ARBITRAGE PONCTUEL Clauses Exemplaires
ARBITRAGE PONCTUEL. Cette opération peut être effectuée : ⚫ directement depuis l’Espace personnel Afer & Moi accessible sur ▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇ ; ⚫ ou en remplissant le formulaire « Demande d’arbitrage » disponible auprès de son conseiller, du GIE Afer ou téléchargeable et imprimable depuis l’Espace personnel Afer & Moi accessible depuis ▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇ ou par simple courrier daté et signé. Les arbitrages ne peuvent être effectués qu’en montant ou en pourcentage de l’épargne. En cas d’arbitrage ponctuel, si l’un des supports en unités de compte ou si le support Afer Eurocroissance n’est plus ouvert à l’investissement à la date de valorisation retenue, les sommes à transférer sur ce support resteront affectées sur le support d’origine. L’arbitrage sur le support Afer Eurocroissance n’est possible que pour les adhésions dont la date d’effet est antérieure au 2 octobre 2020. Certains supports en unités de compte peuvent être soumis à une limite de détention. ⚫ Dans le cas où cette limite n’est pas atteinte et que l’opération d’arbitrage entraîne son dépassement, la fraction excédentaire sur ce support en unités de compte sera réinvestie, par un arbitrage, sur chacun des supports d’origine à la date de valeur de l’opération initiale au prorata de leur contribution à l’opération initialement demandée. ⚫ Dans le cas où cette limite était atteinte ou dépassée avant l’opération, les sommes arbitrées investies sur ce support en unités de compte seront réaffectées, par un arbitrage, sur chacun des supports d’origine à la date de valeur de l’opération initiale au prorata de leur contribution à l’opération initialement demandée.
ARBITRAGE PONCTUEL. Après la fin du délai de renonciation, Vous avez la possibilité d’effectuer des arbitrages : • entre les supports du profil Gestion Libre, • entre les profils de Gestion Pilotée, • combinant des supports du profil Gestion Libre et des profils de Gestion Pilotée.
ARBITRAGE PONCTUEL. Vous avez la possibilité d’effectuer des arbitrages après la fin du délai de renonciation et sous réserve que le montant minimum arbitré soit de 150 euros ou de la totalité du support sélectionné. Le réinvestissement sur chaque support sélectionné doit être au moins de 50 euros. Dans le cas où le montant à réinvestir est inférieur à 50 euros, la totalité devra être réinvestie sur un seul et unique support. Le solde par support après réalisation de l’arbitrage doit être au moins de 50 euros. Dans le cas contraire, l’Assureur se réserve la possibilité d’arbitrer l’intégralité du support concerné. Chaque arbitrage peut concerner tout ou partie des capitaux exprimés en unités de compte et en euros. Le premier arbitrage réalisé sur le contrat est gratuit. Les arbitrages ultérieurs supporteront des frais de 0,80 % du montant arbitré, avec un minimum de 50 euros et un maximum de 300 euros. Tout nouvel arbitrage est pris en compte au plus tôt lorsque l’arbitrage précédent a été définitivement effectué. De même, si une opération est en cours de traitement sur votre contrat, tout nouvel arbitrage sera pris en compte au plus tôt à la date à laquelle cette opération aura été définitivement effectuée. En cas de réception simultanée d’une demande de rachat partiel et d’une demande d’arbitrage sur le même contrat, le rachat partiel sera traité préalablement à l’arbitrage.