Bagages. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable dans la mesure où le dommage est dû à la nature, à un défaut ou à un vice inhérent aux bagages.
Appears in 4 contracts
Sources: Transport Agreement, Transport Agreement, Transport Agreement
Bagages. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable dans la mesure où le dommage est dû à la nature, à un défaut ou à un vice inhérent aux bagages.
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