ARBITRAGE PONCTUEL Clauses Exemplaires

ARBITRAGE PONCTUEL. Vous avez la possibilité d’effectuer des arbitrages après la fin du délai de renonciation et sous réserve que le montant minimum arbitré soit de 150 euros ou de la totalité du support sélectionné. Le réinvestissement sur chaque support sélectionné doit être au moins de 50 euros. Dans le cas où le montant à réinvestir est inférieur à 50 euros, la totalité devra être réinvestie sur un seul et unique support. Le solde par support après réalisation de l’arbitrage doit être au moins de 50 euros. Dans le cas contraire, l’Assureur se réserve la possibilité d’arbitrer l’intégralité du support concerné. Chaque arbitrage peut concerner tout ou partie des capitaux exprimés en unités de compte et en euros. Le premier arbitrage réalisé sur le contrat est gratuit. Les arbitrages ultérieurs supporteront des frais de 0,80 % du montant arbitré, avec un minimum de 50 euros et un maximum de 300 euros. Tout nouvel arbitrage est pris en compte au plus tôt lorsque l’arbitrage précédent a été définitivement effectué. De même, si une opération est en cours de traitement sur votre contrat, tout nouvel arbitrage sera pris en compte au plus tôt à la date à laquelle cette opération aura été définitivement effectuée. En cas de réception simultanée d’une demande de rachat partiel et d’une demande d’arbitrage sur le même contrat, le rachat partiel sera traité préalablement à l’arbitrage.
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ARBITRAGE PONCTUEL. Cette opération peut être effectuée : ⚫ directement depuis l’Espace personnel Afer & Moi accessible sur www.afer.fr ; ⚫ ou en remplissant le formulaire « Demande d’arbitrage » disponible auprès de son conseiller, du GIE Afer ou téléchargeable et imprimable depuis l’Espace personnel Afer & Moi accessible depuis www.afer.fr ou par simple courrier daté et signé. Les arbitrages ne peuvent être effectués qu’en montant ou en pourcentage de l’épargne. En cas d’arbitrage ponctuel, si l’un des supports en unités de compte ou si le support Afer Eurocroissance n’est plus ouvert à l’investissement à la date de valorisation retenue, les sommes à transférer sur ce support resteront affectées sur le support d’origine. L’arbitrage sur le support Afer Eurocroissance n’est possible que pour les adhésions dont la date d’effet est antérieure au 2 octobre 2020. Certains supports en unités de compte peuvent être soumis à une limite de détention. ⚫ Dans le cas où cette limite n’est pas atteinte et que l’opération d’arbitrage entraîne son dépassement, la fraction excédentaire sur ce support en unités de compte sera réinvestie, par un arbitrage, sur chacun des supports d’origine à la date de valeur de l’opération initiale au prorata de leur contribution à l’opération initialement demandée. ⚫ Dans le cas où cette limite était atteinte ou dépassée avant l’opération, les sommes arbitrées investies sur ce support en unités de compte seront réaffectées, par un arbitrage, sur chacun des supports d’origine à la date de valeur de l’opération initiale au prorata de leur contribution à l’opération initialement demandée.
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  • Période d’essai Article 5

  • Délai de livraison Le Vendeur s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.

  • Preuve Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.