INFORMATIQUE ET LIBERTES Clauses Exemplaires

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Assuré dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données le concernant et d’un droit d’opposition à leur traitement ou à leur cession à des tiers. L’Assuré peut exercer ces droits par courrier adressé à : - Banque Casino – Banque du Groupe Casino - Centre de relation clientèle ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ - ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇. - CNP Assurances – Correspondant Informatique et Libertés – ▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ - 75716 Paris Cedex 15. Ses données personnelles pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale auxquelles il peut s’opposer en s’adressant à CNP Assurances ou Banque Casino. Toute déclaration fausse ou irrégulière peut faire l'objet d'un traitement spécifique destiné à prévenir ou identifier une fraude. - Transmission d’informations et de correspondances par voie électronique : Le Souscripteur peut délivrer toutes informations, fichiers et plus généralement, adresser toutes correspondances à chaque Adhérent par courrier électronique (email ou courriel). Chaque Adhérent déclare pour sa part accepter sans restriction ni réserve que toutes informations, fichiers et plus généralement toutes correspondances puissent lui être délivrés par la voie électronique. Il déclare et reconnaît, en outre, que tout écrit qui lui est transmis par le Souscripteur sous forme électronique à force probante de son envoi et de sa réception. Sauf preuve contraire, tout écrit délivré sous forme électronique est valable et peut être valablement opposé à l’Assuré par l’Assureur ou le Souscripteur de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier. L’Assuré est responsable de la validité des coordonnées de contact qu’il communique, Ainsi, lorsque CNP Caution, Banque Casino ou leurs mandataires adresse un message à l’Assuré pour le compte de CNP Caution, sous quelque forme que ce soit, à l’adresse indiquée par l’Assuré, le message est considéré comme ayant été reçu par l’Assuré, la non validité ou le dysfonctionnement de l’adresse communiquée relevant de la seule responsabilité de ce dernier. - Conservation informatique : Le Souscripteur procède à l’archivage électronique de l’ensemble des opérations et documents d’assurance pendant une période telle que déclarée à la CNIL. Sur demande auprès du Souscripteur, chaque Adhérent peut demander une copie des documents qu...

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Le présent contrat est régi par les dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données à caractère personnel recueillies concernant l'Assuré* sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat et du risque ainsi que la prospection commerciale. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l'Assureur* et/ou à la banque responsable du traitement. Ces données pourront être adressées à des tiers* pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L'Assureur* et/ou la banque est autorisé(e) par l'Assuré* à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à des réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat, ce que l'Assuré* autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l'Assureur*. L'Assuré* a la possibilité de s'opposer, sans frais, à ce que les informations le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par l'Assureur* et/ou la banque et/ou ses partenaires commerciaux. L'Assuré* peut exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition au siège social de l'Assureur*. Toute attaque violente et brutale ou toute contrainte physique ou morale exercée volontairement par un tiers* sur l'Assuré* ayant entraîné à la fois pour ce dernier : - un préjudice corporel* et/ou un préjudice psychologique*, - le vol ou la détérioration du ou des appareil(s) garanti(s)*. Période de 12 mois consécutifs, démarrant à compter de la date de prise d'effet du contrat.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les données concernant le Client, demandées lors la location, sont obligatoires ; à défaut la location ne pourra être conclue. Ces données sont traitées par le Loueur, responsable de traitement, et destinées à la gestion de la relation commerciale (contrat de location, facturation, gestion des contraventions et des sinistres, gestion des comptes clients, enquête de satisfaction, avis sur des produits/services, …). Sous réserve d’obtenir le consentement préalable et exprès du Client, ces données peuvent également servir à la réalisation d’actions de prospection commerciale de la part du Vendeur et/ou de ses partenaires. J’accepte que mes données soient utilisées par la Société CARIBE CAR à des fins de prospection commerciale. J’accepte que mes données soient transmises à des partenaires de la Société CARIBE CAR à des fins de prospection commerciale. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client peut accéder à ses données ou demander leur effacement. Le Client dispose également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, un droit à la portabilité de ses données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles du Client par le Vendeur ou sur l’exercice de ses droits, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité, disponible à l’accueil, en magasin, ou sur le site internet : ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ ou ▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇ . A : Le :

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations recueillies par le Loueur sont nécessaires pour permettre les locations de véhicules et opérations s'y rapportant (réservations, facturation...).

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les données personnelles relatives au Client regroupées dans les fichiers ÉS sont communiquées exclusivement à ÉS ainsi qu’au Distributeur et éventuellement transmises aux services et organismes expressément habilités à les connaître. Les fichiers ont pour finalité la gestion des contrats (dont la facturation et le recouvrement) et les opérations commerciales (dont la prospection commerciale) réalisées par ÉS. La prospection par voie électronique par ÉS est possible si le Client y a préalablement consenti. Document mis à jour le 01.08.2017 – INF-521 Tout Client dispose conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à l’utilisation de informations nominatives à des fins de prospection commerciale. Le Client peut exercer les droits susvisés, en justifiant de son identité, auprès de : ÉS - Direction ventes aux particuliers 67953 Strasbourg Cedex 9 Le Client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇ conformément au décret n°2015-556 du 19 mai 2015 relatif à la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. L’engagement dans le processus de coaching requiert la fourniture par le Client de certaines informations personnelles le concernant et concernant le Bénéficiaire. En signant le contrat, le Client consent, de manière libre, spécifique, éclairée et univoque à : La collecte et au traitement de ses informations et celles du Bénéficiaire, celles-ci étant strictement nécessaires à la réalisation de la relation commerciale, la facturation et le suivi de la prestation ; La transmission de ses données et celles du Bénéficiaire aux partenaires de ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ Coaching (sous-traitant comptable, prestataires complémentaires à la prestation de coaching) pour le strict besoin de fonctionnement de la société ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ Coaching. Les données personnelles du Client / Bénéficiaire sont traitées par la société ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ Coaching, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Les données collectées sont adéquates, pertinentes et limitées au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir : la mise en œuvre du processus de coaching. Le Client / Bénéficiaire dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits ou pour toute autre question concernant le traitement des données à caractère personnel, le client et le bénéficiaire doit contacter ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ à ▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ ou à l’adresse postale ▇ ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇. Le Client / Bénéficiaire dispose également d'un droit de recours auprès des autorités nationales de contrôle compétentes telles que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en cas de violation de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. A titre liminaire, on entend par Données Personnelles (« Données Personnelles ») tout type de données collectées par AXA Assistance dans le cadre de la mise en œuvre de la prestation Véhicule de remplacement et permettant d’identifier de manière directe ou indirecte une personne physique, et notamment, un Bénéficiaire dont les données ont été collectées dans le cadre de la présente convention.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les informations nominatives concernant les personnes physiques, recueillies à l’occasion de l’élaboration du contrat ne seront utilisées et ne feront l’objet de modifications aux destinataires déclarés à la Commission nationale de L’informatique et des Libertés, que pour les seules nécessités de gestion administrative ou d’actions commerciales ou pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit de rectifications aux conditions prévues par la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers des libertés, du 6 janvier 1978. Il suffit pour l’exercer de nous écrire à l’adresse suivante : ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, ▇/▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇.

INFORMATIQUE ET LIBERTES. L’adhérent ou l’assuré est informé de la nécessité de répondre à l’ensemble des questions posées, ses réponses étant indispensables au traitement de l’adhésion ainsi qu’à la gestion de son dossier. Seuls Sphéria Vie, le cas échéant ses délégataires, réassureurs ainsi que le souscripteur du présent contrat collectif pourront être destinataires de ces données. Les données personnelles recueillies par Sphéria Vie, responsable des traitements mis en place, seront exclusivement utilisées pour le suivi et la gestion du contrat ; ces durées seront conservées durant toute la durée de vie du contrat, et au-delà dans le respect des dispositions réglementaires relatives à la prescription, sous réserve de dispositions d’ordre public contraires. Il peut demander, en application des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, à exercer ses droits d’accès, d’opposition, de rectification de toute information qui figurerait sur tout fichier le concernant, en faisant parvenir sa demande au siège social de Sphéria Vie, ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ – CS 51423 – 45004 ORLEANS Cedex 1.