Common use of Bagages Clause in Contracts

Bagages. Le TRANSPORTEUR est responsable des dommages causés en cas de destruction, de perte ou d'endommagement des bagages enregistrés pour la seule raison que l'événement causant la destruction, la perte ou l'endommagement s'est produit à bord de l'aéronef ou pendant toute période où les bagages enregistrés étaient sous la garde du TRANSPORTEUR. Dans le cas des bagages non facturés, y compris les effets personnels, le TRANSPORTEUR est responsable si le dommage est dû à sa faute, à celle des personnes à sa charge ou à celle de ses agents.