Vérification des compteurs Clauses Exemplaires

Vérification des compteurs. Les compteurs seront vérifiés ou ré étalonnés selon les prescriptions légales ou, à défaut, par un cycle défini par le Distributeur. De plus, le Distributeur pourra procéder à la vérification des compteurs aussi souvent qu’il le juge utile. Ces vérifications ne donneront lieu à aucune allocation à son profit. L’usager a le droit de demander à tout moment la vérification de l’exactitude des indications de son compteur. En cas de contestation, l’abonné a la faculté de demander la dépose du compteur, en vue de son étalonnage. La tolérance de l’exactitude est celle donnée par la législation en vigueur. Ces frais de Contrôle sont fixés par le Distributeur, auxquels s’ajoutent éventuellement les frais d’huissier. Le catalogue de prestation peut être consulté en agence sur simple demande. Si le compteur répond aux prescriptions réglementaires, les frais de vérification sont à la charge de l’abonné. Si le compteur ne répond pas aux prescriptions réglementaires, les frais de vérification sont supportés par le Distributeur. De plus, la facturation sera s’il y a lieu, rectifiée à compter de la date du précédent relevé. Le Distributeur a le droit de procéder à tout moment et à ses frais à la vérification des indications des compteurs des usagers.

Vérification des compteurs. Le Délégataire peut procéder à la vérification des compteurs aussi souvent qu’il le juge utile, sans que cette vérification donne lieu, à son profit, à aucune allocation mentionnée au paragraphe « a » ci-dessus. L’abonné aura toujours le droit de demander la vérification de son compteur soit par le Délégataire, soit par un expert désigné d’un commun accord ou, à défaut d’accord désigné par l’autorité compétente. L’abonné aura toujours le droit d’assister à la vérification. Les frais de vérification, de pose et de dépose sont à la charge de l’abonné si le défaut d’exactitude est à son profit ou inférieur à cinq pour cent (+/-5 %). Ils sont à la charge du Délégataire si le défaut d’exactitude dépasse cinq pour cent (5%) au détriment de l’abonné. Les frais de vérification des compteurs d’un calibre supérieur à 40 mm seront calculés, dans chaque cas, sur la base des dépenses réelles, majorées de 10 %. Lorsque, pour une cause quelconque, le compteur n’enregistrera plus la quantité d’eau débitée, la consommation sera évaluée d’après la moyenne journalière pendant la période correspondante de l’année précédente, à moins que des indications plus précises ne permettent de l’évaluer sur d’autres bases.