Common use of Assurances supplémentaires Clause in Contracts

Assurances supplémentaires. De temps à autre, pendant la durée de la présente Entente ou à son échéance et sans autre considération, les Parties doivent signer et produire d’autres documents et instruments de clarification, de transfert, de cession et d’octroi, et prendre les mesures que l’autre Partie pourrait raisonnablement exiger pour réaliser les activités visées par ces documents et instruments ou faire progresser autrement les objectifs de la présente Entente.