PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que so...
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Chacune des PARTIES garantit l’autre PARTIE du respect des obligations légales et réglementaires lui incombant en fonction de son rôle au titre de la protection des données à caractère personnel. Le BENEFICIAIRE est invité à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse publiée par la Société sur le DOMAINE sur cette question.
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. 13.1. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d'un contrat par Visual Online en sa qualité de responsable du traitement, comprennent notamment, les nom(s), le(s) prénom(s), l’âge, l'adresse et toute autre donnée d'identification du client, ainsi que sa profession, son numéro de téléphone et son adresse courriel. Elles peuvent aussi inclure des données quant à la solvabilité du client.
13.2. Les données collectées sont traitées pour permettre l'identification du client, l’exécution et une gestion efficiente du contrat (et notamment pour les besoins de facturation, support, amélioration du service, prévention de pannes ou de dégradations du service, etc.), pour assurer le respect d’obligations légales, pour donner suite à des décisions administratives ou judiciaires, ou aux fins de la prévention, recherche et poursuite d’infractions. Ces données peuvent être communiquées à l’une des sociétés du Groupe, à des sous-traitants et/ou à des tiers dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus.
13.3. Les données à caractère personnel visées à l’article 13.1 ci-dessus peuvent aussi être traitées par la société VO et par toute autre société du Groupe aux fins de prospection et de promotion commerciales de leurs services et produits respectifs, tant de manière générale que de manière plus ciblée, et ce lorsque le consentement du client a été obtenu si légalement requis et pour autant que client n'a pas notifié son opposition contre une telle prospection commerciale directe.
13.4. Les données relatives à l'utilisation de services peuvent être traitées et agrégées par la société aux fins de prospection et de promotion commerciale, le cas échéant de manière automatisée (notamment par profilage), auprès du client, de produits et/ou services (qui peuvent être différents de ceux visés au contrat) ciblés et/ou personnalisés. Un tel traitement interviendra avec le consentement du client si légalement requis, nonobstant son droit de s’y opposer à tout moment. Aux fins du présent article, les données susvisées incluent notamment les habitudes de consommation, des données relatives au trafic et/ou de localisation de communications électroniques (origine d’appels, destination d'appels, types d’appels, nombre, durée, fréquence d'appels au call center de VO, communications interrompues ou non établies sur les réseaux de télécommunications, volumes de bande passante utilisés, etc.).
13.5. La société prend les mesures organisationnelles et techniques appropriées né...
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Le locataire reconnaît avoir été informé des finalités de la présente prestation, et s’engage à ne pas utiliser les données à caractère personnel dont il aura connaissance suite à sa mise en œuvre à d’autres fins que celles visées dans la prestation. Le locataire reste seul responsable de l’utilisation des données à caractère personnel dont il aura connaissance dans le cadre de la réalisation de la présente prestation, ainsi que des obligations légales et réglementaires lui incombant, notamment celles relatives au droit du travail et au traitement des données à caractère personnel. Le locataire s’engage à informer ses collaborateurs, notamment les conducteurs des véhicules, amenés à effectuer un stage CAR+ ECO-CONDUITE et/ou CAR+ SECURITE pour lesquels le fournisseur est susceptible de détenir ou recueillir des informations nominatives nécessaires à la mise en place et au suivi de la prestation, qu’ils sont titulaires d’un droit d’accès et de rectification auprès du fournisseur ou du locataire. Ce stage est destiné à sensibiliser le conducteur aux techniques propres à réduire la consommation en carburant et à diminuer l’ensemble des coûts d’entretien d’un véhicule. Dans l’hypothèse où le locataire aurait demandé l’organisation d’un stage intra-entreprise, un bilan global pour l’ensemble du stage sera mis à sa disposition.
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. 11.1 Le Cabinet BONNEMAIN AVOCATS informe LE CLIENT qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel, dont il est responsable.
11.2 LE CLIENT est également informé que ses données sont récoltées à fin de prospection par voie électronique et par voie postale sous réserve de son accord préalable.
11.3 Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du cabinet n’a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet et à ses prestataires.
11.4 Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°89-18 du 07 janvier 11089 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Vendeur en sa qualité de responsable du traitement, est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles nominatives de ses Clients. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande, au suivi du programme de fidélisation, à la gestion de la relation commerciale et à la réalisation d'analyses statistiques. Le fait de ne pas communiquer ces informations pourrait entraîner l'impossibilité de traiter la demande du Client. Ces données sont destinées aux services internes du Vendeur et peuvent être communiquées à des prestataires dûment autorisés par le Vendeur ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande. Ces données ne seront utilisées à des fins de prospections commerciales par SMS et/ou par Email de la part du Vendeur qu'avec l'accord exprès du Client. Le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de communication des informations et données détenues par le Vendeur. Le Client dispose par ailleurs, d’un droit de portabilité de ses données, de limitation des traitements, d'un droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès, d'un droit d'obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises dans un format structuré et d'un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Droits que le Client peut exercer en écrivant au DPO (Délégué à la Protection des Données personnelles) désigné par le Vendeur en joignant une copie de sa pièce d'identité recto-verso, par email à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx. Ces données seront conservées pendant toute la durée nécessaire au contrat de vente et au Système des garanties qui en découlent. Le Client peut également s'inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site xxx.xxxxxxx.xxxx.xx.
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Les Traitements de Données à Caractère Personnel sont réalisés conformément à la Convention de Traitement de Données à Caractère Personnel disponible à l’adresse xxx.xxxxx.xx/xxxx-xxxxxxxxxx-xxxxxxxxxx, à moins que des dispositions particulières soient convenues entre le Client et Sigma Informatique dans un autre document, auquel cas cet autre document prime sur la Convention de Traitement de Données à Caractère Personnel.
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Dans le cadre de la signature et de l’exécution du présent contrat, et plus généralement de notre relation d’affaires, BPCE Vie recueille et traite des données à caractère personnel vous concernant et concernant les personnes physiques intervenant dans le cadre de cette relation (mandataire, représentant légal, caution, contact désigné, préposé, bénéficiaire effectif, membre de votre famille...). Les informations vous expliquant pourquoi et comment ces données sont utilisées, combien de temps elles seront conservées ainsi que le s droits dont vous disposez sur vos données figurent dans notre No t ice sur la protection des données personnelles. Cette notice est p o rtée à votre connaissance lors de la première collecte de vos données. Elle est accessible à tout moment, depuis la page internet xxx.xxx.xxxxxxx.xxxxxxxxxx.xxxxxxxxxx.xxx. Vous pouvez aussi en obtenir un exemplaire en contactant le Service délégué à la protection des données soit au moyen de l’adresse électronique assur- xxx-xxx@xxxx.xx, soit par courrier postal à l’adresse suivante : Data Privacy Liaison, BPCE Vie, Direction Conformité, 0, xxxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx 75013 Paris. BPCE Vie communiquera en temps utile les évolutions apportées à ces informations.
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, merci de consulter la rubrique
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du present acte sont obligatoires pour le traitement et la gestion de l’opération en cause et en particulier pour son traitement informatique effectué sous la responsabilité de Bpifrance Financement. Elles pourront egalement, de convention expresse et à défaut d’opposition, être utilisées ou communiquées aux mêmes fins aux autres personnes morales du Groupe, ses partenaires, intermédiaires, courtiers et assureurs voire à des tiers ou sous-traitants dans la limite nécessaire à l’exécution des prestations concernées. Vous pouvez vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concemant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.