INFORMATIQUE ET LIBERTES. Le présent contrat est régi par les dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données à caractère personnel recueillies concernant l'Assuré* sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat et du risque ainsi que la prospection commerciale. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l'Assureur* et/ou à la banque responsable du traitement. Ces données pourront être adressées à des tiers* pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L'Assureur* et/ou la banque est autorisé(e) par l'Assuré* à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à des réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat, ce que l'Assuré* autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l'Assureur*. L'Assuré* a la possibilité de s'opposer, sans frais, à ce que les informations le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par l'Assureur* et/ou la banque et/ou ses partenaires commerciaux. L'Assuré* peut exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition au siège social de l'Assureur*. Toute attaque violente et brutale ou toute contrainte physique ou morale exercée volontairement par un tiers* sur l'Assuré* ayant entraîné à la fois pour ce dernier : - un préjudice corporel* et/ou un préjudice psychologique*, - le vol ou la détérioration du ou des appareil(s) garanti(s)*. Période de 12 mois consécutifs, démarrant à compter de la date de prise d'effet du contrat.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations nominatives recueillies par le PRESTATAIRE dans le cadre de l’exécution du Contrat font l’objet d’un traitement informatisé. Elles sont protégées par les dispositions de la loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le PRESTATAIRE réalise, le cas échéant, toutes les déclarations nécessaires auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour ce qui le concerne. Ces informations peuvent donner lieu à l’exercice par le CLIENT d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition, que le CLIENT exerce auprès du PRESTATAIRE. Dans le cas d’un service en télérelève, le CLIENT s’engage à déclarer, pour ce qui le concerne, à la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le traitement des données collectées auprès des Occupants et Copropriétaires au titre de la gestion locative . Le CLIENT met à la disposition du PRESTATAIRE toutes les informations et/ou documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation et à la connaissance technique de l’Immeuble, tel que le recensement des locaux et des Copropriétaires et des Occupants, plans, documents techniques, caractéristiques particulières des installations de distribution des fluides et toute autre information pouvant faciliter la mise en œuvre et l’exploitation des équipements : Les informations et/ou documents mis à disposition sont : - La période de l’exercice comptable - Le recensement des locaux précisant : - Le détail des adresses par entrée - La référence client ou numéro de lot pour chaque local / logement - Le nom du propriétaire / de l’occupant pour chaque local / logement - La situation de chaque local / logement : bâtiment, entrée, étage, Numéro de porte ou situation sur le palier…. - Le type de chaque local / logement et surfaces (tantièmes, millièmes chauffage) - Le nom du contact sur chaque site et numéro de téléphone - Les codes d’accès pour chaque Immeuble - Le document attestant de la date d’achèvement de construction de l’immeuble (pour application du taux TVA à taux réduit) - Le dernier état de relève de l’ancien prestataire (cas d’un remplacement de parc) - Les plans d’architecte des bâtiments - Le Dossier Technique Amiante (DTA) et le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) si l’immeuble est concerné Dans le cadre de la mise en place d’un échange informatique des données type « Schlumberger » : - Le nom du logiciel de gestion à interfacer - Le nom du contact informatique pour la mise...
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les données personnelles communiquées par le Client sont destinées à l’Editeur. Ce dernier s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés »). L’Editeur utilisera ces données pour le traitement de la commande du Client ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser le Site en fonction des préférences constatées des internautes. L’Editeur peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Clients et les ventes, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Lors de son inscription, le Client recevra par correspondance électronique la ou les offres du jour avec un lien lui permettant de se désabonner. L’Editeur rappelle que si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’e-mails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant les envois d’e-mails en se rendant sur le Site, en accédant à son profil, et/ou grâce à un lien qui sera présent dans les emails de cette nature. Lors de la création ou de la consultation de son profil, le Client pourra choisir de recevoir par courrier électronique des offres, notamment commerciales, envoyées par l’Editeur et/ou ses filiales et concernant ses partenaires commerciaux, ainsi que des propositions commerciales envoyées par les partenaires de l’Editeur. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par l’Editeur. Le Client pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations demandées sont indispensables à la constitution du dossier de prêt. Elles sont destinées à l’usage interne du CMP et ne peuvent être communiquées qu’aux seuls tiers autorisés. Le CMP dispose d’une autorisation de la CNIL déterminant les conditions d’utilisation et de conservation des données informatiques comportant des informations relatives aux emprunteurs. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir, sans frais, communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au : Crédit Municipal de Paris, 00 xxx xxx Xxxxxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Toutes les données collectées sur ce présent document sont nécessaires à l’adhésion et conditionnent l’exécution du contrat. En tant que responsable de traitement, la MGEL met en oeuvre un traitement des données à caractère personnel pour sa gestion administrative et le suivi de ses activités et opérations. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à la MGEL et à ses partenaires contractuels si acceptation de l’adhérent. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi du 06 janvier 1978 et aux articles 7, 12, 13 et suivants du Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018, l’adhérent dispose des droits d’accès, d’information, de rectification, de rétractation du consentement, d’oubli et de portabilité quant aux données le concernant ainsi que du droit d’opposition à leur utilisation à des fins de prospection. Pour ce faire, l’adhérent peut contacter son Espace Etudiant MGEL ou Consulter l’ensemble de ses droits à l’adresse xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx. La MGEL s’engage à ne traiter que les données qui lui sont nécessaires à l’exécution de ses activités, pour une durée maximum de dix années, correspondant au temps moyen resté en études supérieures et à un archivage nécessaire en cas de changement de statuts et de recours.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations recueillies par le Loueur sont nécessaires pour permettre les locations de véhicules et opérations s'y rapportant (réservations, facturation...). Le Locataire est avisé que ces informations seront stockées dans une base de données informatisée, qu'elles sont destinées en tout ou partie, au Loueur, aux sociétés du Groupe du Loueur, leurs franchisés et partenaires.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Conformément à la règlementation du 27 avril 2016 concernant la règlementation sur la protection des données personnelles, la société CASTEL GERANCE sarl informe le copropriétaire que les données le concernant sont collectées par l’intermédiaire du formulaire de bienvenue transmis lors de l’achat du bien. La société CASTEL GERANCE sarl informe le copropriétaire qu’il procède au traitement informatisé des ces informations. Les informations ainsi traitées sont destinées aux seuls services internes du syndic. Le copropriétaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’information et d’opposition de ces données auprès du syndic en s’adressant soit par écrit au DPO, 000 xxxxx x’Xxxxx X- 0000 STRASSEN ou par mail à l’adresse xx@xxxxxx.xx Le syndic restera le seul à pouvoir modifier le contenu de l’espace client. Les données qui ne seraient pas plus utiles pour l’exercice du mandat de syndic seront dès
INFORMATIQUE ET LIBERTES. A titre liminaire, on entend par Données Personnelles (« Données Personnelles ») tout type de données collectées par AXA Assistance dans le cadre de la mise en œuvre de la prestation Véhicule de remplacement et permettant d’identifier de manière directe ou indirecte une personne physique, et notamment, un Bénéficiaire dont les données ont été collectées dans le cadre de la présente convention.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations nominatives concernant les personnes physiques, recueillies à l’occasion de l’élaboration du contrat ne seront utilisées et ne feront l’objet de modifications aux destinataires déclarés à la Commission nationale de L’informatique et des Libertés, que pour les seules nécessités de gestion administrative ou d’actions commerciales ou pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit de rectifications aux conditions prévues par la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers des libertés, du 6 janvier 1978. Il suffit pour l’exercer de nous écrire à l’adresse suivante : XXXXXX XXX xxxxxxxx Xxxxxx, 0/0 xxx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXX.
INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les données concernant le Client, demandées lors la location, sont obligatoires ; à défaut la location ne pourra être conclue. Ces données sont traitées par le Loueur, responsable de traitement, et destinées à la gestion de la relation commerciale (contrat de location, facturation, gestion des contraventions et des sinistres, gestion des comptes clients, enquête de satisfaction, avis sur des produits/services, …). Sous réserve d’obtenir le consentement préalable et exprès du Client, ces données peuvent également servir à la réalisation d’actions de prospection commerciale de la part du Vendeur et/ou de ses partenaires. J’accepte que mes données soient utilisées par la Société RUNCAR à des fins de prospection commerciale. J’accepte que mes données soient transmises à des partenaires de la Société RUNCAR à des fins de prospection commerciale. (La liste des partenaires est disponible sur demande à xxx@xxx.xx). Conformément à la réglementation en vigueur, le Client peut accéder à ses données ou demander leur effacement. Le Client dispose également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, un droit à la portabilité de ses données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles du Client par le Vendeur ou sur l’exercice de ses droits, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible à l’accueil, en magasin, ou sur les sites prolongation de location. Le prix de la location et le montant du prépaiement sont mentionnés la réinitialisation de l’antivol sont à la charge du client, quelle que soit la formule d’assurance internet