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Common use of Bagages Clause in Contracts

Bagages. En ce qui concerne le transport de bagages enregistrés et de marchandises, la responsabilité du TRANSPORTEUR est limitée à dix grammes d'or pur par kilogramme de marchandises ou de bagages enregistrés de chaque personne, à moins qu'une déclaration spéciale de valeur ne soit faite par l'expéditeur au moment de la livraison du colis au TRANSPORTEUR et moyennant le paiement d'une redevance supplémentaire, le cas échéant. En ce qui concerne les objets gardés par le passager, la responsabilité du TRANSPORTEUR est limitée à deux cents grammes d'or pur pour l'ensemble des bagages à main de chaque personne.

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Samples: Transport Agreement, Transport Agreement, Transport Agreement