LES MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES BÉNÉFICIAIRES. Les modalités de désignation des bénéficiaires sont défi- nies au chapitre 6 de la Notice. L’adhérent peut désigner le ou les bénéficiaire(s) sur le bulletin d’adhésion et ultérieure- ment par avenant à l’adhésion. VOTRE ADHÉSION AU CONTRAT COLLECTIF D’ASSURANCE VIE MULTISUPPORT AFER EST COMPOSÉE DES DOCUMENTS SUIVANTS : LA NOTICE AINSI QUE SON ANNEXE «LISTE DES SUPPORTS EN UNITÉS DE COMPTE ÉLIGIBLES AU CONTRAT» SONT COMPLÉMENTAIRES ET INDISSOCIABLES.
LES MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES BÉNÉFICIAIRES. Les modalités de désignation des bénéficiaires sont définies au chapitre 6 de la Notice. L’adhérent peut désigner le ou les bénéficiaire(s) sur le bulletin d’adhésion et ultérieurement par avenant à l’adhésion. La désignation du bénéficiaire peut être effectuée notamment par acte sous seing privé ou par acte authentique. Cet encadré a pour objet d’attirer l’attention de l’adhérent sur certaines dispositions essentielles de la Notice. Il est important que l’adhérent lise intégralement la Notice et pose toutes les questions qu’il estime nécessaires avant de signer le bulletin d’adhésion. NOTICE : ÉDITION JANVIER 2024 ⚫ La Notice, présentant les dispositions essentielles du contrat, définissant les garanties et leurs modalités d’entrée en vigueur, les conditions d’exercice de la faculté de renonciation et contenant l’encadré prévu par l’article L. 132-5-2 du Code des assurances ainsi que le contrat collectif en vigueur au jour de la demande d’adhésion. ⚫ Votre exemplaire du bulletin d’adhésion. ⚫ L’annexe à la Notice « Liste des supports éligibles au contrat » présentant les informations essentielles de ces supports notamment leur performance, leurs frais et leurs taux de rétrocession. ⚫ Les documents présentant les caractéristiques principales des supports en unités de compte éligibles au contrat ainsi que les documents présentant les informations spécifiques des supports d’investissements du contrat qui sont disponibles sur xxx.xxxx.xx et dans votre Espace personnel Afer & Moi ainsi que sur simple demande auprès de votre conseiller ou du GIE Afer. Par ailleurs, votre conseiller doit vous remettre un exemplaire du document « Recueil de vos Exigences et de vos Besoins (REB) » que vous aurez préalablement rempli avec son aide afin d’identifier vos besoins et objectifs. Il vous aura également préalablement remis le Document d’Informations Clés présentant les informations essentielles sur le contrat. Il ne s’agit pas d’un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d’autres produits. Ce document pourra être complété, le cas échéant par des documents d’informations spécifiques sur certains supports d’investissement.
LES MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES BÉNÉFICIAIRES. Les modalités de désignation des bénéficiaires sont définies au chapitre 6 de la Notice. L’adhérent peut désigner le ou les bénéficiaire(s) sur le bulletin d’adhésion et ultérieurement par avenant à l’adhésion. La désignation du bénéficiaire peut être effectuée notamment par acte sous seing privé ou par acte authentique. Cet encadré a pour objet d’attirer l’attention de l’adhérent sur certaines dispositions essentielles de la Notice. Il est important que l’adhérent lise intégralement la Notice et pose toutes les questions qu’il estime nécessaires avant de signer le bulletin d’adhésion. NOTICE : ÉDITION JUILLET 2023
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