CONDITIONS TARIFAIRES. ANNEXE 4 -
CONDITIONS TARIFAIRES. Les Conditions Tarifaires en vigueur applicables aux opérations traitées et aux produits et services propo- sés par la Banque sont communiquées au Client lors de la souscription à l’un des produits ou services concernés. Ces conditions sont accessibles à tout moment par le Clientsur le site. elles sont susceptibles de révision dans le respect de la réglementation. La Banque informe le Client par tout moyen approprié de la modification des Conditions Tarifaires 60 jours avant leur entrée en vigueur. Ces modifications seront réputées acceptées par le Client sauf refus adressé par lettre recommandé avec avis de réception dans ce délai de 60 jours par le Client à BforBank. Ce refus entraînera l’application des dispositions de l’article 17 clôture. BforBank se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique, sous réserve d’en informer préalablement le Client. Toute mesure d’ordre législatif ou réglementaire, ayant pour effet de modifier les Conditions Tarifaires, sera Le Client reconnaît expressément que toutes sommes et valeurs lui appartenant, inscrites en compte dans les livres de la Banque, sont liées à l’exécution des présentes Conditions Générales, de sorte que la Banque peut se prévaloir d’un droit de rétention sur ces actifs, au sens de l’article 2286 du Code civil, jusqu’à parfait remboursement de toutes sommes dues à BforBank, notamment au titre de ses obligations de couverture sur les titres acquis en service de règlement Différé (srD). BforBank et le Client conviennent d’instaurer entre les Comptes ouverts au nom du Client une connexité de sorte que la Banque peut faire ressortir dans un solde général unique le total des soldes débiteurs et crédi- teurs de ces comptes afin que le solde créditeur des uns vienne en garantie du solde débiteur des autres. Le Client accepte donc également que ses actifs constituent un gage au profit de la Banque pour toutes sommes qu’il lui devrait dans le cadre du fonc- tionnement de ses comptes. Dès lors, le Client donne irrévocablement mandat à la Banque pour procéder à la vente d’office en ses lieux et place et à ses frais et risques, à hauteur du solde débiteur exigible et non régularisé, des place- ments qu’il détient sur le même Compte ou sur un autre Compte ouvert dans les livres de BforBank et d’effectuer éventuellement une compensation entre les soldes des différents Comptes. Cette compensa- tion peut intervenir, soit à tout moment, soit à la clô- ture du Compte dès lors que l...
CONDITIONS TARIFAIRES. Les conditions tarifaires sont reprises dans le tableau des conditions générales remis à l’ouverture de votre compte. Il est entendu que le coût d’abonnement mensuel appliqué à ce contrat sera de € 85.00 / mois. Toute modification sera apportée à votre connaissance dans les délais réglementaires en usage.
CONDITIONS TARIFAIRES. Le compte support de la tarification est le compte courant en euro, quel que soit le type d’opération, la devise utilisée, ce que le CLIENT accepte expressément. Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Tarifaires lors de la demande d’ouverture du compte. Elles sont tenues à la disposition de la clientèle et du public dans chaque agence de la BANQUE et sur le site internet de cette dernière. Les opérations et services dont le CLIENT bénéficie ou peut bénéficier, dans le cadre de la gestion de son compte courant, donnent lieu à des cotisations, commissions, intérêts et/ou des frais détaillés dans les Conditions Tarifaires. La BANQUE et le CLIENT conviennent que ces frais seront prélevés sur le compte du CLIENT. Les Conditions Tarifaires sont susceptibles d’évolution. Le CLIENT en est informé dans les conditions indiquées à l’article 10 ci-après « Modifications de la Convention de compte et des Conditions Tarifaires ». La BANQUE et le CLIENT conviennent que l’absence de contestation du CLIENT dans le délai d’un mois, vaut acceptation par ce dernier des modifications. En cas de refus du CLIENT, il peut résilier sans frais, avant la date d’application des modifications, la Convention. A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications lui seront opposables. Les Conditions Tarifaires font état d’un niveau de tarification
CONDITIONS TARIFAIRES. Les sommes versées dès signature d’un contrat de prestation sont un acompte conformément à la loi, le contrat étant conclu définitivement. Elles ne peuvent être remboursées sauf accord entre les deux parties. Le prix des prestations commandées sont ceux figurant dans le tarif en vigueur le jour de la commande et disponible sur notre site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs. Les prix sont entendus en Euros et toutes taxes comprises. Le prestataire se réserve le droit de modifier le prix de ses prestations en respectant un préavis de un (1) mois. Toute prestation payée d’avance sera réalisée conformément au contrat.
CONDITIONS TARIFAIRES. 3.1. Les Parties pourront convenir de conditions tarifaires spécifiques, formalisées dans des Conditions Particulières, et notamment:
CONDITIONS TARIFAIRES. Les Conditions Tarifaires sont fournies au Client lors de l’ouverture de Compte. Elles sont tenues à la disposition de la clientèle et du public dans les agences de la Banque et sur le site internet de cette dernière. Les opérations et services dont le Client bénéficie ou peut bénéficier, dans le cadre de la gestion du Compte, donnent lieu à des cotisations, commissions, intérêts et/ou des frais détaillés dans les Conditions Tarifaires. La Banque et le Client conviennent que ces frais seront prélevés sur le Compte du Client. Les Conditions Tarifaires sont susceptibles d’évolution. Le Client en est informé dans les conditions indiquées à l’article 10 ci-après.
CONDITIONS TARIFAIRES. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la tarification particulière applicable à l’utilisation du service de transmission d’ordres par Internet et déclare l’accepter sans réserve. Cette tarification pourra évoluer dans les conditions prévues à l’article 8 des Conditions Générales. La tarification n’intègre pas les frais d’accès à Internet.
CONDITIONS TARIFAIRES. Le CLIENT reconnaît avoir reçu de la BRED une brochure relative aux frais et tarifs tenant aux services régis par cette Convention. Ces conditions et tarifs peuvent faire l’objet de modifications ; la BRED s’engage à en informer, au préalable, le CLIENT, trois mois avant qu’elles ne prennent effet, par tout moyen à sa convenance. De convention expresse, l’absence de protestation du CLIENT dans les deux mois de la réception de cette information, vaudra acceptation de sa part de la nouvelle tarification indiquée. En cas de désaccord, la BRED sera fondée à procéder à la clôture du compte, sous réserve du respect d’un délai de préavis d’un mois à dater de la notification de demande de clôture, selon les modalités précisées à l’article 14 (clôture du compte). Outre les frais et tarifs mentionnés ci-dessus, le CLIENT est redevable de façon générale de tous frais, honoraires, impôts et taxes occasionnés par l’ouverture, le fonctionnement, la clôture du compte ou par la souscription d’un produit ou service. Toute somme due à la BRED doit être remboursée y compris tous impôts et taxes précités supportés par la BRED.
CONDITIONS TARIFAIRES. Le Service Paylib sans contact est inclus dans la cotisation de la Carte dont le montant est fixé par l’Emetteur Banque Populaire. La tarification applicable aux Cartes ainsi qu’aux opérations de paiement par Carte demeure celle fixée et notifiée par l’Emetteur de la (des) Carte(s) au(x) titulaire(s) du compte sur lequel sont adossé(es) la(ou les) Carte(s). Le paiement dans une devise autre que celle du(ou des) compte(s) sur lequel (lesquels) fonctionne(nt) la(ou les) Carte(s) peut entraîner la perception de frais ou de commissions supplémentaires par l’Emetteur de la(ou des) Carte(s) auprès duquel l’Utilisateur est invité à se rapprocher pour en connaître la teneur. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que les coûts de connexion à un réseau Wifi, à un réseau de type 3G ou tout autre réseau similaire facturés par son fournisseur d’accès ou pour toute demande d’information complémentaire liée à celui-ci demeurent à sa charge.