INFORMATIQUE ET LIBERTES. Le présent contrat est régi par les dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données à caractère personnel recueillies concernant l'Assuré* sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat et du risque ainsi que la prospection commerciale. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l'Assureur* et/ou à la banque responsable du traitement. Ces données pourront être adressées à des tiers* pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L'Assureur* et/ou la banque est autorisé(e) par l'Assuré* à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à des réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat, ce que l'Assuré* autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l'Assureur*. L'Assuré* a la possibilité de s'opposer, sans frais, à ce que les informations le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par l'Assureur* et/ou la banque et/ou ses partenaires commerciaux. L'Assuré* peut exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition au siège social de l'Assureur*. Toute attaque violente et brutale ou toute contrainte physique ou morale exercée volontairement par un tiers* sur l'Assuré* ayant entraîné à la fois pour ce dernier : - un préjudice corporel* et/ou un préjudice psychologique*, - le vol ou la détérioration du ou des appareil(s) garanti(s)*. Période de 12 mois consécutifs, démarrant à compter de la date de prise d'effet du contrat.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Dans le cadre de la relation bancaire, la Banque est amenée à recueillir des données à caractère personnel concernant l’Abonné et à les trait e r en mémoire informatisée selon les dispositions de la loi « Informatiq u e et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Ces données sont principalement utilisées par la Banque pour les finalités suivantes : gestion de la relation bancaire, classificatio n d e la clientèle, octroi de crédit, prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, recouvrement, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elles pourront être communiquées à des tiers dans les conditions prévues au paragraphe Secret professionnel. L’Abonné peut se faire communiquer, obtenir copie, et, le cas échéant, rectifier les données le concernant. Il peut, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce q u e ce s données fassent l’objet d’un traitement, notamment à des fins de prospection commerciale. Pour exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition, pour motifs légitimes, l’Abonné doit s’adresser par écrit à l’adresse suivante : Banque Populaire Val de France - Direction Juridique - 0 xxxxxx Xxxxxx - 00000 XXXXXXXX XX XXXXXXXXXX Les données à caractère personnel (informations nominatives) transmises par l’Abonné à la Banque, conformément aux finalités convenues, peuvent, à l’occasion de diverses opérations, fa ire l’o b je t d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne. Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces informations ont été mises en place L’Abonné peut en prendre connaissance en consultant le site internet de la Banque elle-même dans la partie "mentions légales". Ces données à caractère personnel peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le bla n ch ime n t des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme. Pour ces mêmes raisons, en vertu du Règlement CE/1781 du 15 novembre 2006, en cas de virement de fonds, certaines des d o nn ée s nominatives de l’Abonné doivent être transmises à la Banque du bénéficiaire du virement située dans un pays de l’Union Européenne ou hors Union Européenne.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les données concernant le Client, demandées lors la location, sont obligatoires ; à défaut la location ne pourra être conclue. Ces données sont traitées par le Loueur, responsable de traitement, et destinées à la gestion de la relation commerciale (contrat de location, facturation, gestion des contraventions et des sinistres, gestion des comptes clients, enquête de satisfaction, avis sur des produits/services, …). Le Loueur utilise également les coordonnées du Client pour lui adresser des produits analogues à ceux commandés. Le Client dispose du droit de s’opposer à chaque communication. Je refuse que la société LOCATION AUTOMOBILE CARAIBE me propose des produits analogues à ceux que j’ai déjà commandés. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client peut accéder à ses données ou demander leur effacement. Le Client dispose également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, un droit à la portabilité de ses données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles du Client par le Loueur ou sur l’exercice de ses droits, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible à l’accueil, en magasin, ou sur le site internet du Loueur à l’adresse suivante www.jumbocar- xxxxxxxxxx.xxx ou encore sur demande à xxx@xxx.xx.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations recueillies auprès de l’Adhérent couvert, lors d’une demande d’assistance font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la fourniture des prestations d’assistance garanties. En adhérant à la présente Notice, l’Adhérent couvert consent à ce traitement informatique. Dans ce cadre, l’Adhérent couvert est informé que les données personnelles le concernant peuvent être transmises aux prestataires ou sous-traitants liés contractuellement à FILASSISTANCE intervenants pour l’exécution des garanties d’assistance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 06 août 2004, l’Adhérent couvert dispose d’un droit d’accès et de modification relativement aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il devra adresser sa demande, accompagnée d’une copie (recto/verso) de sa pièce d’identité, à l’adresse suivante :
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations recueillies par la Société Emettrice lors de la souscription de l’Abonné ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la délivrance de la Carte. Ces informations sont destinées à l’usage de la Société Emettrice, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale, ainsi qu’aux Exploitants et aux prestataires et mandataires pour la gestion et l’exécution du présent Abonnement. Les adresses postales et de messagerie électronique (e-mail) de l’Abonné et des Bénéficiaires ne seront pas communiquées à des partenaires commerciaux. A ce titre, l’Abonné et les Bénéficiaires sont informés qu’ils sont susceptibles de recevoir des offres de ces organismes ou sociétés. L’Abonné et les Bénéficiaires qui acceptent que des informations le concernant soient communiquées dans les conditions définies ci-dessus, cocheront la case prévue à cet effet lors de leur Abonnement. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, l’Abonné et les Bénéficiaires disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce auprès du Service Clients.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations recueillies par le Loueur sont nécessaires pour permettre les locations de véhicules et opérations s'y rapportant (réservations, facturation...).
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations nominatives concernant les personnes physiques, recueillies à l’occasion de l’élaboration du contrat ne seront utilisées et ne feront l’objet de modifications aux destinataires déclarés à la Commission nationale de L’informatique et des Libertés, que pour les seules nécessités de gestion administrative ou d’actions commerciales ou pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit de rectifications aux conditions prévues par la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers des libertés, du 6 janvier 1978. Il suffit pour l’exercer de nous écrire à l’adresse suivante : XXXXXX XXX xxxxxxxx Xxxxxx, 0/0 xxx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXX.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations nominatives qui sont demandées au locataire sont indispensables à la réalisation de la location. Ces informations sont conservées par les soins de SNL et peuvent être notamment communiquées aux partenaires du Loueur et aux membres de son réseau commercial, afin de fournir au client un service de qualité adapté à ses besoins. Elles peuvent également être communiquées à des tiers en relations commerciales avec le Loueur. En application de la loi du 6 janvier 1978, et du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et du droit de s’opposer, pour motifs légitimes, au traitement de ses données en s’adressant au Service Relation Client SNL : Client SNL Zone Loueurs - Aéroport Pôle Caraïbes – 00000 Xxx Xxxxxx. Toute demande devra être accompagnée d’une copie recto- verso d’une pièce d’identité.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. La Banque, en qualité de responsable de traitement, recueille et traite vos données à caractère personnel dans le cadre du présent contrat. Les traitements ont pour finalité la conclusion et l’exécution du présent contrat, ainsi que de permettre à la Banque de vous conseiller, d’évaluer, détecter et gérer le risque client aux fins de remplir son obligation de vigilance. Plus précisément, ces finalités recouvrent la connaissance du client, la gestion du compte et de la relation bancaire et financière, la gestion des produits et services fournis, l’évaluation de l’adéquation et du caractère approprié du service d’investissement fourni, l’octroi de crédit, la fourniture de conseils, notamment dans le cadre de la vente de produits d’assurance, la souscription à distance, par téléphone ou par internet, de produits et services, l’élaboration de statistiques et d’analyse de performances, l’évaluation et la gestion du risque, la prévention des impayés et de la fraude, le recouvrement, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et toute obligation légale et réglementaire y compris toute incidence liée à la fiscalité américaine. La Banque est également amenée à utiliser des moyens d’identification et/ou de géolocalisation de votre adresse IP (Internet Protocol) lorsque vous utilisez la banque en ligne aux fins d’assurer la sécurité et d’être en mesure de détecter des fraudes. La Banque pourra également traiter des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages, les opérations réalisées et les informations consultées, ces informations étant inhérentes au fonctionnement du Service. La base juridique de ces traitements repose sur la relation contractuelle avec la Banque et/ou sur les obligations légales ou réglementaires de la Banque. Les données à caractère personnel recueillies par la Banque dans le cadre des présentes sont obligatoires pour la conclusion et l’exécution du présent contrat. La non-fourniture de ces données peut avoir pour conséquence l’impossibilité de conclure ou exécuter le présent contrat.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. A titre liminaire, on entend par Données Personnelles (« Données Personnelles ») tout type de données collectées par AXA Assistance dans le cadre de la mise en œuvre de la prestation Véhicule de remplacement et permettant d’identifier de manière directe ou indirecte une personne physique, et notamment, un Bénéficiaire dont les données ont été collectées dans le cadre de la présente convention.