Bouche d’incendie publique Clauses Exemplaires

Bouche d’incendie publique. Des bouches d’incendie seront installées sur le réseau, au frais du demandeur dans le cadre de l’équipement des lotissements ou à la demande des autorités compétentes. D’une manière générale, les bouches d’incendie seront positionnées de sorte que chaque bouche couvre un rayon d’action moyen de 200 mètres. Le Délégataire livrera gratuitement l’eau débitée par les bouches, qu’elle soit utilisée pour l’extinction des incendies ou les manœuvres des sapeurs-pompiers. En cas d’exercice d’incendie programmé, les sapeurs pompiers devront prévenir au préalable le Délégataire. En cas d’incendie, tout son personnel qualifié et disponible sera à la disposition des autorités, à titre gratuit, en ce qui concerne les manœuvres à faire sur le réseau. Une consigne spéciale d’incendie, rédigée en accord entre la collectivité et le Délégataire, sera affichée dans tous les locaux d’exploitation du service d’eau. Les bouches d’incendie ne pourront être manœuvrées que par les sapeurs pompiers ou par le personnel du Délégataire. Le personnel municipal et les particuliers ne pourront les utiliser qu’en cas d’incendie, sous le contrôle de l’Autorité locale.