Informatique et libertés. L’OITPM collecte vos données. Ces données personnelles sont récoltées sur la base de votre consentement et de notre relation contractuelle. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles vous avez consenties. En l’espèce vos données sont collectées dans le but d’assurer la gestion de la clientèle de l’OITPM. Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement. Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos Clients sont méthodiquement conservées dans un registre permettant de démontrer que notre établissement respecte les dispositions de la loi de janvier 1978 et du RGPD et qu’il exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toute les modifications intervenant dans le traitement. Les informations qui vous concernent sont destinées à l’OITPM qui s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). L’OITPM limite l’accès aux données personnelles vous concernant seulement au personnel habilité, soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont leur contact avec ces données personnelles est justifié dans le cadre de leurs attributions. Vous acceptez que vous données personnelles soient transmises au prestataires en charge d’exécuter la prestation en vertu du contrat qui vous lie à l’OITPM. A compter du 25 mai 2018, en vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 et 40 de la loi de janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données personnelles. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué à la protection des données « Office intercommunal de tourisme Provence Méditerranée, Xxxxxxx Xxxxxx (confidentiel) 000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, CS 30536, 83041 TOULON Cedex 09 » ou par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité. A tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (xxxxx://xxx.xxxx/xx).
Informatique et libertés. Conformément à la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (ci-après « Loi Informatique et Liberté »), je reconnais être informé(e) qu’au titre de la seule exécution du contrat d’assurance, l’Assureur mais aussi le Courtier gestionnaire seront amenés à collecter et à traiter des données personnelles me concernant. Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Liberté, je reconnais être informé par l’Assureur et le Courtier gestionnaire en leurs qualités de responsables de traitement que : - Les réponses aux questions qui me sont posées sont obligatoires et qu’en cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à mon égard peuvent être la nullité du contrat (article L 113-8 du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités (article L 113-9 du Code des Assurances). - La finalité du traitement est la souscription, la gestion y compris commerciale et l’exécution du contrat d’assurance. - Les destinataires des données me concernant sont principalement les collaborateurs de l’Assureur mais aussi le Courtier gestionnaire, les réassureurs et organismes professionnels habilités. - En sa qualité d’organisme financier, l’Assureur et le Courtier gestionnaire sont soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, qu’à ce titre, ils mettent en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs conformément à l’autorisation unique donnée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 16 Juin 2011. - L’Assureur et le Courtier gestionnaire sont fondés à utiliser mon numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques pour la gestion des risques d’assurance complémentaire santé, retraite supplémentaire, responsabilité civile et pour la gestion des rentes et ce, conformément à l’autorisation unique donnée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 23 Janvier 2014. - Mes données personnelles pourront également être utilisées dans le cadre d’un traitement de lutte contre la fraude à l’assurance que la CNIL a autorisé l’Assureur et le Courtier gestionnaire à mettre en œuvre conformément à l’autorisation unique en date du 17 Juillet 2014 ; ce traitement pouvant conduire, le cas échéant, à une inscription ...
Informatique et libertés. (loi n° 78-17 du 06/01/78 modifiée par la loi n° 2004-801 du 06/08/04) : Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la relation font l’objet d’un traitement principalement pour les finalités suivantes : gestion de la relation, prospection et animations commerciales, études statistiques, obligations légales et prévention de la fraude, cette dernière finalité pouvant conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Pour les mêmes finalités que celles énoncées ci-dessus, ces informations pourront être utilisées par les entités de notre groupe et pourront le cas échéant être transmises à nos partenaires, mandataires, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garanties, sous-traitants missionnés ainsi qu’aux organismes d’assurance des personnes impliquées et aux organismes et autorités publics. Les informations médicales sont traitées dans le respect de la confidentialité médicale. Afin de se conformer à ses obligations légales, le responsable du traitement met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la relation font l’objet d’un traitement destiné à satisfaire aux obligations dont est tenu le responsable de traitement en vertu de la législation américaine FATCA, conformément à l’accord intergouvernemental du 14 novembre 2013 entre la République française et les Etats-Unis d’Amérique, ainsi qu’au titre de tout dispositif international d’échange automatique d’informations en matière fiscale. Elles pourront être transmises à l’administration fiscale française lorsqu’un tel transfert est rendu obligatoire en vertu des dispositions pertinentes. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’opposition, notamment pour une utilisation à des fins de prospection commerciale, aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier à votre assureur à l’adresse suivante : 00 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxx, 00000 XXXXXX Xxxxx.
Informatique et libertés. Toutes les informations recueillies par EUROP ASSISTANCE FRANCE, 0 xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx, lors de la souscription à l’un de ses services et/ou lors de la réalisation des prestations sont nécessaires à l’exécution des engagements que nous prenons à votre égard. A défaut de réponse aux renseignements demandés, EUROP ASSISTANCE sera dans l’impossibilité de vous fournir le service auquel vous souhaitez souscrire. Ces informations sont uniquement réservées aux services d’EUROP ASSISTANCE FRANCE en charge de votre contrat et pourront être transmises pour les seuls besoins de la réalisation du service à des prestataires ou partenaires d’EUROP ASSISTANCE FRANCE. EUROP ASSISTANCE FRANCE se réserve également la possibilité d’utiliser vos données personnelles à des fins de suivi qualité ou d’études statistiques.
Informatique et libertés. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, l’Assuré dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute donnée personnelle le concernant qui figurerait sur tout fichier à l’usage de l’Assureur de ses mandataires et organisations professionnelles concernées. Ces droits peuvent être exercés auprès de CWI Distribution - Service Carte Visa Classic -Département Gestion, CS 60569 - 13594 Aix en Provence Cedex 3. CWI Distribution et l’Assureur s’interdisent de divulguer les informations susvisées directement ou indirectement à des tiers non autorisés. Cependant, dans le respect de la loi Informatique et Libertés et des dispositions du Code Pénal sur le secret professionnel, en cas de litige et/ou de procédure judiciaire, les informations strictement nécessaires pourront être transmises à Visa Europe France. Par ailleurs, les Assurés sont informés que les conversations téléphoniques qu’ils échangeront avec CWI Distribution pourront faire l’objet d’un enregistrement à des fins probatoires, mais également dans le cadre du suivi de la qualité des services et de la formation des personnels. L’Assuré pourra exprimer son consentement ou s’opposer à l’enregistrement en manifestant son refus auprès de son interlocuteur.
Informatique et libertés. Les informations recueillies auprès de l’Assuré, lors d’une demande d’assistance font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la fourniture des prestations d’assistance garanties. En adhérant à la présente Notice, l’Assuré consent à ce traitement informatique. Dans ce cadre, l’Assuré est informé que les données personnelles le concernant peuvent être transmises aux prestataires ou sous-traitants liés contractuellement à FILASSISTANCE intervenants pour l’exécution des garanties d’assistance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 06 août 2004, l’Assuré dispose d’un droit d’accès et de modification relativement aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il devra adresser sa demande, accompagnée d’une copie (recto/verso) de sa pièce d’identité, à l’adresse suivante :
Informatique et libertés. L‘acquéreur est informé et accepte expressément que, dans le cadre de la règlementation en matière de lutte contre le terrorisme, le blanchiment d’argent, ou les mesures de sanctions internationales, le vendeur collecte l’ensemble des informations nécessaires sur ses clients, fournisseurs ou partenaires et procède à l’ensemble des vérifications demandées. L’acquéreur s’engage à fournir, à première demande, l’ensemble des informations et documents justificatifs demandés, et notamment les informations concernant son ou ses actionnaires ultimes. Chaque Partie traitera les Données personnelles conformément à toutes les législations et réglementations en vigueur relatives au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles. Les Données personnelles qui sont recueillies, utilisées ou traitées par LeasePlan, le sont pour les besoins de ses activités de prestataire de services de location de véhicules et de gestion de parcs, ou dans le cadre de ses activités commerciales, en ce inclus des services de revente de véhicules d’occasion et de services de mobilité pour les conducteurs, ainsi que pour les produits et prestations d’assurance, notamment dans les buts suivants : Evaluation et acceptation d’un client, conclusion et exécution de contrats avec un client ; Développement et amélioration de produits et/ou de services. Il s’agit du traitement des Données personnelles qui sont nécessaires au développement et à l’amélioration de produits et/ou services, de la recherche et du développement de LeasePlan ; Traitement de Données personnelles nécessaires à la conclusion et à l’exécution de contrats avec des Fournisseurs et des Partenaires commerciaux, défini ci-dessus ; Gestion des relations marketing : maintenir et développer les contacts avec les clients et les conducteurs pour la gestion des comptes, des prestations, le développement des relations, la réalisation d’analyse, d’études de marché, ou de plans de marketing et de communication Le vendeur s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et notamment, mais de façon non limitative, les mesures de sécurité imposées par la réglementation et conforme à la législation en vigueur, en vue de préserver les Données personnelles de tout traitement non autorisé ou illégal, de toute destruction accidentelle ou illégale, de toute perte, de toute modification, de tout dommage accidentel(le) ou de toute divulgation non autorisée, Aucune des parties ne dévoilera les Don...
Informatique et libertés. Le CLIENT s’engage à respecter les dispositions relatives aux mentions légales obligatoires à insérer sur son site internet en vertu de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et celles relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en particulier celles relatives aux déclarations des traitements automatisés d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).
Informatique et libertés. Conformément à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informa- tique, aux fichiers et aux libertés, l’assuré peut demander communication et rectification de toute information le concernant qui figurerait sur tout fichier à l’usage de l'ORGANISME ASSUREUR et de tout réassureur ou organisme professionnel concerné. Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé au siège d'Apivia Mutuelle ou du CENTRE DE GESTION.
Informatique et libertés. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés toute personne bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent