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Common use of Bagages Clause in Contracts

Bagages. En ce qui concerne le transport des bagages, la responsabilité du TRANSPORTEUR, en cas de destruction, de perte, de dommage ou de retard est limitée à 1 288 DTS par passager, à moins que le passager n'ait fait au TRANSPORTEUR, au moment de la livraison des bagages, une déclaration spéciale de la valeur de la livraison des bagages au lieu de destination et qu'il n'ait payé une somme supplémentaire, le cas échéant.

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Samples: Transport Agreement, Transport Agreement, Transport Agreement