PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que so...
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Chacune des PARTIES garantit l’autre PARTIE du respect des obligations légales et réglementaires lui incombant en fonction de son rôle au titre de la protection des données à caractère personnel. Le BENEFICIAIRE est invité à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse publiée par la Société sur le DOMAINE sur cette question.
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Les données à caractère personnel communiquées par l'Abonné dans le cadre de son Achat font l'objet d'un traitement, conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 RGPD ; en fournissant ses données à caractère personnel dans le Formulaire Commercial ou selon les stipulations de l'article « Réalisation d'un Achat» ci-avant, l'Abonné consent à leur traitement réalisé par le Vendeur, en sa qualité de responsable de traitement. Les données recueillies sont destinées à la souscription de l’Abonnement, l'identification du Client, la gestion et la mise en œuvre de son Abonnement et son éventuelle prospection pour le renouvellement de son Abonnement, à l'envoi d'informations sur les produits et évènements proposés par le Vendeur relatives aux produits et services et plus généralement à la gestion des relations clients et à des fins statistiques Les données collectées sont conservées pendant toute la durée de l’Abonnement. A l'issue de l’Abonnement, elles seront conservées uniquement pendant une durée de cinq ans. Le Client bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à ce que ses données à caractère personnel fassent l'objet du présent traitement selon les modalités exposées ci-avant. Toutefois, dans l'hypothèse où le Client exercerait son droit de retrait, ce dernier ne pourrait plus valablement prétendre au bénéfice de l’Abonnement, qui serait résilié conformément aux dispositions particulières applicable, le traitement de ses données à caractère personnel étant nécessaire pour la mise en œuvre de l'Abonnement. Le Client bénéficie enfin du droit de formuler une réclamation auprès des autorités de contrôle, en particulier auprès de la CNIL. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données à caractère personnel le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition à ce que lesdites données fassent l'objet d'un traitement et d'un droit à la limitation du traitement et de définition de leurs directives post mortem au traitement desdites données, par email à xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx ou par courrier accompagné d'une copie de la pièce d'identité.
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Le locataire reconnaît avoir été informé des finalités de la présente prestation, et s’engage à ne pas utiliser les données à caractère personnel dont il aura connaissance suite à sa mise en œuvre à d’autres fins que celles visées dans la prestation. Le locataire reste seul responsable de l’utilisation des données à caractère personnel dont il aura connaissance dans le cadre de la réalisation de la présente prestation, ainsi que des obligations légales et réglementaires lui incombant, notamment celles relatives au droit du travail et au traitement des données à caractère personnel. Le locataire s’engage à informer ses collaborateurs, notamment les conducteurs des véhicules, amenés à effectuer un stage CAR+ ECO-CONDUITE et/ou CAR+ SECURITE pour lesquels le fournisseur est susceptible de détenir ou recueillir des informations nominatives nécessaires à la mise en place et au suivi de la prestation, qu’ils sont titulaires d’un droit d’accès et de rectification auprès du fournisseur ou du locataire. Ce stage est destiné à sensibiliser le conducteur aux techniques propres à réduire la consommation en carburant et à diminuer l’ensemble des coûts d’entretien d’un véhicule. Dans l’hypothèse où le locataire aurait demandé l’organisation d’un stage intra-entreprise, un bilan global pour l’ensemble du stage sera mis à sa disposition.
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Les données relatives aux déplacements des Usagers sont collectées à des fins de gestion des opérations d'accès aux remontées mécaniques et de contrôle des Titres. Les données sont aussi recueillies à des fins statistiques. L’ensemble de ces données est uniquement destiné à l’Exploitant. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’Usager (ou son représentant légal) dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes auprès de l’Exploitant, en écrivant à l’adresse suivante : Responsable du traitement : l’Exploitant Finalités du traitement : Billetterie et contrôle d’accès. En outre, en cas d’intervention de pisteurs-secouristes auprès d’un Usager, des données à caractère personnel sont recueillies par ces derniers, en vue d’assurer le suivi de leur intervention et la facturation des frais de secours. Ces données sont uniquement destinées à l’Exploitant et à l’autorité publique chargée du recouvrement des frais de secours. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’Usager (ou son représentant légal) dispose d’un droit d’accès et de rectification auprès de l’Exploitant, en écrivant à l’adresse suivante : Responsable du traitement: l’Exploitant Finalité du traitement: Suivi des interventions du service de sécurité des pistes En application de l’article 90 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, toute personne peut recevoir les informations du présent paragraphe sur un support écrit, après une simple demande orale ou écrite auprès des services susvisés.
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Le traitement de données à caractère personnel est régi par la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. AWP France SAS est responsable du traitement des données à caractère personnel, recueillies en vue de la passation, la gestion et l’exécution des présentes Conditions Générales. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la prestation de service et conformément aux dispositions relatives à la prescription. Elles sont destinées aux gestionnaires de la prestation de service et sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, situés dans ou hors de l’Union Européenne. Conformément à la législation et réglementation applicables en matière de protection des données le Bénéficiaire peut exercer son droit d'accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant : xxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx. Le Bénéficiaire est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur laquelle il peut s’inscrire : xxxxx://xxxxx.xxxxxxx.xx/. Pour plus d’informations, il est possible de consulter la déclaration de confidentialité expliquant notamment comment et pourquoi sont collectées les données personnelles. Sa version la plus récente a été remise au Bénéficiaire lors de la souscription des présentes Conditions Générales. Dans le cadre de sa politique de maîtrise des risques et de la lutte anti-fraude, le Service d’Assistance se réserve le droit de procéder à tout contrôle des informations et de saisir, si nécessaire, les autorités conformément à la législation en vigueur.
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Les Traitements de Données à Caractère Personnel sont réalisés conformément à la Convention de Traitement de Données à Caractère Personnel disponible à l’adresse xxx.xxxxx.xx/xxxx-xxxxxxxxxx-xxxxxxxxxx, à moins que des dispositions particulières soient convenues entre le Client et Sigma Informatique dans un autre document, auquel cas cet autre document prime sur la Convention de Traitement de Données à Caractère Personnel.
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Dans le cadre de la signature et de l’exécution du présent contrat, et plus généralement de notre relation d’affaires, BPCE Vie recueille et traite des données à caractère personnel vous concernant et concernant les personnes physiques intervenant dans le cadre de cette relation (mandataire, représentant légal, caution, contact désigné, préposé, bénéficiaire effectif, membre de votre famille...). Les informations vous expliquant pourquoi et comment ces données sont utilisées, combien de temps elles seront conservées ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données figurent dans notre Notice sur la protection des données personnelles. Cette notice est portée à votre connaissance lors de la première collecte de vos données. Elle est accessible à tout moment, depuis la page internet xxx.xxx.xxxxxxx.xxxxxxxxxx.xxxxxxxxxx.xxx. Vous pouvez aussi en obtenir un exemplaire en contactant le Service délégué à la protection des données soit au moyen de l’adresse électronique assur- xxx-xxx@xxxx.xx, soit par courrier postal à l’adresse suivante : Data Privacy Liaison, BPCE Vie, Direction Conformité, 0, xxxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx 75013 Paris. BPCE Vie communiquera en temps utile les évolutions apportées à ces informations.
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, merci de consulter la rubrique
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du present acte sont obligatoires pour le traitement et la gestion de l’opération en cause et en particulier pour son traitement informatique effectué sous la responsabilité de Bpifrance Financement. Elles pourront egalement, de convention expresse et à défaut d’opposition, être utilisées ou communiquées aux mêmes fins aux autres personnes morales du Groupe, ses partenaires, intermédiaires, courtiers et assureurs voire à des tiers ou sous-traitants dans la limite nécessaire à l’exécution des prestations concernées. Vous pouvez vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concemant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.