Déclenchement du mécanisme de Sécurisation des Performances. La première date de constatation pouvant déclencher le mécanisme de « Sécurisation des Performances » au titre d’un support correspond au mardi suivant la prise d’effet de l’option sur ce même support. A chaque date de constatation, le taux de performance moyenne constatée est calculé pour chacun des supports bénéficiant de l’option. Si le taux de performance moyenne constatée sur un support est supérieur au seuil de déclenchement choisi par l’adhérent, et que le montant de performance moyenne constatée de ce même support excède le minimum de déclenchement (soit 150 €), le mécanisme de « Sécurisation des Performances » est déclenché pour ce support et se traduit par l’arbitrage du montant de performance moyenne constatée vers le Fonds Garanti en euros. Si ces deux critères ne sont pas respectés, le mécanisme de sécurisation est abandonné et repoussé à la date de constatation suivante. Les arbitrages issus du mécanisme de Sécurisation des Performances sont valorisés dans les conditions décrites au chapitre 9 A de la Notice. Si une opération ponctuelle (versement, arbitrage, rachat…) à l’initiative de l’adhérent devait être réalisée en même date de valeur qu’un arbitrage issu du mécanisme de sécurisation, concernant un même support en unités de compte, alors ce mécanisme de sécurisation serait abandonné pour la semaine concernée. Les opérations d’arbitrages issues du mécanisme de sécurisation sont consultables sur l’Espace personnel de l’adhérent, sur www.afer.fr, ou disponible auprès de son conseiller habituel sous réserve des conditions générales d’utilisation du site et des dispositions contractuelles en vigueur. En cas de demande expresse de l’adhérent, un relevé d’opération lui sera adressé par courrier. Une synthèse des sécurisations opérées au cours de l’exercice sera communiquée sur son relevé annuel. Un exemple de calcul est consultable en annexe 4 de la Notice.
