CONDITIONS TARIFAIRES Clauses Exemplaires

CONDITIONS TARIFAIRES. Le Service est fourni gratuitement par l’Emetteur. Toutefois, le Service est lié à la détention d’une Carte soumise à cotisation, dans le cadre du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur et l’Utilisateur. La tarification applicable à la Carte ainsi qu’aux opérations de paiement par Xxxxx demeure celle fixée et notifiée par l’Emetteur au Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte dans le cadre du Contrat Carte. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que les coûts de connexion à un réseau Wifi, à un réseau de type 3G, 4G, 5G ou tout autre réseau similaire demeurent à sa charge.

CONDITIONS TARIFAIRES. Le Service est souscrit par Carte Visa. Il est soumis au paiement d’une cotisation annuelle. La tarification applicable est mentionnée dans les Conditions & Tarifs des opérations et services bancaires de la Banque, applicables : - à l’Utilisateur, lorsque le Service est souscrit par le Souscripteur qui le représente ; - au Souscripteur, lorsqu’il est aussi Utilisateur du Service ; - au Souscripteur, lorsqu’il souscrit au Service au profit d’un Utilisateur tiers titulaire d’une Carte rattachée à son Compte. Le Souscripteur/l’Utilisateur reconnaissent avoir été informés que les coûts de connexion à un réseau Wifi, à un réseau de type 3G, 4G, 5G ou tout autre réseau similaire demeurent à leur charge.

CONDITIONS TARIFAIRES. L’adhésion au Service est gratuite ainsi que sa résiliation. Le Client peut demander, à tout moment, une édition papier du Document mis à disposition au format numérique. Cette édition peut faire l’objet d’une facturation. La gratuité du Service et l’éventuelle tarification appliquée à l’édition papier du Document sont définies dans les conditions tarifaires applicables à la clientèle des particuliers.

CONDITIONS TARIFAIRES. Les Conditions Tarifaires sont fournies au Client lors de l’ouverture de Compte. Elles sont tenues à la disposition de la clientèle et du public dans les agences de la Banque et sur le site internet de cette dernière. Les opérations et services dont le Client bénéficie ou peut bénéficier, dans le cadre de la gestion du Compte, donnent lieu à des cotisations, commissions, intérêts et/ou des frais détaillés dans les Conditions Tarifaires. La Banque et le Client conviennent que ces frais seront prélevés sur le Compte du Client. Les Conditions Tarifaires sont susceptibles d’évolution. Le Client en est informé dans les conditions indiquées à l’article 10 ci-après.

CONDITIONS TARIFAIRES. Le compte support de la tarification est le compte courant en euro, quel que soit le type d’opération, la devise utilisée, ce que le CLIENT accepte expressément. Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Tarifaires lors de la demande d’ouverture du compte. Elles sont tenues à la disposition de la clientèle et du public dans chaque agence de la BANQUE et sur le site internet de cette dernière. Les opérations et services dont le CLIENT bénéficie ou peut bénéficier, dans le cadre de la gestion de son compte courant, donnent lieu à des cotisations, commissions, intérêts et/ou des frais détaillés dans les Conditions Tarifaires. La BANQUE et le CLIENT conviennent que ces frais seront prélevés sur le compte du CLIENT. Les Conditions Tarifaires sont susceptibles d’évolution. Le CLIENT en est informé dans les conditions indiquées à l’article 10 ci-après « Modifications de la Convention de compte et des Conditions Tarifaires ». La BANQUE et le CLIENT conviennent que l’absence de contestation du CLIENT dans le délai d’un mois, vaut acceptation par ce dernier des modifications. En cas de refus du CLIENT, il peut résilier sans frais, avant la date d’application des modifications, la Convention. A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications lui seront opposables. Les Conditions Tarifaires font état d’un niveau de tarification « standard » auquel la BANQUE et le CLIENT peuvent convenir de déroger. En ce cas, la BANQUE confirmera cette dérogation au CLIENT par un écrit spécifique qu’elle lui adressera. A la demande du CLIENT, la BANQUE lui communiquera les conditions des services plus spécifiques. Ces services donneront lieu, le plus souvent, à la signature d’un contrat reprenant ces conditions.

CONDITIONS TARIFAIRES. ANNEXE 4 -

CONDITIONS TARIFAIRES. Les conditions tarifaires sont reprises dans le tableau des conditions générales remis à l’ouverture de votre compte. Il est entendu que le coût d’abonnement mensuel appliqué à ce contrat sera de € 85.00 / mois. Toute modification sera apportée à votre connaissance dans les délais réglementaires en usage.

CONDITIONS TARIFAIRES. 7.1 Les tarifs sont communiqués à l’Annonceur sur simple demande. Les Offres sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la signature du Bon de commande. PUBLICIS REGICOM se réserve le droit d’annuler tout Bon de commande non conforme aux tarifs en vigueur, sous réserve d’en informer préalablement l’Annonceur par écrit tant que la première parution ou diffusion n’a pas encore eu lieu. Les parutions ou prestations non réalisées seront remboursées à l’Annonceur si elles ont été payées. PUBLICIS REGICOM tiendra à la disposition de l’Annonceur tout document justificatif. Une telle annulation ne fait naître au profit de l’Annonceur aucun droit à indemnité. 7.2 PUBLICIS REGICOM se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Toute modification des tarifs s’appliquera après un préavis de 1 mois. Dans l’hypothèse où l’Annonceur n’acceptait pas l’augmentation annoncée par PUBLICIS REGICOM, l’Annonceur disposerait d’un délai de 1 mois à compter de la réception de la notification de PUBLICIS REGICOM pour résilier le Bon de commande. A défaut, PUBLICIS REGICOM se réserve le droit d’appliquer de plein droit et immédiatement l’augmentation de tarif annoncée. Le montant de la facture, exprimé hors taxes, sera majoré de celui de la TVA et/ou de toute autre taxe à la charge de l’Annonceur, au taux en vigueur à la date de parution. 7.3 Les remises accordées en application du barème tarifaire sont octroyées par PUBLICIS REGICOM dans la mesure où les conditions contractuelles initiales demeurent inchangées pendant l’exécution des prestations. En cas de modification de ces conditions par l’Annonceur, et notamment dans l’hypothèse d’une réduction du nombre de parutions prévues, quelle qu’en soit la cause, les conditions tarifaires initialement accordées seront annulées, et les réductions de prix préalablement consenties seront refacturées conformément au tarif en vigueur. Toute remise accordée par PUBLICIS REGICOM, figurant sur le Bon de parution, sera limitée à la Durée initiale et non applicable aux Périodes de renouvellement. Toute remise consentie à l’Annonceur dans le cadre d’un contrat cadre, mentionnée sur le Bon de commande signé par ce dernier, ne sera applicable que pendant la durée dudit contrat et ce, quelle que soit la date de fin du Bon de commande. 7.4 Support Google : le prix de l’Offre Google inclut le coût de la prestation de gestion complète en plus du coût d'achat de publicités AdWords. Les sommes dues sont calculées sur la ba...

CONDITIONS TARIFAIRES. Le montant du loyer est fixé annuellement en fonction de la taille et de la nature du Coffre-Fort loué, et choisis par le Client, comme indiqué aux conditions particulières. Le Loyer est payable par anticipation et annuellement à la date sera alors en droit de prendre au regard des objets, valeurs ou substances contenus dans le Coffre-Fort toute mesure qu’elle jugera utile, selon les circonstances. Dans les circonstances prévues au présent article, le Client libère la Banque de ses obligations au titre du secret bancaire et l’autorise à procéder à l’ouverture du Coffre-Fort, dans le respect des conditions prévues, ci-dessus, et des normes en vigueur au jour de l’ouverture. [UW1] . L anniversaire de la conclusion du présent contrat e Client autorise la Banque à prélever le montant du loyer annuel à partir de cette date automatiquement sur le compte de prélèvement tel qu’indiqué aux conditions particulières du présent contrat. A défaut d’une provision suffisante au crédit du compte indiqué au jour prévu pour le prélèvement, le Client autorise expressément le prélèvement sur tout autre compte créditeur qu’il détient dans les livres de la Banque. Le montant du Loyer défini aux conditions particulières est révisable à l’expiration de chaque année civile. La nouvelle tarification sera indiquée sur la plaquette annuelle de tarification, disponible dans chaque agence de la Banque et sur son site Internet[UW2], et sera communiquée selon les dispositions prévues à l’article 18. En cas de refus de sa part, le Client pourra résilier le présent contrat, dans les conditions prévues à l’article 8 du présent contrat.

CONDITIONS TARIFAIRES ion au Service est gratuite ainsi que sa résiliation. Le Client peut demander, à tout moment, une édition papier du Document mis à disposition au format numérique. Cette édition