CONDITIONS D'EXPLOITATION Clauses Exemplaires

CONDITIONS D'EXPLOITATION. 7.1 PHPNET FRANCE s'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'elle propose, et souscrit à ce titre une obligation de moyens. En conséquence, PHPNET FRANCE s'efforcera d'offrir un accès Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans qu'elle puisse le garantir pour autant, compte tenu de la nature du réseau. Le client reconnaît par les présentes que des fluctuations de la bande passante et les aléas émanant du fournisseur d'accès sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans l'accès au serveur, indépendante de la volonté de PHPNET FRANCE et extérieure à ses moyens techniques, tels que définis à l'article 10. PHPNET FRANCE garantit un accès au service par les abonnés du réseau dans les conditions d'une fréquentation raisonnable. Dans l'hypothèse où, en raison d'un nombre de connexions ou de requêtes excédant les prévisions du Client, les capacités offertes par le Prestataire deviendraient insuffisantes, les parties se concerteront afin d'envisager des modifications techniques et financières des conditions d'hébergement du Client. 7.2 PHPNET FRANCE assure une disponibilité de l'ordre de 99,7 % (moyenne calculée sur un an) de ses serveurs Internet. Sont exclues de ce calcul les périodes d'indisponibilité des serveurs pour cause de problèmes techniques nécessitant, hors défaillance, une maintenance régulière de PHPNET FRANCE ou toutes autres difficultés indépendantes de la volonté de phpnet, telles que, en particulier, la force majeure (notamment : défaillance de longue durée du réseau d'électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public de télécommunication, réquisition des autorités publiques, indisponibilité du réseau Internet, etc.) ou la responsabilité d'un tiers ou du Client.

CONDITIONS D'EXPLOITATION. Le Licencié s'engage, pendant toute la durée du présent contrat, à exploiter au mieux de ses possibilités le savoir-faire qui lui est communiqué et à effectuer toutes les actions et démarches utiles et nécessaires en vue de sa promotion et de la commercialisation, dans des conditions optimales, des abonnements. Le Licencié s’engage par ailleurs à préserver à tout moment la réputation et l’image du Concédant. Il s’engage à cet effet à ne pas lui porter atteinte, directement ou par l’intermédiaire de ses employés et à n’entreprendre aucune action susceptible de ternir cette réputation et cette image. Le Licencié s’engage également à appliquer strictement les enseignements et le savoir-faire mis au point par le Concédant ainsi que les modifications qui lui seraient apportées pour l’amélioration constante de la méthode et pour l’adapter aux exigences nouvelles de la clientèle. Le Licencié devra employer à tout moment le personnel qualifié (BPJEPS APT, BPJEPS AF ou CQP) permettant de dispenser les cours et animations dont s’agit de manière efficace et disposant des compétences requises. Il s’engage à ce titre à faire suivre à ce personnel les stages de formation ci- dessus prévus.

CONDITIONS D'EXPLOITATION. Le Client reconnaît par les présentes que les fluctuations de la bande passante et les aléas du fournisseur d'accès sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans les prestations offertes par la société OVH HOSTING, et extérieure à ses moyens techniques. Par ailleurs, le service est restreint, limité ou suspendu de plein droit par OVH HOSTING : • s'il apparaît que le Client utilise les services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu’elle soit, qui ne serait pas conforme au Contrat de Déontologie sur le site web : xxxx://xxx.xxx.xxx/xx/xxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxx_xxxxxx/xxxxxxxxxxxxx.xxx ou aux présentes conditions générales ; • en application des conditions particulières applicables ; • si OVH HOSTING reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées, dès lorsque le caractère manifestement illicite est porté à la connaissance d'OVH HOSTING; • si les coordonnées indiquées dans le compte client apparaissent fausses, inexactes ou non actualisées.

CONDITIONS D'EXPLOITATION. 8-1 Exploitation

CONDITIONS D'EXPLOITATION. Agence netcom met à la disposition du Client différentes catégories de site internet dont les configurations de base sont décrites en ligne sur le site xxx.xxxxxxxxxxxx.xx . Le site Internet sera hébergé sur la plate-forme serveur de Agence netcom. Sur commande, le CLIENT a la possibilité de demander une modification des caractéristiques logicielles du site Internet loué. Dans ce cas, les tarifs de location et d’hébergement du serveur sont modifiées en conséquence du changement apporté. Les différents tarifs appliqués sont décrits en ligne sur le site Internet de Agence netcom. Le serveur loué au CLIENT reste la propriété de Agence netcom. Le CLIENT reconnaît par les présentes que les fluctuations de la bande passante et les aléas du fournisseur d'accès sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans l'accès au serveur indépendante de la volonté de Agence netcom et extérieure à ses moyens techniques. Agence netcom s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’elle propose, et souscrit à ce titre une obligation de moyens ; en conséquence, Agence netcom s'efforcera d'offrir un accès Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le CLIENT est administrateur du site Internet loué à Agence netcom. Il a un accès protégé à la console d’administration de ce site Internet. Le CLIENT a la possibilité de modifier par lui même le contenu du site. Ces modifications se font sous son entière responsabilité, et Agence netcom ne pourra être tenue pour responsable du contenu du site Internet.

CONDITIONS D'EXPLOITATION. Le Client reconnaît par les présentes que les fluctuations de la bande passante et les aléas du fournisseur d'accès sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans les prestations offertes par la société WP SERVEUR, et extérieure à ses moyens techniques. Par ailleurs, le Service est restreint, limité ou suspendu de plein droit par WP SERVEUR : · s'il apparaît que le Client utilise les Services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu’elle soit, qui ne serait pas conforme au Contrat de Déontologie sur le Site WP SERVEUR ou aux présentes conditions générales ;

CONDITIONS D'EXPLOITATION. Le Client reconnaît par les présentes que les fluctuations de la bande passante et les aléas du fournisseur d'accès sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans les prestations offertes par la société OVH, et extérieure à ses moyens techniques. Par ailleurs, le service est restreint, limité ou suspendu de plein droit par OVH :  s'il apparaît que le Client utilise les services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu’elle soit, qui ne serait pas conforme aux présentes conditions générales ;  si OVH reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées, ou par un tiers, dès lors que le caractère signalé apparait comme illicite ou de nature à engager la responsabilité d’OVH;  si les coordonnées indiquées dans le compte client apparaissent fausses, inexactes ou non actualisées.

CONDITIONS D'EXPLOITATION. Le Client reconnait par les présentes que les fluctuations de la bande passante et les aléas du fournisseur d’accès sont des éléments pouvant entrainer une discontinuité dans les prestations offertes par GPLExpert, et extérieures à ses moyens techniques. Par ailleurs, le Service est restreint, limité ou suspendu de plein droit par GPLExpert : - S’il apparait que le Client utilise les Services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu’en soit, qui ne serait pas conforme aux présentes conditions générales et/ou conditions particulières afférentes ; - Si GPLExpert se voit notifier par tout tiers intéressé d’une décision administrative, arbitrale ou judiciaire, rendue conformément aux lois applicables, ordonnant une telle restriction, limitation ou suspension, sans qu’il soit nécessaire d’appeler GPLExpert en la cause ; - Si GPLExpert reçoit une notification conforme à la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique portant à sa connaissance l’existence d’un contenu manifestement illicite ; - Si les coordonnées indiquées dans le compte Client apparaissent fausses, inexactes ou non actualisées.

CONDITIONS D'EXPLOITATION. OVHcloud mettra en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’elle propose conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables et à la Commande (notamment en fonction des offres et/ou options souscrites). Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et assume seul l’ensemble des risques et périls liés à son activité. Le Client est notamment seul responsable du contenu, des informations transmises, diffusées ou collectées dans le cadre de l’utilisation des Services, ainsi que de leur exploitation et de leur mise à jour. Le Client s’engage notamment à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d’auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. Le Client supporte seul les conséquences des défaillances de Services ou dysfonctionnements du Matériel et des Equipements de raccordement consécutifs à toute mauvaise utilisation de ceux-ci, le cas échéant par les membres de son personnel des équipements connectés au réseau OVHcloud et de nature à engendrer une défaillance du Service.

CONDITIONS D'EXPLOITATION. 4.2.1. Ouverture et fermeture de l’espace restauration : 4.2.2. Exclusivité : 4.2.3. Prestations individuelles : 4.2.4. Prix, tarifs et conditions de vente