Frais de pose et de dépose de compteur Clauses Exemplaires

Frais de pose et de dépose de compteur compteur dont le calibre est égal ou inférieur à 40 mm. Le compteur est posé et déposé par les soins du Délégataire. Le montant des frais de pose et de dépose exigible à la signature de la police d’abonnement, est fixé en début de chaque année contractuelle • compteur dont le calibre est supérieur à 40 mm. Le montant des frais de pose correspond aux dépenses engagées majorées de 10 %.