Tarifs commerciaux Clauses Exemplaires

Tarifs commerciaux. 3 profils de voyageurs (sans minimum de voyageurs par profil) sont retenus pour déterminer le prix du Groupe : • « Adulte » : 28 ans et plus

Tarifs commerciaux. Remboursement des titres de transport Le remboursement d’un titre émis pour l’emprunt d’un train à réservation obligatoire est possible sans frais jusqu’au jour du départ avant l’heure du départ. Le remboursement est également accordé sans frais jusqu’à 2h après le départ du train dans les gares ou boutiques de la localité de départ.

Tarifs commerciaux. Les Prem’s Généralités Une offre de prix attractifs, les Prem’s, existe sur certaines relations et n’est accessible que dans les trains directs desservant ces relations. Cette offre n’est pas applicable certains jours, dans certains trains. Dans chacun des trains et pour chaque catégorie de places concernées, le nombre de places offertes aux conditions du tarif des Prem’s est limité. Il existe différents niveaux de prix Prem’s en 1ère et 2nde classe. Les arrêts en cours de route ne sont pas admis : le billet doit donc être utilisé sur l’intégralité du parcours pour lequel il a été établi.

Tarifs commerciaux hebdomadaires ou mensuels ; ils ont respectivement une durée de validité d’une semaine ou d’un mois à compter de la date choisie par l’abonné. Des forfaits délivrés pour l’ensemble des lignes à tarification SNCF. Le forfait a obligatoirement une durée de validité d’un mois, à compter de la date choisie par l’abonné.

Tarifs commerciaux. Confection des cartes La photographie n’est pas exigée lorsque le bénéficiaire a moins de 4 ans.

Tarifs commerciaux. Le titulaire dispose de deux mois à partir de la date de sa commande pour venir retirer sa carte commerciale en gare ou en boutique SNCF, sous réserve que la carte bancaire utilisée pour la commande de la carte de réduction ne soit pas expirée le jour du retrait.

Tarifs commerciaux. Particularités du tarif Découverte 12-25

Tarifs commerciaux. Le canal de vente traite le dossier et effectue les réservations. Si le Client (ou Organisateur) fait sa demande auprès du réseau gare, et que sa demande est acceptée, il devra régler la totalité de son voyage immédiatement. Si le Client (ou Organisateur) s’adresse au réseau spécialisé des Agences Clientèle Voyage Groupes SNCF, l’interlocuteur commercial lui adresse un contrat de vente « groupes » indiquant les conditions de voyage avec prix et places garantis pour le groupe. Ce contrat indique le montant de la somme à verser pour confirmation. Afin de confirmer sa demande et l’acceptation de ses réservations au(x) tarif(s) indiqué(s), au(x) date(s) et train(s) désigné(s), le Client (ou Organisateur) est tenu d’adresser le contrat dûment signé et paraphé en bas de chaque page (aucune modification, rature ou surcharge ne doit être apportée sur le Contrat par le Client (ou Organisateur), celui-ci deviendrait alors caduque et serait annulé de plein droit), accompagné : • d’un acompte si la date d’envoi du Contrat par SNCF et supérieure à 45 jours avant la date du voyage; cet acompte de 20 % du montant total de la (des) réservation(s) devra être envoyé dans les 15 jours calendaires à compter de la date d’envoi mentionné au Contrat par SNCF Mobilités. • de la totalité du montant du voyage dans les délais stipulés au Contrat à compter de la date d’envoi de celui-ci par SNCF Mobilités, pour les voyages dont la date de départ est inférieure à 45 jours. En cas d’absence de versement de l’acompte ou de la totalité du voyage conformément à l’alinéa précédent, le contrat n’est pas considéré comme conclu. Le règlement de l’acompte (ou de la totalité) accompagné du contrat signé entraîne l’acceptation sans réserve par le Client (ou Organisateur) des termes du contrat de transport. En cas d’annulation totale de la demande de réservation du fait du Client (ou Organisateur), l’acompte reste acquis à SNCF Mobilités. En particulier, est considérée comme annulée toute réservation pour laquelle le titre de transport n’est pas retiré dans le délai fixé par SNCF Mobilités dans les conditions générales de vente des billets de groupes. Lorsque la demande est intégralement maintenue et satisfaite, le montant de l’acompte est déduit du prix total à percevoir pour le transport du groupe. Si le Client (ou Organisateur) s’adresse au réseau des Agences de voyages agréées SNCF, l’agent de voyage traite la demande de réservation ou de placement en fonction de la date de départ et le Clien...

Tarifs commerciaux. Volume 2 bis -