et soixante-dix centimes (322.112,70 32.959.580 €), par émission de trois cent cinquante- sept mille neuf cent trois (357.903) actions ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de trente-cinq mille sept cent quatre-vingt-dix euros et trente centimes (35.790,30 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 9 septembre 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total l'émission de dix-neuf mille neuf sept millions cent soixante euros et vingt centimes (19.960,20 €), par émission de vingt-deux mille cent soixante-dix- huit (22.178) ADP 1 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de quatre mille quatre cent trente-cinq euros et soixante centimes (4.435,60 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 9 septembre 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de cent sept mille trois cent soixante-dix euros et quatre-vingt-dix centimes (107.370,90 €), par émission de cent dix-neuf mille trois cent une (119.301) ADP 2 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de onze mille neuf cent trente euros et dix centimes (11.930,10 €), intégralement libérées. Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 novembre 2021, il a été décidé d’une augmentation de capital en numéraire d’un million cinquante-six mille huit cent vingt-cinq euros (1.056.825 €), par émission d’un million cent soixante-quatorze mille deux cent cinquante (1.174.250) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, avec la possibilité pour le Président de limiter le montant de ladite augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous réserve que celles-ci représentent au moins 75% du montant appelé. Par décision en date du 31 janvier 2022, le Président a limité le montant de l’augmentation de capital en numéraire susvisée au montant des souscriptions reçues. Il a par conséquent été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de neuf cent soixante-treize mille cinq cent soixante-quinze euros (973.575 €), par émission d’un million quatre-vingt-un mille sept cent cinquante (1.081.750) actions ordinaires d'un (1) euro de valeur nominale chacune, intégralement libérées. Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 juin 2022, il a été décidé : - d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de huit cent seize mille cinq cent trente-deux euros et vingt centimes (816.532,20 €), par émission de neuf cent sept mille deux cent cinquante-huit neuf (907.25817.114.259) actions ordinaires de 0,90 euros de ADP1 nouvelles d’une valeur nominale chacuned’un (1) euro, - d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de deux millions trois cent dix mille neuf cent trente-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes (2.310.939,90 €), par émission de deux millions cinq cent soixante-sept mille sept cent onze (2.567.711) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune. Par décision en date du 15 juin 2022, le Président a constaté : - la réalisation d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de huit cent seize mille cinq cent trente-deux euros et vingt centimes (816.532,20 €), par émission de neuf cent sept mille deux cent cinquante-huit (907.258) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, outre une prime d'émission de trois cent huit mille quatre cent soixante-sept euros et soixante-douze centimes (308.467,72 €), intégralement libérées ; - la réalisation d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de deux millions trois cent dix mille neuf cent trente-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes (2.310.939,90 €), par émission de deux millions cinq cent soixante-sept mille sept cent onze (2.567.711) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, outre une prime d'émission de huit cent soixante-treize mille vingt-et-un euros et soixante-quatorze centimes (873.021,74 €), intégralement entièrement libérées.
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Samples: Decisions Unanimous of Associates
APPORTS. Les apports à la Société peuvent être effectués en nature ou en numéraire. La libération des apports en numéraire peut se faire soit par versement en espèces ou assimilés, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. Lors Au jour de la constitution de la Société, il Madame Xxxxxx Xxxxx a été fait un apport en numéraire d’un euro (à la Société d’une somme de 1 €) , correspondant à la souscription par BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT d’une (1) Action Ordinaire émise par la Société, d'un (1) euro de valeur nominale 1 action composant le capital socialsocial constitutif, souscrite et libérée intégralement lors de la constitution 1 € de la Sociétévaleur nominale. Lors des délibérations Aux termes de l'Associé Unique deux décisions de l’associé unique en date du 29 15 avril 20212020, il a notamment été procédé à une augmentation de décidé :
(a) d’augmenter le capital en numéraire d'un numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée, d’un montant nominal total de huit euros (8 6.602.751 €), par émission l’émission au pair de huit (8) Actions Ordinaires d'un (1) euro 6.602.751 actions ordinaires nouvelles, de 1 € de valeur nominale chacune, intégralement libérées, puis à une réduction pour un prix de la valeur nominale des Actions Ordinaires d’un euro (1 €) par Action Ordinaire à quatre-vingt-dix centimes (0,90 €) par Action Ordinaire par l’émission d’une Action Ordinaire de plus au profit de l’Associé Unique. Lors des délibérations de l'Associé Unique et de la collectivité des Associés en date du 29 avril 2021, il a été procédé à : - une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal souscription total de cinquante-quatre millions sept cent quatre-vingt-deux mille quatre cent trente-quatre euros et quatre-vingt centimes 6.602.751 €, souscrites par MACSF Epargne Retraite SA ;
(54.782.434,80 €), b) d’augmenter le capital par émission de soixante millions huit cent soixante-neuf mille trois cent soixante-douze (60.869.372) Actions Ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de six millions quatre-vingt-six mille neuf cent trente-sept euros et vingt centimes (6.086.937,20 €), intégralement libérées ; - une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de deux cent quatre-vingt- dix mille neuf cent quarante-huit euros et quarante centimes (290.948,40 €), par émission de trois cent vingt-trois mille deux cent soixante-seize (323.276) ADP 1 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de soixante-quatre mille six cent cinquante-cinq euros et vingt centimes (64.655,20 €), intégralement libérées ; - une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de sept cent dix mille sept cent quatre-vingt-huit euros et cinquante centimes (710.788,50 €), par émission de sept cent quatre-vingt-neuf mille sept cent soixante-cinq (789.765) ADP 2 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de soixante-dix-huit mille neuf cent soixante-seize euros et cinquante centimes (78.976,50 €), intégralement libérées. Lors des délibérations de l'Associé Unique et de la collectivité des Associés en date du 29 avril 2021, il a été procédé à : - une augmentation de capital voie d’apport en nature d'un montant nominal total d’actions ordinaires et d’actions de quinze millions deux cent onze mille cent cinquante-six euros et cinquante centimes (15.211.156,50 €)préférence de Takecare BidCo SAS, par émission de seize millions neuf cent un mille deux cent quatre-vingt-cinq (16.901.285) Actions Ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission d’un million six cent quatre-vingt-dix mille cent vingt-huit euros et cinquante centimes (1.690.128,50 €), intégralement libérées ; - une augmentation de capital en nature d'un montant nominal total de deux millions deux cent cinquante-sept mille neuf cent onze euros (2.257.911 €), par émission de deux millions cinq cent huit mille sept cent quatre-vingt-dix (2.508.790) ADP 2 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de deux cent cinquante mille huit cent soixante-dix-neuf euros (250.879 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 6 août 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de seize millions huit cent soixante-quinze mille (16.875.000 €) euros, par émission de dix-huit millions sept cent cinquante mille (18.750.000) actions ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission d’un million huit cent soixante-quinze mille euros (1.875.000 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 9 septembre 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de quinze millions six cent vingt-trois mille cinq cent cinquante-et-un euros et quatre-vingt centimes (15.623.551,80 €), par émission de dix-sept millions trois cent cinquante-neuf mille cinq cent deux (17.359.502) actions ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission d’un million sept cent trente-cinq mille neuf cent cinquante euros et vingt centimes d’euros (1.735.950,20 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 9 septembre 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de trois cent vingt-deux mille cent douze euros et soixante-dix centimes (322.112,70 248.795.618 €), par émission l’émission au pair de trois cent cinquante- sept mille neuf cent trois (357.903) 248.795.618 actions ordinaires ordinaires, de 0,90 euros 1 € de valeur nominale chacune, outre une prime d'émission pour un prix de trente-cinq mille sept cent quatre-vingt-dix euros et trente centimes (35.790,30 souscription total de 248.795.618 €), intégralement libérées. Lors Aux termes des décisions unanimes de la Collectivité des Associés associés en date du 9 15 septembre 20212020, il a notamment été procédé à une augmentation de décidé d’augmenter le capital en numéraire numéraire, avec maintien du droit préférentiel de souscription des associés, d’un montant nominal total de dix-neuf mille neuf cent soixante euros et vingt centimes (19.960,20 16.267.153 €), par émission l’émission au pair de vingt-deux mille cent soixante-dix- huit (22.178) ADP 1 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de quatre mille quatre cent trente-cinq euros et soixante centimes (4.435,60 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 9 septembre 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de cent sept mille trois cent soixante-dix euros et quatre-vingt-dix centimes (107.370,90 €), par émission de cent dix-neuf mille trois cent une (119.301) ADP 2 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de onze mille neuf cent trente euros et dix centimes (11.930,10 €), intégralement libérées. Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 novembre 2021, il a été décidé d’une augmentation de capital en numéraire d’un million cinquante-six mille huit cent vingt-cinq euros (1.056.825 €), par émission d’un million cent soixante-quatorze mille deux cent cinquante (1.174.250) 16.267.153 actions ordinaires nouvelles, de 0,90 euros 1 € de valeur nominale chacune, avec la possibilité pour le Président un prix de limiter le montant de ladite augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous réserve que celles-ci représentent au moins 75% du montant appelé. Par décision en date du 31 janvier 2022, le Président a limité le montant de l’augmentation de capital en numéraire susvisée au montant des souscriptions reçues. Il a par conséquent été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal souscription total de neuf cent soixante-treize mille cinq cent soixante-quinze euros (973.575 16.267.153 €), par émission d’un million quatre-vingt-un mille sept cent cinquante (1.081.750) actions ordinaires d'un (1) euro de valeur nominale chacune, intégralement libérées. Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 juin 2022, il a été décidé : - d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de huit cent seize mille cinq cent trente-deux euros et vingt centimes (816.532,20 €), par émission de neuf cent sept mille deux cent cinquante-huit (907.258) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, - d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de deux millions trois cent dix mille neuf cent trente-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes (2.310.939,90 €), par émission de deux millions cinq cent soixante-sept mille sept cent onze (2.567.711) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune. Par décision en date du 15 juin 2022, le Président a constaté : - la réalisation d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de huit cent seize mille cinq cent trente-deux euros et vingt centimes (816.532,20 €), par émission de neuf cent sept mille deux cent cinquante-huit (907.258) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, outre une prime d'émission de trois cent huit mille quatre cent soixante-sept euros et soixante-douze centimes (308.467,72 €), intégralement libérées ; - la réalisation d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de deux millions trois cent dix mille neuf cent trente-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes (2.310.939,90 €), par émission de deux millions cinq cent soixante-sept mille sept cent onze (2.567.711) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, outre une prime d'émission de huit cent soixante-treize mille vingt-et-un euros et soixante-quatorze centimes (873.021,74 €), intégralement libérées.
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Samples: Corporate Governance
APPORTS. Les apports à la Société peuvent être effectués en nature ou en numéraire. La libération des apports en numéraire peut se faire soit par versement en espèces ou assimilés, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. Lors de A la constitution de la Sociétésociété, il a été fait un apport à la société d’un montant en numéraire d’un euro (de 1 000 €) correspondant à la souscription par BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT d’une (1) Action Ordinaire émise par la Société, d'un (1) euro . Aux termes de valeur nominale composant le capital social, souscrite et libérée intégralement lors décisions de la constitution de la Société. Lors des délibérations de l'Associé Unique l’associé unique en date du 29 avril 202125 mars 2015, il le capital social a été procédé à une augmentation augmenté d’un montant de capital en numéraire d'un montant nominal total de huit soixante-et-un millions trois cent quarante-cinq mille cinq cent quarante-trois euros (8 61 345 543 €)) consécutivement à des apports en numéraire, par émission de huit soixante-et-un millions trois cent quarante-cinq mille cinq cent quarante-trois (8) Actions Ordinaires d'un 61 345 543) actions ordinaires entièrement libérées et souscrites, portant ainsi le montant total du capital social à un montant de soixante-et-un millions trois cent quarante-six mille cinq cent quarante- trois euros (1) euro 61 346 543 €). Aux termes de valeur nominale chacune, intégralement libérées, puis à une réduction décisions de la valeur nominale des Actions Ordinaires d’un euro (1 €) par Action Ordinaire à quatre-vingt-dix centimes (0,90 €) par Action Ordinaire par l’émission d’une Action Ordinaire de plus au profit de l’Associé Unique. Lors des délibérations de l'Associé Unique et de la collectivité des Associés l’associé unique en date du 29 avril 202125 mars 2015, il le capital social a été procédé à : - une augmentation augmenté d’un montant de capital en numéraire d'un montant nominal total de cinquantedix-quatre millions sept cent quatre-vingt-deux mille quatre cent trente-quatre euros et quatre-vingt centimes (54.782.434,80 €), par émission de soixante neuf millions huit cent soixantedix-neuf mille trois cent soixante-douze (60.869.372) Actions Ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de six millions quatre-vingt-six mille neuf cent trente-sept euros et vingt centimes (6.086.937,20 €), intégralement libérées ; - une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de deux cent quatre-vingt- dix mille neuf cent quarante-huit treize euros et quarante centimes (290.948,40 19 819 293 €)) en rémunération de divers apports en nature, par émission de trois dix- neuf millions huit cent vingt-trois mille deux cent soixante-seize (323.276) ADP 1 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de soixante-quatre mille six cent cinquante-cinq euros et vingt centimes (64.655,20 €), intégralement libérées ; - une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de sept cent dix mille sept cent quatre-vingt-huit euros et cinquante centimes (710.788,50 €), par émission de sept cent quatre-vingtdix-neuf mille sept cent soixante-cinq (789.765) ADP 2 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de soixante-dix-huit mille neuf cent soixante-seize euros et cinquante centimes (78.976,50 €), intégralement libérées. Lors des délibérations de l'Associé Unique et de la collectivité des Associés en date du 29 avril 2021, il a été procédé à : - une augmentation de capital en nature d'un montant nominal total de quinze millions deux cent onze mille cent cinquante-six euros et cinquante centimes (15.211.156,50 €), par émission de seize millions neuf cent un mille deux cent quatre-vingt-cinq treize (16.901.28519 819 293) Actions Ordinaires actions ordinaires entièrement libérées et souscrites, portant ainsi le montant total du capital social à un montant de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission d’un million six cent quatre-vingt-dix mille cent vingt-huit euros et cinquante centimes (1.690.128,50 €), intégralement libérées ; - une augmentation de capital en nature d'un montant nominal total de deux un millions deux cent cinquante-sept mille neuf cent onze euros (2.257.911 €), par émission de deux millions cinq cent huit mille sept cent quatre-vingt-dix (2.508.790) ADP 2 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de deux cent cinquante mille huit cent soixante-dixcinq mille huit cent trente-neuf six euros (250.879 81 165 836 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés Aux termes d’une décision en date du 6 août 202112 avril 2017, il le Président, usant des pouvoirs conférés par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 avril 2016, a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d'un de 88.090 €, portant ainsi le capital social d’un montant nominal total de seize millions huit cent soixante-quinze mille (16.875.000 81.165.836 € à un montant de 81.253.926 €) euros, par émission incorporation de dix-huit millions sept cent cinquante mille (18.750.000) réserves et attribution de 88.090 actions ordinaires gratuites à des salariés par application des dispositions des articles L. 000-000-0 à L. 000-000-0 du Code de 0,90 euros chacunecommerce. Aux termes d’une décision en date du 17 décembre 2018, outre une prime d'émission d’un million huit cent soixante-quinze mille euros (1.875.000 €)le Président, intégralement libérées. Lors usant des pouvoirs conférés par les décisions unanimes de la Collectivité des Associés associés en date du 9 septembre 2021novembre 2018, il a été procédé à une réduction de capital de 40.626.963 euros, portant ainsi le capital social d’un montant de 81.253.926 euros à un montant de 40.626.963 euros par affectation intégrale du montant de la réduction de capital de 40.626.963 euros à un compte de prime d’émission. La fusion-absorption de la société Aby Management par la Société, approuvée par une décision des associés en date du 31 décembre 2018, a donné lieu à une augmentation du capital social de la Société d’un montant de 10.366.503 euros, par voie d’émission de 20.733.006 actions ordinaires nouvelles, d’une valeur nominale de 50 centimes d’euro chacune, le portant ainsi d’un montant de 40.626.963 euros à un montant de 50.993.466 euros. Aux termes d’une décision en date du 31 décembre 2018, les associés, après avoir constaté qu’à la suite de la réalisation de la fusion-absorption visée ci-dessus, la Société détenait 20.728.383 de ses propres actions, ont décidé de réduire le capital social de la Société d’un montant de 10.364.191,5 euros pour le ramener de 50.993.466 à 40.629.274,5 euros par voie d’annulation desdites 20.728.383 actions auto-détenues. La fusion-absorption de la société DG Bloch par la Société, approuvée par une décision des associés en date du 31 décembre 2018, a donné lieu à une augmentation du capital social de la Société d’un montant de 1.590.026 euros, par voie d’émission de 3.180.052 actions ordinaires nouvelles, d’une valeur nominale de 50 centimes d’euro chacune, le portant ainsi d’un montant de 40.629.274,5 euros à un montant de 42.219.300,5 euros. Aux termes d’une décision en date du 31 décembre 2018, les associés, après avoir constaté qu’à la suite de la réalisation de la fusion-absorption visée ci-dessus, la Société détenait 4.083.273 de ses propres actions, ont décidé de réduire le capital social de la Société d’un montant de 2.041.636,5 euros pour le ramener de 42.219.300,5 à 40.177.664 euros par voie d’annulation desdites 4.083.273 actions auto-détenues. Aux termes d’une décision en date du 7 janvier 2019, le Président, usant des pouvoirs conférés par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 avril 2016, a procédé à une augmentation de capital en numéraire d'un de 28.929,50 €, portant ainsi le capital social d’un montant nominal total de quinze millions six cent vingt-trois mille cinq cent cinquante-et-40.177.664 € à un euros et quatre-vingt centimes (15.623.551,80 montant de 40.206.593,50 €), par émission incorporation de dixréserves et attribution de 57.859 AGADP gratuites à des salariés par application des dispositions des articles L. 225-sept millions trois cent cinquante197- 1 à L. 000-neuf mille cinq cent deux (17.359.502) actions ordinaires 000-0 du Code de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission d’un million sept cent trente-cinq mille neuf cent cinquante euros et vingt centimes d’euros (1.735.950,20 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 9 septembre 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de trois cent vingt-deux mille cent douze euros et soixante-dix centimes (322.112,70 €), par émission de trois cent cinquante- sept mille neuf cent trois (357.903) actions ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de trente-cinq mille sept cent quatre-vingt-dix euros et trente centimes (35.790,30 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 9 septembre 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de dix-neuf mille neuf cent soixante euros et vingt centimes (19.960,20 €), par émission de vingt-deux mille cent soixante-dix- huit (22.178) ADP 1 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de quatre mille quatre cent trente-cinq euros et soixante centimes (4.435,60 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 9 septembre 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de cent sept mille trois cent soixante-dix euros et quatre-vingt-dix centimes (107.370,90 €), par émission de cent dix-neuf mille trois cent une (119.301) ADP 2 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de onze mille neuf cent trente euros et dix centimes (11.930,10 €), intégralement libérées. Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 novembre 2021, il a été décidé d’une augmentation de capital en numéraire d’un million cinquante-six mille huit cent vingt-cinq euros (1.056.825 €), par émission d’un million cent soixante-quatorze mille deux cent cinquante (1.174.250) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, avec la possibilité pour le Président de limiter le montant de ladite augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous réserve que celles-ci représentent au moins 75% du montant appelé. Par décision en date du 31 janvier 2022, le Président a limité le montant de l’augmentation de capital en numéraire susvisée au montant des souscriptions reçues. Il a par conséquent été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de neuf cent soixante-treize mille cinq cent soixante-quinze euros (973.575 €), par émission d’un million quatre-vingt-un mille sept cent cinquante (1.081.750) actions ordinaires d'un (1) euro de valeur nominale chacune, intégralement libérées. Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 juin 2022, il a été décidé : - d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de huit cent seize mille cinq cent trente-deux euros et vingt centimes (816.532,20 €), par émission de neuf cent sept mille deux cent cinquante-huit (907.258) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, - d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de deux millions trois cent dix mille neuf cent trente-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes (2.310.939,90 €), par émission de deux millions cinq cent soixante-sept mille sept cent onze (2.567.711) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune. Par décision en date du 15 juin 2022, le Président a constaté : - la réalisation d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de huit cent seize mille cinq cent trente-deux euros et vingt centimes (816.532,20 €), par émission de neuf cent sept mille deux cent cinquante-huit (907.258) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, outre une prime d'émission de trois cent huit mille quatre cent soixante-sept euros et soixante-douze centimes (308.467,72 €), intégralement libérées ; - la réalisation d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de deux millions trois cent dix mille neuf cent trente-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes (2.310.939,90 €), par émission de deux millions cinq cent soixante-sept mille sept cent onze (2.567.711) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, outre une prime d'émission de huit cent soixante-treize mille vingt-et-un euros et soixante-quatorze centimes (873.021,74 €), intégralement libéréescommerce.
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Samples: Decisions of the President
APPORTS. Les apports Il a été apporté par l’Associé unique à la Société peuvent être effectués en nature ou en numéraire. La libération des apports en numéraire peut se faire soit par versement en espèces ou assimilés, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. Lors de la constitution de la Société, il a été fait un apport lors de sa constitution, la somme en numéraire d’un euro de mille euros (1 1.000 €) ), correspondant à la souscription par BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT cent (100) Actions Ordinaires, souscrites en totalité et intégralement libérées. Aux termes d’une (1) Action Ordinaire émise par la Société, d'un (1) euro de valeur nominale composant le capital social, souscrite et libérée intégralement lors de la constitution de la Société. Lors des délibérations de l'Associé Unique décision d’Associé unique en date du 29 avril 20211er juin 2017, il le capital social a été procédé à une augmentation augmenté de capital en numéraire d'un montant nominal total de huit mille euros (8 €), 1.000 E) par émission la création de huit cent (8) 100) Actions Ordinaires d'un (1) euro de nouvelles ayant une valeur nominale de dix euros (10 €) chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées. Le 23 juin 2017, puis à une réduction de la valeur nominale des Actions Ordinaires d’un euro (1 €) par Action Ordinaire à quatre-vingt-dix centimes (0,90 €) par Action Ordinaire par l’émission d’une Action Ordinaire de plus au profit de l’Associé Unique. Lors des délibérations de l'Associé Unique et de la collectivité des Associés en date du 29 avril 2021, il le capital social a été procédé à : - une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total augmenté de cinquante-quatre trois millions sept cent quatre-vingt-deux mille quatre cent trente-quatre euros et quatre-vingt centimes (54.782.434,80 €), par émission de soixante millions huit cent soixante-neuf mille trois cent soixante-douze (60.869.372) Actions Ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de six millions quatre-vingt-six mille neuf cent trente-sept euros et vingt centimes (6.086.937,20 €), intégralement libérées ; - une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de deux cent quatre-vingt- dix mille neuf cent quarante-huit euros (53.290.000 €) par voie d’apport en nature et quarante centimes (290.948,40 €), par émission de cinq millions trois cent vingt-trois neuf mille deux cent soixante-seize (323.2765.329.000) ADP 1 Actions Ordinaires, ayant une valeur nominale de 0,90 dix euros (10 €) chacune, outre souscrites en totalité et intégralement libérées. Le 23 juin 2017, le capital social a été augmenté de vingt-six millions d’euros (26.000.000 €) par voie d’apport en numéraire et émission de deux millions six cent mille (2.600.000) Actions de Préférence, ayant une prime d'émission valeur nominale de soixantedix euros (10 €) chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées. Le 31 octobre 2019, le capital social a été augmenté de vingt-quatre mille six cent cinquante-cinq euros et vingt centimes (64.655,20 €), intégralement libérées ; - une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de sept cent dix mille sept millions trois cent quatre-vingtvingt- dix-sept mille cinq cent trente euros (24.397.530,00 €) par la création de huit cent mille (800.000) Actions de Préférence ayant une valeur de dix euros (10 €) chacune, souscrites en totalité et cinquante centimes (710.788,50 €)intégralement libérées, et par émission la création de sept un million six cent quatre-vingttrente-neuf mille sept cent soixante-cinq cinquante- trois (789.7651.639.753) ADP 2 Actions Ordinaires ayant une valeur de 0,90 dix euros (10 €) chacune, outre une prime d'émission de soixante-dix-huit mille neuf cent soixante-seize euros souscrites en totalité et cinquante centimes (78.976,50 €), intégralement libérées. Lors des délibérations de l'Associé Unique et de la collectivité des Associés en date du 29 avril 2021Le 25 février 2022, il le capital social a été procédé à : - une augmentation augmenté de capital en nature d'un montant nominal total de quinze neuf millions deux cent onze treize mille cent cinquante-six euros et cinquante centimes (15.211.156,50 €), par émission de seize millions neuf cent un mille deux cent quatre-vingt-cinq (16.901.285) Actions Ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission d’un million six cent quatre-vingt-dix mille cent vingt-huit euros et cinquante centimes (1.690.128,50 €), intégralement libérées ; - une augmentation de capital en nature d'un montant nominal total de deux millions deux cent cinquante-sept mille neuf cent onze euros (2.257.911 €), par émission de deux millions cinq cent huit mille sept cent quatre-vingt-dix (2.508.790) ADP 2 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de deux cent cinquante mille huit cent soixante-dix-neuf euros (250.879 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 6 août 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de seize millions huit cent soixante-quinze mille (16.875.000 €) euros, par émission de dix-huit millions sept cent cinquante mille (18.750.000) actions ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission d’un million huit cent soixante-quinze mille euros (1.875.000 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 9 septembre 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de quinze millions six cent vingt-trois mille cinq cent cinquante-et-un euros et quatre-vingt centimes (15.623.551,80 €), par émission de dix-sept millions trois cent cinquante-neuf mille cinq cent deux (17.359.502) actions ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission d’un million sept cent trente-cinq mille neuf cent cinquante euros et vingt centimes d’euros (1.735.950,20 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 9 septembre 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de trois cent vingt-deux mille cent douze euros et soixante-dix centimes (322.112,70 €), par émission de trois cent cinquante- sept mille neuf cent trois (357.903) actions ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de trente-cinq mille sept cent quatre-vingt-dix euros et trente centimes (35.790,30 9.113.390,00 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes ) par la création de la Collectivité des Associés en date du 9 septembre 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de dix-neuf mille neuf deux cent soixante euros et vingt centimes (19.960,20 €), par émission de vingt-deux mille cent soixante-dix- huit (22.178) ADP 1 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de quatre mille quatre cent trente-cinq euros et soixante centimes (4.435,60 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 9 septembre 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de cent sept mille trois cent soixante-dix euros et quatre-vingt-dix centimes (107.370,90 €), par émission de cent dix-huit mille huit cent trente (298.830) Actions de Préférence ayant une valeur de dix euros (10 €) chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées, et par la création de six cent douze mille cinq cent neuf mille trois cent (612.509) Actions Ordinaires ayant une valeur de dix euros (119.30110 €) ADP 2 chacune, émises au prix unitaire de 0,90 52,56 euros chacune, outre une prime d'émission de onze mille neuf cent trente euros souscrites en totalité et dix centimes (11.930,10 €), intégralement libérées. Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 novembre 2021, il a été décidé d’une augmentation de capital en numéraire d’un million cinquante-six mille huit cent vingt-cinq euros (1.056.825 €), par émission d’un million cent soixante-quatorze mille deux cent cinquante (1.174.250) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, avec la possibilité pour le Président de limiter le montant de ladite augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous réserve que celles-ci représentent au moins 75% du montant appelé. Par décision en date du 31 janvier 2022, le Président a limité le montant de l’augmentation de capital en numéraire susvisée au montant des souscriptions reçues. Il a par conséquent été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de neuf cent soixante-treize mille cinq cent soixante-quinze euros (973.575 €), par émission d’un million quatre-vingt-un mille sept cent cinquante (1.081.750) actions ordinaires d'un (1) euro de valeur nominale chacune, intégralement libérées. Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 juin 2022, il a été décidé : - d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de huit cent seize mille cinq cent trente-deux euros et vingt centimes (816.532,20 €), par émission de neuf cent sept mille deux cent cinquante-huit (907.258) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, - d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de deux millions trois cent dix mille neuf cent trente-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes (2.310.939,90 €), par émission de deux millions cinq cent soixante-sept mille sept cent onze (2.567.711) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune. Par décision en date du 15 juin 2022, le Président a constaté : - la réalisation d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de huit cent seize mille cinq cent trente-deux euros et vingt centimes (816.532,20 €), par émission de neuf cent sept mille deux cent cinquante-huit (907.258) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, outre une prime d'émission de trois cent huit mille quatre cent soixante-sept euros et soixante-douze centimes (308.467,72 €), intégralement libérées ; - la réalisation d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de deux millions trois cent dix mille neuf cent trente-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes (2.310.939,90 €), par émission de deux millions cinq cent soixante-sept mille sept cent onze (2.567.711) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, outre une prime d'émission de huit cent soixante-treize mille vingt-et-un euros et soixante-quatorze centimes (873.021,74 €), intégralement libérées.
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Samples: Amh Agreement
APPORTS. Les apports à la Société peuvent être effectués en nature ou en numéraire. La libération des apports en numéraire peut se faire soit par versement en espèces ou assimilés, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. Lors de la constitution de la Société, il a été fait un apport en numéraire d’un euro (1 €) correspondant à la souscription par BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT d’une (1) Action Ordinaire émise par la Société, d'un (1) euro de valeur nominale composant le capital social, souscrite et libérée intégralement lors de la constitution de la Société. Lors des délibérations de l'Associé Unique en date du 29 avril 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de huit euros (8 €), par émission de huit (8) Actions Ordinaires d'un (1) euro de valeur nominale chacune, intégralement libérées, puis à une réduction de la valeur nominale des Actions Ordinaires d’un euro (1 €) par Action Ordinaire à quatre-vingt-dix centimes (0,90 €) par Action Ordinaire par l’émission d’une Action Ordinaire de plus au profit de l’Associé Unique. Lors des délibérations de l'Associé Unique et de la collectivité des Associés en date du 29 avril 2021, il a été procédé à : - une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de cinquante-quatre millions sept cent quatre-vingt-deux mille quatre cent trente-quatre euros et quatre-vingt centimes (54.782.434,80 €), par émission de soixante millions huit cent soixante-neuf mille trois cent soixante-douze (60.869.372) Actions Ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de six millions quatre-vingt-six mille neuf cent trente-sept euros et vingt centimes (6.086.937,20 €), intégralement libérées ; - une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de deux cent quatre-vingt- dix mille neuf cent quarante-huit euros et quarante centimes (290.948,40 €), par émission de trois cent vingt-trois mille deux cent soixante-seize (323.276) ADP 1 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de soixante-quatre mille six cent cinquante-cinq euros et vingt centimes (64.655,20 €), intégralement libérées ; - une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de sept cent dix mille sept cent quatre-vingt-huit euros et cinquante centimes (710.788,50 €), par émission de sept cent quatre-vingt-neuf mille sept cent soixante-cinq (789.765) ADP 2 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de soixante-dix-huit mille neuf cent soixante-seize euros et cinquante centimes (78.976,50 €), intégralement libérées. Lors des délibérations de l'Associé Unique et de la collectivité des Associés en date du 29 avril 2021, il a été procédé à : - une augmentation de capital en nature d'un montant nominal total de quinze millions deux cent onze mille cent cinquante-six euros et cinquante centimes (15.211.156,50 €), par émission de seize millions neuf cent un mille deux cent quatre-vingt-cinq (16.901.285) Actions Ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission d’un million six cent quatre-vingt-dix mille cent vingt-huit euros et cinquante centimes (1.690.128,50 €), intégralement libérées ; - une augmentation de capital en nature d'un montant nominal total de deux millions deux cent cinquante-sept mille neuf cent onze euros (2.257.911 €), par émission de deux millions cinq cent huit mille sept cent quatre-vingt-dix (2.508.790) ADP 2 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de deux cent cinquante mille huit cent soixante-dix-neuf euros (250.879 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 6 août 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de seize millions huit cent soixante-quinze mille (16.875.000 €) euros, par émission de dix-huit millions sept cent cinquante mille (18.750.000) actions ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission d’un million huit cent soixante-quinze mille euros (1.875.000 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 9 septembre 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de quinze millions six cent vingt-trois mille cinq cent cinquante-et-un euros et quatre-vingt centimes (15.623.551,80 €), par émission de dix-sept millions trois cent cinquante-neuf mille cinq cent deux (17.359.502) actions ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission d’un million sept cent trente-cinq mille neuf cent cinquante euros et vingt centimes d’euros (1.735.950,20 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 9 septembre 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de trois cent vingt-deux mille cent douze euros et soixante-dix centimes (322.112,70 €), par émission de trois cent cinquante- sept mille neuf cent trois (357.903) actions ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de trente-cinq mille sept cent quatre-vingt-dix euros et trente centimes (35.790,30 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 9 septembre 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de dix-neuf mille neuf cent soixante euros et vingt centimes (19.960,20 €), par émission de vingt-deux mille cent soixante-dix- huit (22.178) ADP 1 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de quatre mille quatre cent trente-cinq euros et soixante centimes (4.435,60 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 9 septembre 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de cent sept mille trois cent soixante-dix euros et quatre-vingt-dix centimes (107.370,90 €), par émission de cent dix-neuf mille trois cent une (119.301) ADP 2 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de onze mille neuf cent trente euros et dix centimes (11.930,10 €), intégralement libérées. Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 novembre 2021, il a été décidé d’une augmentation de capital en numéraire d’un million cinquante-six mille huit cent vingt-cinq euros (1.056.825 €), par émission d’un million cent soixante-quatorze mille deux cent cinquante (1.174.250) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, avec la possibilité pour le Président de limiter le montant de ladite augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous réserve que celles-ci représentent au moins 75% du montant appelé. Par décision en date du 31 janvier 2022, le Président a limité le montant de l’augmentation de capital en numéraire susvisée au montant des souscriptions reçues. Il a par conséquent été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de neuf cent soixante-treize mille cinq cent soixante-quinze euros (973.575 €), par émission d’un million quatre-vingt-un mille sept cent cinquante (1.081.750) actions ordinaires d'un (1) euro de valeur nominale chacune, intégralement libérées. Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 juin 2022, il a été décidé : - d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de huit cent seize mille cinq cent trente-deux euros et vingt centimes (816.532,20 €), par émission de neuf cent sept mille deux cent cinquante-huit (907.258) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, - d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de deux millions trois cent dix mille neuf cent trente-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes (2.310.939,90 €), par émission de deux millions cinq cent soixante-sept mille sept cent onze (2.567.711) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune. Par décision en date du 15 juin 2022, le Président a constaté : - la réalisation d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de huit cent seize mille cinq cent trente-deux euros et vingt centimes (816.532,20 €), par émission de neuf cent sept mille deux cent cinquante-huit (907.258) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, outre une prime d'émission de trois cent huit mille quatre cent soixante-sept euros et soixante-douze centimes (308.467,72 €), intégralement libérées ; - la réalisation d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de deux millions trois cent dix mille neuf cent trente-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes (2.310.939,90 €), par émission de deux millions cinq cent soixante-sept mille sept cent onze (2.567.711) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, outre une prime d'émission de huit cent soixante-treize mille vingt-et-un euros et soixante-quatorze centimes (873.021,74 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 20 avril 2023, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de six cent soixante-deux mille dix-huit euros et quarante centimes (662.018,40 €), par émission de sept cent trente-cinq mille cinq cent soixante-seize (735.576) actions ordinaires de 0,90 € de valeur nominale chacune, outre une prime d'émission de deux cent quatre-vingt-quatorze mille deux cent trente euros et quarante centimes (294.230,40 €), intégralement libérées.
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APPORTS. Les apports Il a été apporté à la Société peuvent être effectués société par la société « CASINO PARTICIPATIONS FRANCE », une somme en nature ou numéraire de MILLE EUROS (1.000) euros correspondant à MILLE (1.000) actions de UN (1) euro chacune, souscrites en numérairetotalité et entièrement libérées. La libération des Cette somme totale correspondant aux apports en numéraire peut se faire soit par versement en espèces ou assimilés, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles a été déposée sur la Société. Lors un compte auprès de la constitution SOCIETE GENERALE ainsi que l’atteste le certificat du dépositaire en date du 26 octobre 2017. Suivant décision de la Sociétél'associé unique en date du 16 octobre 2019, le capital social a été augmenté d'une somme de 1.500 euros pour le porter de 1.000 euros à 2.500 euros, par l'émission de 1.500 actions nouvelles de numéraire de 1 euro de nominal chacune. Aux termes d'une décision de l'associé unique en date du 24 octobre 2019, il a été fait un apport en numéraire d’un euro (1 €) correspondant à la souscription par BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT d’une (1) Action Ordinaire émise par la Société, d'un (1) euro de valeur nominale composant décidé d'augmenter le capital social, souscrite et libérée intégralement lors social de la constitution de la Société. Lors des délibérations de l'Associé Unique en date du 29 avril 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de huit euros (8 €), Société par émission de huit (8) Actions Ordinaires d'un (1) euro de valeur nominale chacune, intégralement libérées, puis à une réduction de la valeur nominale des Actions Ordinaires d’un euro (1 €) par Action Ordinaire à quatre-vingt-dix centimes (0,90 €) par Action Ordinaire par l’émission d’une Action Ordinaire de plus au profit de l’Associé Unique. Lors des délibérations de l'Associé Unique et de la collectivité des Associés en date du 29 avril 2021, il a été procédé à : - une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de cinquante-quatre millions sept cent quatre-vingt-deux mille quatre cent trente-quatre euros et quatre-vingt centimes (54.782.434,80 €), par émission de soixante douze millions huit cent soixantequarante-neuf trois mille trois six cent soixante-douze vingt et une (60.869.37292.843.621) Actions Ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de six millions quatre-vingt-six mille neuf cent trente-sept euros et vingt centimes (6.086.937,20 €), intégralement libérées ; - une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de deux cent actions représentant quatre-vingt- dix mille neuf douze millions huit cent quarante-huit euros et quarante centimes (290.948,40 €), par émission de trois cent vingt-trois mille deux cent soixante-seize (323.276) ADP 1 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de soixante-quatre mille six cent cinquante-cinq vingt et un euros (92.843.621 €) de valeur nominale et vingt centimes (64.655,20 €), intégralement libérées ; - une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de sept cent dix mille sept cent quatre-vingt-huit euros et cinquante centimes (710.788,50 €), par émission de sept cent quatre-vingt-neuf mille un milliard sept cent soixante-cinq (789.765) ADP 2 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de soixante-dixquatre millions vingt-huit mille neuf cent soixante-seize euros et cinquante centimes (78.976,50 €), intégralement libérées. Lors des délibérations de l'Associé Unique et de la collectivité des Associés en date du 29 avril 2021, il a été procédé à : - une augmentation de capital en nature d'un montant nominal total de quinze millions deux cent onze mille cent cinquante-six euros et cinquante centimes (15.211.156,50 €), par émission de seize millions neuf cent un mille deux cent quatre-vingt-cinq (16.901.285) Actions Ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission d’un million six cent quatre-vingt-dix mille cent vingt-huit euros et cinquante centimes (1.690.128,50 €), intégralement libérées ; - une augmentation de capital en nature d'un montant nominal total de deux millions deux cent cinquante-sept mille neuf cent onze euros (2.257.911 €), par émission de deux millions cinq cent huit mille sept cent quatre-vingt-dix (2.508.790) ADP 2 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de deux cent cinquante mille huit cent soixante-dix-neuf euros (250.879 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 6 août 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de seize millions huit cent soixante-quinze mille (16.875.000 €) euros, par émission de dix-huit millions sept cent cinquante mille (18.750.000) actions ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission d’un million huit cent soixante-quinze mille euros (1.875.000 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 9 septembre 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de quinze millions six cent vingt-trois mille cinq cent cinquante-et-un euros et quatre-vingt centimes (15.623.551,80 €), par émission de dix-sept millions trois cent cinquante-neuf mille cinq cent deux (17.359.502) actions ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission d’un million sept cent trente-cinq mille neuf cent cinquante euros et vingt centimes d’euros (1.735.950,20 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 9 septembre 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de trois cent vingt-deux mille cent douze euros et soixante-dix centimes (322.112,70 1.764.028.815,70 €), ) de prime d'apport en rémunération de l'apport en nature des titres détenus par émission de trois la société CASINO PARTICIPATIONS FRANCE (812 269 884 RCS SAINT ETIENNE) dans la société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO (428 269 856 RCS SAINT ETIENNE) évalués à un milliard huit cent cinquante- sept mille neuf cinquante-six millions huit cent trois (357.903) actions ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de trente-cinq mille sept cent quatre-vingt-dix euros et trente centimes (35.790,30 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 9 septembre 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de dix-neuf mille neuf cent soixante euros et vingt centimes (19.960,20 €), par émission de vingt-deux mille cent soixante-dix- huit (22.178) ADP 1 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de quatre soixante- douze mille quatre cent trente-cinq six euros et soixante centimes (4.435,60 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 9 septembre 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de cent sept mille trois cent soixante-dix euros et quatre-vingt-dix centimes (107.370,90 1.856.872.436,70 €), par émission de cent dix-neuf mille trois cent une (119.301) ADP 2 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de onze mille neuf cent trente euros et dix centimes (11.930,10 €), intégralement libérées. Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 novembre 2021, il a été décidé d’une augmentation de capital en numéraire d’un million cinquante-six mille huit cent vingt-cinq euros (1.056.825 €), par émission d’un million cent soixante-quatorze mille deux cent cinquante (1.174.250) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, avec la possibilité pour le Président de limiter le montant de ladite augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous réserve que celles-ci représentent au moins 75% du montant appelé. Par décision en date du 31 janvier 2022, le Président a limité le montant de l’augmentation de capital en numéraire susvisée au montant des souscriptions reçues. Il a par conséquent été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de neuf cent soixante-treize mille cinq cent soixante-quinze euros (973.575 €), par émission d’un million quatre-vingt-un mille sept cent cinquante (1.081.750) actions ordinaires d'un (1) euro de valeur nominale chacune, intégralement libérées. Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 juin 2022, il a été décidé : - d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de huit cent seize mille cinq cent trente-deux euros et vingt centimes (816.532,20 €), par émission de neuf cent sept mille deux cent cinquante-huit (907.258) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, - d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de deux millions trois cent dix mille neuf cent trente-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes (2.310.939,90 €), par émission de deux millions cinq cent soixante-sept mille sept cent onze (2.567.711) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune. Par décision en date du 15 juin 2022, le Président a constaté : - la réalisation d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de huit cent seize mille cinq cent trente-deux euros et vingt centimes (816.532,20 €), par émission de neuf cent sept mille deux cent cinquante-huit (907.258) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, outre une prime d'émission de trois cent huit mille quatre cent soixante-sept euros et soixante-douze centimes (308.467,72 €), intégralement libérées ; - la réalisation d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de deux millions trois cent dix mille neuf cent trente-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes (2.310.939,90 €), par émission de deux millions cinq cent soixante-sept mille sept cent onze (2.567.711) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, outre une prime d'émission de huit cent soixante-treize mille vingt-et-un euros et soixante-quatorze centimes (873.021,74 €), intégralement libérées.
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Samples: Decisions of the Sole Shareholder
APPORTS. Les apports à au profit de la Société peuvent être effectués en nature ou en numéraire. La libération des apports en numéraire peut se faire soit par versement versements en espèces ou assimilés, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. Lors de la constitution de la Sociétéconstitution, il a été fait un apport à la Société : - par Argos VII-A d’une somme en numéraire d’un euro de 780 euros, - par Argos VII-B d’une somme en numéraire de 2.468 euros, - par Argos VII-C d’une somme en numéraire de 1.669 euros, - par Argos VII F&F d’une somme en numéraire de 83 euros, soit au total la somme de cinq mille (1 €5.000) euros correspondant à la souscription par BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT d’une cinq mille (15.000) Action Ordinaire émise par la Société, d'un actions d’un (1) euro de valeur nominale composant le capital socialnominale, souscrite souscrites en totalité et libérée intégralement lors de la constitution de la Société. Lors des délibérations de l'Associé Unique en date du 29 avril 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de huit euros (8 €), par émission de huit (8) Actions Ordinaires d'un (1) euro de valeur nominale chacune, intégralement libérées, puis à une réduction de tel qu’il en résulte du certificat du dépositaire délivré par la valeur nominale des Actions Ordinaires d’un euro (1 €) par Action Ordinaire à quatre-vingt-dix centimes (0,90 €) par Action Ordinaire par l’émission d’une Action Ordinaire de plus au profit de l’Associé Uniquebanque Société Générale. Lors des délibérations de l'Associé Unique et de la collectivité Par décisions collectives des Associés en date du 29 avril 2021, il a été procédé à : - une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de cinquante-quatre millions sept cent quatre-vingt-deux mille quatre cent trente-quatre euros et quatre-vingt centimes (54.782.434,80 €), par émission de soixante millions huit cent soixante-neuf mille trois cent soixante-douze (60.869.372) Actions Ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de six millions quatre-vingt-six mille neuf cent trente-sept euros et vingt centimes (6.086.937,20 €), intégralement libérées ; - une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de deux cent quatre-vingt- dix mille neuf cent quarante-huit euros et quarante centimes (290.948,40 €), par émission de trois cent vingt-trois mille deux cent soixante-seize (323.276) ADP 1 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de soixante-quatre mille six cent cinquante-cinq euros et vingt centimes (64.655,20 €), intégralement libérées ; - une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de sept cent dix mille sept cent quatre-vingt-huit euros et cinquante centimes (710.788,50 €), par émission de sept cent quatre-vingt-neuf mille sept cent soixante-cinq (789.765) ADP 2 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de soixante-dix-huit mille neuf cent soixante-seize euros et cinquante centimes (78.976,50 €), intégralement libérées. Lors des délibérations de l'Associé Unique et de la collectivité des Associés en date du 29 avril 2021, il a été procédé à : - une augmentation de capital en nature d'un montant nominal total de quinze millions deux cent onze mille cent cinquante-six euros et cinquante centimes (15.211.156,50 €), par émission de seize millions neuf cent un mille deux cent quatre-vingt-cinq (16.901.285) Actions Ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission d’un million six cent quatre-vingt-dix mille cent vingt-huit euros et cinquante centimes (1.690.128,50 €), intégralement libérées ; - une augmentation de capital en nature d'un montant nominal total de deux millions deux cent cinquante-sept mille neuf cent onze euros (2.257.911 €), par émission de deux millions cinq cent huit mille sept cent quatre-vingt-dix (2.508.790) ADP 2 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de deux cent cinquante mille huit cent soixante-dix-neuf euros (250.879 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 6 août 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de seize millions huit cent soixante-quinze mille (16.875.000 €) euros, par émission de dix-huit millions sept cent cinquante mille (18.750.000) actions ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission d’un million huit cent soixante-quinze mille euros (1.875.000 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 9 septembre 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de quinze millions six cent vingt-trois mille cinq cent cinquante-et-un euros et quatre-vingt centimes (15.623.551,80 €), par émission de dix-sept millions trois cent cinquante-neuf mille cinq cent deux (17.359.502) actions ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission d’un million sept cent trente-cinq mille neuf cent cinquante euros et vingt centimes d’euros (1.735.950,20 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 9 septembre 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de trois cent vingt-deux mille cent douze euros et soixante-dix centimes (322.112,70 €), par émission de trois cent cinquante- sept mille neuf cent trois (357.903) actions ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de trente-cinq mille sept cent quatre-vingt-dix euros et trente centimes (35.790,30 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 9 septembre 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de dix-neuf mille neuf cent soixante euros et vingt centimes (19.960,20 €), par émission de vingt-deux mille cent soixante-dix- huit (22.178) ADP 1 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de quatre mille quatre cent trente-cinq euros et soixante centimes (4.435,60 €), intégralement libérées. Lors des décisions unanimes de la Collectivité des Associés en date du 9 septembre 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de cent sept mille trois cent soixante-dix euros et quatre-vingt-dix centimes (107.370,90 €), par émission de cent dix-neuf mille trois cent une (119.301) ADP 2 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de onze mille neuf cent trente euros et dix centimes (11.930,10 €), intégralement libérées. Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 novembre 2021, il a été décidé d’une augmentation de capital en numéraire d’un million cinquante-six mille huit cent vingt-cinq euros (1.056.825 €), par émission d’un million cent soixante-quatorze mille deux cent cinquante (1.174.250) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, avec la possibilité pour le Président de limiter le montant de ladite augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous réserve que celles-ci représentent au moins 75% du montant appelé. Par décision en date du 31 janvier 2022, le Président a limité le montant de l’augmentation de capital en numéraire susvisée au montant des souscriptions reçues. Il a par conséquent été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de neuf cent soixante-treize mille cinq cent soixante-quinze euros (973.575 €), par émission d’un million quatre-vingt-un mille sept cent cinquante (1.081.750) actions ordinaires d'un (1) euro de valeur nominale chacune, intégralement libérées. Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 juin 20222018, il a été décidé : - d’augmenter en rémunération d’un apport en numéraire, le capital social de la somme d’un million quatre cent quatre-vingt-quinze mille euros (1.495.000) euros, pour être porté de cinq mille (5.000) euros à un million cinq cent mille (1.500.000) euros, par l’émission d’un million quatre cent quatre-vingt-quinze mille (1.495.000) actions ordinaires nouvelles d’une augmentation valeur nominale d’un (1) euro, entièrement libérées, et - d’augmenter le capital social de la somme de quatre (4) euros, pour être porté d’un million cinq cent mille (1.500.000) euros à la somme d’un million cinq cent mille quatre (1.500.004) euros, par l’émission de quatre (4) ADP (tel que ce terme est défini à l’Article 7 ci-après) nouvelles, entièrement libérées. Par décisions collectives des Associés en date du 30 décembre 2020, il a été décidé d’augmenter le capital en numéraire social, d’un montant nominal total de huit cent seize quatre-vingt-six mille cinq six cent trente-deux quatre euros et vingt centimes (816.532,20 86.634 €) pour le porter d’un million cinq cent mille quatre euros (1.500.004 €) à un million cinq cent quatre-vingt- six mille six cent trente-huit euros (1.586.638 €), par émission l’émission de neuf cent sept mille deux cent cinquante-huit (907.258) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, - d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de deux millions trois cent dix mille neuf cent trente-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes six mille six cent trente- quatre (2.310.939,90 €), par émission de deux millions cinq cent soixante-sept mille sept cent onze (2.567.71186.634) actions ordinaires de 0,90 euros de nouvelles d’une valeur nominale chacune. Par décision en date du 15 juin 2022, le Président a constaté : - la réalisation d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de huit cent seize mille cinq cent trente-deux euros et vingt centimes euro (816.532,20 1 €), par émission de neuf cent sept mille deux cent cinquante-huit (907.258) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, outre une prime d'émission de trois cent huit mille quatre cent soixante-sept euros et soixante-douze centimes (308.467,72 €), intégralement libérées ; - la réalisation d’une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de deux millions trois cent dix mille neuf cent trente-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes (2.310.939,90 €), par émission de deux millions cinq cent soixante-sept mille sept cent onze (2.567.711) actions ordinaires de 0,90 euros de valeur nominale chacune, outre une prime d'émission de huit cent soixante-treize mille vingt-et-un euros et soixante-quatorze centimes (873.021,74 €), intégralement libérées.
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