Common use of CARTE SIM Clause in Contracts

CARTE SIM. 5.1 AKEO Télécom adresse au Client une Carte SIM à laquelle sont associées, selon le cas, les informations nécessaires à son activation. L’envoi est effectué à l’adresse indiquée sur le bulletin d’inscription (adresse du titulaire). Les informations relatives à l’activation sont expédiées dans un pli indépendant de la Carte SIM et du matériel éventuellement commandé (Terminal, accessoires). A réception de la Carte SIM, le Client l’installera à ses propres risques, dans son Terminal conformément aux instructions figurant dans les documents accompagnant la Carte SIM et/ou le Terminal. Il activera la Carte SIM en suivant les instructions mentionnées dans son courrier (en contactant le Service Client d’AKEO Télécom par téléphone ou en se connectant sur le site Internet d’AKEO Télécom). La date d’activation de la Carte SIM correspond à la date d’activation du Service. Dans l’hypothèse où le Client n’effectue pas cette activation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’envoi par AKEO Télécom de la Carte SIM, AKEO Télécom pourra procéder à la mise en service de la Ligne en attente et fournir automatiquement un Numéro d’Appel. La date de mise en service de la Ligne concernée sera la date de la mise en service par AKEO Télécom. Le Client n’est pas propriétaire des numéros attribués par AKEO Télécom (Numéro d’Appel). Pour des raisons d’organisation ou d’exploitation du Service ou de changement du plan de numérotation national, AKEO Télécom se réserve le droit de modifier le (ou les) Numéro(s) d’Appel du Client, sans que celui-ci puisse s’y opposer ni réclamer l’indemnisation d’un préjudice de quelque nature soit-il. 5.2 Chaque Carte SIM est strictement et exclusivement réservée à une utilisation par le Client en vue de bénéficier du Service et dans un Terminal ayant reçu un agrément à la norme GSM/GPRS/ UMTS par les autorités compétentes en la matière. Le Client s’interdit de céder ou de transmettre à un tiers, sous quelque forme que ce soit, le bénéfice de l’utilisation de la Carte SIM. Il appartient au Client de se renseigner préalablement à l’achat ou à la location vente du Terminal sur la comptabilité de ce dernier avec le Service. En aucun cas AKEO Télécom ne sera tenue responsable si le Service s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains équipements du Client. En particulier, le Client s’interdit de connecter aux réseaux de Orange, Bouygues Télécom ou SFR des équipements ayant pour objet de permettre un usage du Service autre que celui pour lequel il a été conçu. Le Client s’interdit notamment l’usage de tout équipement servant à détourner ou à re-router des appels émanant de postes fixes en utilisant l’un ou l’autre des réseaux de Orange, Bouygues Télécom ou SFR et de tout boîtier de raccordement. Afin de préserver la qualité de service pour l’ensemble des utilisateurs du réseau Orange, Bouygues Télécom ou SFR, le Client s’interdit l’usage, directement ou via des tiers, de dispositifs permettant de générer automatiquement et/ou en masse notamment des appels voix, des sessions GPRS, des SMS et des MMS. A défaut, AKEO Télécom se réserve le droit de suspendre le Service, de plein droit et sans préavis, notamment en cas d’atteinte au bon fonctionnement du réseau de radiocommunication. 5.3 La Carte SIM demeure la propriété exclusive, incessible et insaisissable d’AKEO Télécom ou de ses ayants droit. La Carte SIM ne pourra être cédée ou mise à disposition d’un tiers sous quelque forme que ce soit. Le Client aura la qualité de gardien de la Carte SIM au sens de l’article 1384 alinéa 1 du Code Civil et il s’engage à la conserver pendant toute la durée du Contrat de Service. Le Client est responsable de l’utilisation et de la conservation de la Carte SIM qui peut être remplacée par AKEO Télécom pour des raisons techniques ou en cas de fraude, sans délai et sans frais supplémentaires en l’absence de faute du Client. Il s’engage également à ne pas créer des dysfonctionnements sur les réseaux et les systèmes de Orange, Bouygues Télécom ou SFR susceptibles de dégrader la qualité de service de l’ensemble ou d’une partie des utilisateurs du réseau de Orange, Bouygues Télécom ou SFR. Toute tentative de duplication ou tout usage non conforme, anormal ou frauduleux d’une Carte SIM est passible des sanctions prévues par la loi et autorise AKEO Télécom à résilier le Service de plein droit et sans préavis. Peuvent être considérés comme un usage anormal, sans aucun caractère exhaustif, un volume inconsidéré ou une variation brusque du volume de consommations émises depuis une Ligne. Par ailleurs, AKEO Télécom interrompra le Service, de plein droit et sans préavis, en cas d’utilisation d’une Carte SIM avec un Terminal référencé comme perdu ou volé. La Carte SIM ne peut pas être utilisée pour proposer une offre commerciale à un tiers et notamment ne peut pas être utilisée par un exploitant de réseau de télécommunications ou un fournisseur de services de télécommunications aux fins de modifier l’acheminement d’un service de télécommunication sur un réseau public ou privé de télécommunication. AKEO Télécom interrompra le Service, de plein droit et sans préavis, dans le cas contraire. 5.4 A chaque Carte SIM est associé un code personnel et confidentiel (code PIN) que le Client peut changer à tout moment. La composition, trois (3) fois successives, d’un code erroné entraîne le blocage de la Carte SIM. Cette dernière peut être débloquée à l’aide du code PUK indiquée sur le support de la Carte SIM ou à défaut, sur demande du Client, par la délivrance par AKEO Télécom d’un nouveau code de déblocage (code PUK). La délivrance d’un nouveau code PUK est facturée au Client au tarif stipulé dans la Documentation Commerciale. Le Client s’engage à assurer la sécurité de la Carte SIM et du code confidentiel associé, à préserver la confidentialité dudit code et, en particulier, à ne pas communiquer le code ni à transmettre de quelque manière que ce soit la Carte SIM à des tiers. Le Client est seul responsable de l’utilisation qui est faite de la Carte SIM et de la Ligne associée, quel que soit l’utilisateur, et des conséquences qui en résultent. 5.5 Le Client doit déclarer immédiatement à AKEO Télécom la perte, le vol, le détournement ou une utilisation non autorisée d’une Carte SIM afin que le Service soit suspendu sur cette Ligne (service payant). Lors de la déclaration, le Client fournira toutes les informations demandées par AKEO Télécom, étant entendu qu’AKEO Télécom ne saurait être responsable des conséquences de fausses déclarations. La responsabilité du Client sera dégagée à l’égard d’AKEO Télécom quant à l’utilisation de la Carte SIM et au paiement des communications à compter de la suspension de Service effectuée par AKEO Télécom suite à la déclaration susvisée, sous réserve de la réception par AKEO Télécom, dans les cinq (5) jours qui suivent l’appel au service Client d’AKEO Télécom, d’une lettre recommandée avec accusé de réception du Client confirmant la perte, le vol, le détournement ou une utilisation non autorisée accompagnée de pièces justificatives. En particulier, en cas de vol, le courrier du Client devra être accompagné d’une copie du dépôt de la plainte déposée auprès des autorités compétentes. Après réception de la lettre recommandée mentionnée ci-dessus, AKEO Télécom adressera une nouvelle Carte SIM au Client. La nouvelle Carte SIM sera adressée au Client selon les tarifs applicables indiqués dans la Documentation Commerciale. La nouvelle Carte SIM sera mise en service, aux frais du Client, selon la procédure décrite à l’article 5.1 ci-dessus. Le Contrat de Service reste en vigueur et les abonnements et la location vente du Terminal sont facturés au Client pendant la période de suspension.

CARTE SIM. 5.1 AKEO Télécom adresse au Client une Une Carte SIM sera mise à laquelle sont associéesvotre disposition par Nordnet dans le cadre de votre abonnement, selon insérée dans le cas, les informations nécessaires à son activation. L’envoi est effectué à l’adresse indiquée sur le bulletin d’inscription (adresse du titulaire). Les informations relatives à l’activation sont expédiées dans un pli indépendant Routeur Extérieur 4G. L’Abonné s’interdit de céder la Carte SIM et du matériel éventuellement commandé (Terminalque ce soit à titre gratuit ou onéreux), accessoires). A réception de la Carte SIMlouer, le Client l’installera à ses propres risques, dans son Terminal conformément aux instructions figurant dans les documents accompagnant la Carte SIM et/ou le Terminal. Il activera la Carte SIM en suivant les instructions mentionnées dans son courrier (en contactant le Service Client d’AKEO Télécom par téléphone ou en se connectant sur le site Internet d’AKEO Télécom). La date d’activation de la Carte SIM correspond à la date d’activation du Service. Dans l’hypothèse où le Client n’effectue pas cette activation dans un délai de quatorze (14) jours à compter détruire, de la date d’envoi par AKEO Télécom reproduire, ou de la Carte SIM, AKEO Télécom pourra procéder à la mise en service de la Ligne en attente et fournir automatiquement un Numéro d’Appel. La date de mise en service de la Ligne concernée sera la date de la mise en service par AKEO Télécom. Le Client n’est pas propriétaire des numéros attribués par AKEO Télécom (Numéro d’Appel). Pour des raisons d’organisation ou d’exploitation du Service ou de changement du plan de numérotation national, AKEO Télécom se réserve le droit de modifier le (ou les) Numéro(s) d’Appel du Client, sans que celui-ci puisse s’y opposer ni réclamer l’indemnisation d’un préjudice dégrader de quelque nature soit-il. 5.2 Chaque Carte SIM est strictement et exclusivement réservée à une utilisation par le Client en vue de bénéficier du Service et dans un Terminal ayant reçu un agrément à la norme GSM/GPRS/ UMTS par les autorités compétentes en la matière. Le Client s’interdit de céder ou de transmettre à un tiers, sous quelque forme que ce soit, le bénéfice de l’utilisation de la Carte SIM. Il appartient au Client de se renseigner préalablement à l’achat ou à la location vente du Terminal sur la comptabilité de ce dernier avec le Service. En aucun cas AKEO Télécom ne sera tenue responsable si le Service s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains équipements du Client. En particulier, le Client s’interdit de connecter aux réseaux de Orange, Bouygues Télécom ou SFR des équipements ayant pour objet de permettre un usage du Service autre que celui pour lequel il a été conçu. Le Client s’interdit notamment l’usage de tout équipement servant à détourner ou à re-router des appels émanant de postes fixes en utilisant l’un ou l’autre des réseaux de Orange, Bouygues Télécom ou SFR et de tout boîtier de raccordement. Afin de préserver la qualité de service pour l’ensemble des utilisateurs du réseau Orange, Bouygues Télécom ou SFR, le Client s’interdit l’usage, directement ou via des tiers, de dispositifs permettant de générer automatiquement et/ou en masse notamment des appels voix, des sessions GPRS, des SMS et des MMS. A défaut, AKEO Télécom se réserve le droit de suspendre le Service, de plein droit et sans préavis, notamment en cas d’atteinte au bon fonctionnement du réseau de radiocommunication. 5.3 La Carte SIM demeure la propriété exclusive, incessible et insaisissable d’AKEO Télécom ou de ses ayants droit. La Carte SIM ne pourra être cédée ou mise à disposition d’un tiers sous quelque forme manière que ce soit. Le Client aura la qualité de gardien de la Carte SIM au sens de l’article 1384 alinéa 1 du Code Civil et il s’engage à la conserver pendant toute la durée du Contrat de Service. Le Client est ainsi responsable de l’utilisation et de la conservation de la Carte SIM qui peut être remplacée par AKEO Télécom pour des raisons techniques ou en cas de fraude, sans délai et sans frais supplémentaires en l’absence de faute du Client. Il s’engage également à ne pas créer des dysfonctionnements sur les réseaux et les systèmes de Orange, Bouygues Télécom ou SFR susceptibles de dégrader la qualité de service de l’ensemble ou d’une partie des utilisateurs du réseau de Orange, Bouygues Télécom ou SFR. Toute tentative de duplication ou tout usage non conforme, anormal ou frauduleux d’une Carte SIM est passible des sanctions prévues par la loi et autorise AKEO Télécom à résilier le Service de plein droit et sans préavis. Peuvent être considérés comme un usage anormal, sans aucun caractère exhaustif, un volume inconsidéré ou une variation brusque du volume de consommations émises depuis une Ligne. Par ailleurs, AKEO Télécom interrompra le Service, de plein droit et sans préavis, en cas d’utilisation d’une Carte SIM avec un Terminal référencé comme perdu ou volé. La Carte SIM ne peut pas être utilisée pour proposer une offre commerciale à un tiers et notamment ne peut pas être utilisée par un exploitant de réseau de télécommunications ou un fournisseur de services de télécommunications aux fins de modifier l’acheminement d’un service de télécommunication sur un réseau public ou privé de télécommunication. AKEO Télécom interrompra le Service, de plein droit et sans préavis, dans le cas contraire. 5.4 A chaque Carte SIM est associé un code personnel et confidentiel (code PIN) que le Client peut changer à tout moment. La composition, trois (3) fois successives, d’un code erroné entraîne le blocage sera faite de la Carte SIM. Cette dernière peut être débloquée à l’aide du code PUK indiquée sur le support En cas de perte ou de vol, comme de dégradation de la Carte SIM, il s’engage à en informer Nordnet par courrier ou par téléphone aux heures et jours ouvrés (Cf. article « Notifications » des Conditions Générales). En cas de perte ou de vol, une copie du procès-verbal établi par les services de police lors de votre déclaration devra être transmise à Nordnet. Les éventuelles communications passées avec la Carte SIM restent à la charge du Client jusqu’à la date et l’heure de la notification de la perte ou du vol de cette dernière auprès de Xxxxxxx. Nous Vous conseillons d’opter, le cas échéant, pour le mode de notification le plus rapide. Si la Carte SIM mise à défaut, disposition par Xxxxxxx devait être remplacée (notamment sur demande du Client, par en cas de perte ou vol, ou en cas de Carte SIM défectueuse), Nordnet Vous adresserait une nouvelle Carte SIM dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la délivrance par AKEO Télécom d’un nouveau code déclaration de déblocage (code PUK). La délivrance d’un nouveau code PUK est facturée au Client au tarif stipulé dans la Documentation Commercialeperte ou de vol. Le Client s’engage à assurer la sécurité de la Carte SIM et du code confidentiel associé, à préserver la confidentialité dudit code et, en particulier, à ne pas communiquer le code ni à transmettre de quelque manière que ce soit la Carte SIM à des tiers. Le Client est seul responsable de l’utilisation qui est faite coût de la Carte SIM et de son envoi seront supportés par le Client, à moins que la Ligne associée, quel que défectuosité ne soit l’utilisateur, et des conséquences qui en résultent. 5.5 due à un défaut intrinsèque de la Carte SIM. Le Client doit déclarer immédiatement pourra être amené à AKEO Télécom devoir activer la perte, le vol, le détournement ou une utilisation non autorisée d’une nouvelle Carte SIM afin que le Service soit suspendu sur cette Ligne reçue en contactant Nordnet au 3420 (service payantgratuit + prix d’appel). Lors Nordnet se réserve le droit, à l’issue du Contrat, de réclamer la déclaration, le Client fournira toutes les informations demandées par AKEO Télécom, étant entendu qu’AKEO Télécom ne saurait être responsable des conséquences de fausses déclarations. La responsabilité du Client sera dégagée à l’égard d’AKEO Télécom quant à l’utilisation restitution de la Carte SIM et au paiement des communications à compter de la suspension de Service effectuée par AKEO Télécom suite à la déclaration susvisée, sous réserve de la réception par AKEO Télécom, dans les cinq (5) jours qui suivent l’appel au service Client d’AKEO Télécom, d’une lettre recommandée avec accusé de réception du Client confirmant la perte, le vol, le détournement ou une utilisation non autorisée accompagnée de pièces justificatives. En particulier, en cas de vol, le courrier du Client devra être accompagné d’une copie du dépôt de la plainte déposée auprès des autorités compétentes. Après réception de la lettre recommandée mentionnée ci-dessus, AKEO Télécom adressera une nouvelle Carte SIM au Client. La nouvelle Carte SIM sera adressée au Client selon les tarifs applicables indiqués dans la Documentation Commerciale. La nouvelle Carte SIM sera mise en service, aux frais du Client, selon la procédure décrite conditions définies à l’article 5.1 ci-dessus. Le Contrat « Retour de Service reste en vigueur et les abonnements et la location vente du Terminal sont facturés au Client pendant la période de suspensionMatériel » des Conditions Générales.

CARTE SIM. 5.1 AKEO Télécom adresse au Client une Carte SIM à laquelle sont associées, selon le cas, les informations nécessaires à son activation. L’envoi est effectué à l’adresse indiquée sur le bulletin d’inscription (adresse du titulaire). Les informations relatives à l’activation sont expédiées dans un pli indépendant de la Carte SIM et du matériel éventuellement commandé (Terminal, accessoires). A réception de la Carte SIM, le Client l’installera à ses propres risques, dans son Terminal conformément aux instructions figurant dans les documents accompagnant la Carte SIM et/ou le Terminal. Il activera la Carte SIM en suivant les instructions mentionnées dans son courrier (en contactant le Service service Client d’AKEO Télécom par téléphone ou en se connectant sur le site Internet d’AKEO Télécomson Espace Client). La date d’activation de la Carte SIM correspond à la date d’activation du Service. Dans l’hypothèse où le Client n’effectue pas cette activation dans un délai de quatorze un (141) jours mois à compter de la date d’envoi par AKEO Télécom de la Carte SIM, AKEO Télécom pourra procéder à la mise en service de la Ligne en attente et fournir attente, en fournissant automatiquement un Numéro d’Appeld’Appel ou en réalisant la Portabilité. La date de mise en service de la Ligne concernée sera la date de la mise en service par AKEO Télécom. Le Client n’est pas propriétaire des numéros attribués par AKEO Télécom (Numéro d’Appel). Pour des raisons d’organisation ou d’exploitation du Service ou de changement du plan de numérotation national, AKEO Télécom se réserve le droit de modifier le (ou les) Numéro(s) d’Appel du Client, sans que celui-ci puisse s’y opposer ni réclamer l’indemnisation d’un préjudice de quelque nature soit-il. 5.2 Chaque Carte SIM est strictement et exclusivement réservée à une utilisation par le Client en vue de bénéficier du Service et dans un Terminal ayant reçu un agrément à la norme GSM/GPRS/ GPRS/UMTS par les autorités compétentes en la matière. Le Client s’interdit de céder ou de transmettre à un tiers, sous quelque forme que ce soit, le bénéfice de l’utilisation de la Carte SIM. Il appartient au Client de se renseigner préalablement à l’achat ou à la location vente du Terminal sur la comptabilité de ce dernier avec le Service. En aucun cas AKEO Télécom ne sera tenue responsable si le Service s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains équipements du Client. En particulier, le Client s’interdit de connecter aux réseaux de Orange, Bouygues Télécom ou SFR des équipements ayant pour objet de permettre un usage du Service autre que celui pour lequel il a été conçu. Le Client s’interdit notamment l’usage de tout équipement servant à détourner ou à re-router des appels émanant de postes fixes en utilisant l’un ou l’autre des réseaux de Orange, Bouygues Télécom ou SFR et de tout boîtier de raccordement. Afin de préserver la qualité de service pour l’ensemble des utilisateurs du réseau Orange, Bouygues Télécom ou SFR, le Client s’interdit l’usage, directement ou via des tiers, de dispositifs permettant de générer automatiquement et/ou en masse notamment des appels voix, des sessions GPRS, des SMS et des MMS. A défaut, AKEO Télécom se réserve le droit de suspendre le Service, de plein droit et sans préavis, notamment en cas d’atteinte au bon fonctionnement du réseau de radiocommunication. 5.3 La Carte SIM demeure la propriété exclusive, incessible et insaisissable d’AKEO Télécom ou de ses ayants droit. La Carte SIM ne pourra être cédée ou mise à disposition d’un tiers sous quelque forme que ce soit. Le Client aura la qualité de gardien de la Carte SIM au sens de l’article 1384 alinéa 1 du Code Civil et il s’engage à la conserver pendant toute la durée du Contrat de Service. Le Client est responsable de l’utilisation et de la conservation de la Carte SIM qui peut être remplacée par AKEO Télécom pour des raisons techniques ou en cas de fraude, sans délai et sans frais supplémentaires en l’absence de faute du Client. Il s’engage également à ne pas créer des dysfonctionnements sur les réseaux et les systèmes de Orange, Bouygues Télécom ou SFR susceptibles de dégrader la qualité de service de l’ensemble ou d’une partie des utilisateurs du réseau de Orange, Bouygues Télécom ou SFR. Toute tentative de duplication ou tout usage non conforme, anormal ou frauduleux d’une Carte SIM est passible des sanctions prévues par la loi et autorise AKEO Télécom à résilier le Service de plein droit et sans préavis. Peuvent être considérés comme un usage anormal, sans aucun caractère exhaustif, un volume inconsidéré ou une variation brusque du volume de consommations émises depuis une Ligne. Par ailleurs, AKEO Télécom interrompra le Service, de plein droit et sans préavis, en cas d’utilisation d’une Carte SIM avec un Terminal référencé comme perdu ou volé. La Carte SIM ne peut pas être utilisée pour proposer une offre commerciale à un tiers et notamment ne peut pas être utilisée par un exploitant de réseau de télécommunications ou un fournisseur de services de télécommunications aux fins de modifier l’acheminement d’un service de télécommunication sur un réseau public ou privé de télécommunication. AKEO Télécom interrompra le Service, de plein droit et sans préavis, dans le cas contraire. 5.4 A À chaque Carte SIM est associé un code personnel et confidentiel (code PIN) que le Client peut changer à tout moment. La composition, trois (3) fois successives, d’un code erroné entraîne le blocage de la Carte SIM. Cette dernière peut être débloquée à l’aide du code PUK indiquée indiqué sur le support de la Carte SIM ou à SIM. A défaut, sur demande du Client, par la délivrance par AKEO le Client peut également contacter le service Client d’AKEO Télécom d’un nouveau pour obtenir un code de déblocage (code PUK). La délivrance d’un nouveau de ce code PUK est facturée au Client au tarif stipulé dans la Documentation CommercialeBrochure des Tarifs. Le Client s’engage à assurer la sécurité de la Carte SIM et du code confidentiel associé, à préserver la confidentialité dudit code et, en particulier, à ne pas communiquer le code ni à transmettre de quelque manière que ce soit la Carte SIM à des tiers. Le Client est seul responsable de l’utilisation qui est faite de la Carte SIM et de la Ligne associée, quel que soit l’utilisateur, et des conséquences qui en résultent. 5.5 Le Client doit déclarer immédiatement à AKEO Télécom la perte, le vol, le détournement ou une utilisation non autorisée d’une Carte SIM afin que le Service soit suspendu sur cette Ligne. Le Client a la possibilité de suspendre sa Ligne (lui- même, via son Espace Client ou en contactant le service payant)Client AKEO Télécom. Lors de la déclaration, le Client fournira toutes les informations demandées par AKEO Télécom, étant entendu qu’AKEO Télécom ne saurait être responsable des conséquences de fausses déclarations. La responsabilité du Client sera dégagée à l’égard d’AKEO Télécom quant à l’utilisation de la Carte SIM et au paiement des communications à compter de la suspension de Service effectuée par AKEO Télécom suite à la déclaration susvisée, sous réserve de la réception par AKEO Télécom, dans les cinq (5) jours qui suivent l’appel au service Client d’AKEO Télécom, d’une lettre recommandée avec accusé de réception du Client confirmant la perte, le vol, le détournement ou une utilisation non autorisée accompagnée de pièces justificativesdéclaration. En particulier, en cas de vol, le courrier du Client devra être accompagné d’une copie du dépôt de la plainte déposée auprès des autorités compétentes. Après réception de la lettre recommandée mentionnée ci-dessus, AKEO Télécom adressera une nouvelle Carte SIM au Client. La nouvelle Carte SIM sera adressée au Client , selon les tarifs applicables indiqués dans la Documentation CommercialeBrochure des Tarifs. La nouvelle Carte SIM sera mise en service, aux frais du Client, service selon la procédure décrite à l’article 5.1 ci-dessus. Le Contrat de Service reste en vigueur et vigueur, les abonnements et la location vente du Terminal sont facturés au Client pendant la période de suspension.