LES LOCAUX Clauses Exemplaires

LES LOCAUX. L’attribution de locaux Chaque Comité Social et Economique d’établissement dispose d’un local équipé situé dans un établissement de taille significative du Pôle d’Implantation Géographique. En cas de présence d’une esc@le sur le site, ce local est celui de l’esc@le. Les membres élus des Comités Sociaux et Economiques ont la possibilité d’utiliser une salle de réunion pour l’exercice de leur mandat dans les conditions de réservation en vigueur au sein de l’entreprise. L’équipement des locaux Chaque local, fermant à clé, dispose d’un bureau, d’un fauteuil, de deux chaises, d’un meuble bas et d’une armoire haute fermant à clé, d’un tableau blanc, d’un portemanteau et d’une poubelle. Dans les établissements disposant d’un attaché commercial sur site, le local dispose d’un bureau supplémentaire à celui ou à ceux des attachés commerciaux. Les représentants du personnel peuvent utiliser le matériel de reprographie, situé à proximité de leurs locaux, comme les autres services de l’entreprise. Le coût des consommables (toner papier) est à la charge de l’entreprise. Le matériel informatique des locaux Les élus du Comité Social et Economique d’établissement utilisent le matériel informatique mis à leur disposition par l’entreprise au titre de leurs fonctions professionnelles. Un PC conforme aux standards de l’entreprise est également mis à disposition du Comité Social et Economique d’établissement. Ce PC est attribué nominativement au Secrétaire de l’instance. Compte tenu de sa spécificité, deux PC sont attribués au Comité Social et Economique du PIG Alpes- Méditerranée, un à Aix-en-Provence et un à Lyon. Les membres élus du Comité Social et Economique Central ne disposant pas d’un badge avec accès VPN pourront à leur demande en bénéficier.

LES LOCAUX. Les locaux ont été réfléchi en rapport à la maladie d’Alzheimer, ils sont situés en rez-de- chaussée du nouveau bâtiment de l’EHPAD, ils sont sécurisés à l’entrée par un digicode, et comprennent 3 salles : une pièce principale avec un coin cuisine, une salle d’activité et une salle de repos. Le mobilier est adapté, les sanitaires sont aménagés. Un vestiaire personnel est mis à disposition de chacun. La pièce principale permet un accès direct au jardin sécurisé. Les animaux ne sont pas autorisés dans l’établissement, à l’exception des animaux domestiques tenus en laisse amenés lors des visites de la famille ou des amis.

LES LOCAUX. 4.1.1 Les pièces communes

LES LOCAUX. Le Relais Assistantes Maternelles de la ville de Rouen sera temporairement hébergé par la Caisse d’Allocations Familiales de Rouen, dans les xxxxxx xx xxxxxx xxxxxx Xxxxx Xxxxxx, 00 xxxxx Xxxxx Xxxxxx – 00000 XXXXX (Cf convention en annexe 2). A compter du 1er janvier 2006, le Relais Assistantes Maternelles de la ville de Rouen sera implanté sur la rive gauche de Rouen, à la Maison de la Famille située, au sein du quartier Grammont.

LES LOCAUX. La salle sera laissée en parfait état de propreté de façon à ce qu’une éventuelle autre location puisse succéder sans intervention du personnel d’entretien dans l’intervalle : ✓ les sols seront balayés et les salissures (ex : boissons renversées, etc.) seront enlevées, ✓ les sanitaires seront lavés et désinfectés, ✓ toutes les poubelles devront être vidées, ✓ les éviers, les réfrigérateurs, le lave-vaisselle, la friteuse, les fours, les feux gaz, la plaque coupe-feu et l’armoire chaude seront laissés propres, ✓ les filtres du lave-vaisselle seront rincés, ✓ les tables seront soigneusement nettoyées et rangées (merci de les laisser dépliées) ✓ les chaises seront rangées par pile de 10

LES LOCAUX. L'accès aux locaux n'est possible qu'aux horaires d'ouverture établis par le PRESTATAIRE comme il suit : Lundi au vendredi : 6h à 23h Samedi : 8h à 23h Dimanche : 8h à 23h - Les ateliers & stages peuvent bénéficier d'horaires aménagés, sur demande. L'accès se fait avec une clé, un badge ou un code depuis la cour située au 00, xxx xxx Xxxxxx. Accueil sur rendez vous au 06.29.07.02.71 pour les autres personnes ou demandes particulières L'entrée est possible dès lors que les réservations ont été effectuées.

LES LOCAUX. Type : Bureaux Laboratoire Atelier Surface : m²

LES LOCAUX. Le Département met à disposition de l’association, qui l’accepte, l’immeuble sis, 0 xxx Xxxxxx/ 17 rue Xxxxxxxx Xxxxxxx à XXXXXXXXX (00000). Ce bien est cadastré section 810 C n°70 ( n° ABYLA 13202011). Il s’xxxx x’xx xxxxxxxx xxxxx xx xxxx xxxxxx xxx xxx-xx-xxxxxxxx. Les locaux mis à disposition se développent de la façon suivante : Etages Surface (m²) Rez-de-chaussée 518 m² 0xx xxxxx 000 x0 0xxx xxxxx 490 m² Les locaux sont représentés sur le plan joint en annexe n°1 de la présente convention. Ainsi que le tout existe et comporte, sans aucune exception, ni réserve, l’association déclarant connaître les lieux pour les avoir vus et visités en vue du présent acte et renonçant d’ores et déjà à élever toutes contestations concernant les surfaces indiquées ci-dessus si celles-ci sont comprises dans la limite de tolérance de plus ou moins 5%.

LES LOCAUX. Type : Appartement Maison Surface : m² Nb pièces principales : Adresse : M Mme Mlle Adresse (si état des lieux de sortie, mentionner la nouvelle adresse de domiciliation) : Paraphes : xxxxxxxxxxx.xx facilite vos démarches déménagement électricité gaz naturel collectif autre : électricité gaz naturel collectif autre : électricité gaz naturel gaz bouteille autre : Besoin d'aide pour l'état des lieux ? 071 96 28 29 Callmepower (du lundi au vendredi à 08h à 19h)

LES LOCAUX n VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRE n VOUS ÊTES LOCATAIRE n A TITRE PERMANENT, VOUS OCCUPEZ UN BUREAU DANS DES LOCAUX MUNICIPAUX