Restrictions Clauses Exemplaires

Restrictions. Les logiciels, les données techniques ou la technologie et, les Services fournis directement ou indirectement dans le cadre de l’Offre peuvent éventuellement être soumis aux lois et réglementations américaines en matière d'exportation et aux lois commerciales d'autres gouvernements nationaux qui peuvent s'appliquer à leur importation, leur utilisation, leur distribution ou leur exportation. Ces règlements comprennent, sans toutefois s'y limiter, le Règlement sur l'administration des exportations et le Règlement sur le contrôle des avoirs étrangers. Il Vous appartient le cas échéant de vérifier si Vous y êtes soumis, et de Vous y conformer. Vous ne pourrez dès lors, sans autorisation préalable du gouvernement des États-Unis, les exporter, réexporter ou transférer, directement ou indirectement, à un pays soumis à un embargo commercial américain ou à l’un de ces pays (la liste actuelle comprend à titre indicatif Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie, la région de Crimée d'Ukraine, ou tout territoire ajouté par amendement ultérieur), ou à toute personne ou entité figurant sur les listes des parties restreintes du gouvernement américain, ou encore à un utilisateur final engagé dans des activités interdites ou pour une utilisation finale, directement ou indirectement liée à la conception, au développement, à la production ou à l'utilisation d’armes de destruction massive, y compris les armes nucléaires, chimiques ou biologiques, et/ou la technologie des missiles pour les délivrer. Ces dispositions peuvent Vous être applicables y compris à l’issue du Contrat.
Restrictions. 3.1 Les programmes peuvent contenir ou demander l’utilisation de technologies de tierces parties qui sont fournies avec les programmes. Oracle peut vous communiquer certains avis au sujet de telles technologies de tiers dans la documentation des programmes, les fichiers Lisez-moi ou les fichiers d’avis. Vous obtiendrez une licence pour la technologie de tiers soit en vertu des dispositions de la convention-cadre, soit, si les documents, les fichiers Lisez-moi ou les fichiers d’avis relatifs aux programmes le stipulent, en vertu de conditions distinctes. Vos droits d’utilisation de technologie de tiers cédée en vertu de conditions distinctes de licence ne sont en aucune façon restreints par les dispositions de la convention-cadre. Cependant, dans un souci de clarté, et indépendamment de l’existence d’un avis, toute technologie tierce dont l’utilisation n’est pas soumise à une autorisation distincte sera réputée faire partie du programme et vous serez autorisé à l’utiliser en vertu de la convention-cadre. Si vous obtenez la permission en vertu d’une commande de distribuer les programmes, vous devez inclure dans la distribution tout avis de la sorte et tout code source pour une technologie de tiers régie par une licence distincte, tel qu’énoncé, sous la forme et dans la mesure où un tel code source est fourni par Oracle. Vous devez également distribuer une technologie de tiers régie par une licence distincte en vertu de conditions distinctes (dans la forme et dans la mesure où des conditions distinctes ont été fournies par Oracle). Nonobstant ce qui précède, vos droits relatifs aux programmes sont exclusivement limités aux droits qui vous sont concédés en vertu de votre commande. 3.2 Vous ne pouvez : a. enlever ou modifier toute inscription du programme ou tout avis relatif aux droits de propriété d’Oracle ou de ses concédants; b. rendre les programmes ou le matériel provenant des offres de services disponibles de quelque manière que ce soit à une tierce partie pour une utilisation dans le cadre de ses activités propres (à moins que cet accès ne soit expressément autorisé pour les licences de programmes ou les matériels spécifiques provenant des offres de services que vous avez acquis); c. demander ou permettre la rétroingénierie (à moins qu’elle soit requise par la loi ou par l’interopérabilité), le désassemblage ou la décompilation des programmes (cette interdiction inclut notamment l’examen des structures de données ou d’autres produits semblables qui sont...
Restrictions. Les Produits de Sécurité sont réservés à un usage résidentiel. Ces Produits, hors le cas particulier du Contrôle Parental, ont pour objet de limiter les risques d'intrusion et/ou d'infection de votre Appareil, notamment par un élément malveillant. Concernant l’installation et l’utilisation des Produits, Nordnet n'est soumise qu'à une obligation limitée compte tenu de la nature des technologies employées. En effet, compte tenu notamment de la haute technicité mise en œuvre et des caractères particuliers que présentent notamment les éléments malveillants, techniques frauduleuses ou de pistage, tant par leur apparition régulière, que par leurs mutations, voire des caractères polymorphes de ceux-ci, le(s) Produit(s) de Sécurité faisant l’objet de votre Commande sont fournis « en l'état » sans autre garantie que celles proposées au titre du Produit. Par ailleurs, leur identification est basée sur la conjonction de différentes techniques permettant de considérer avec une probabilité suffisante que les éléments sont malveillants, frauduleux, … Ainsi, les Produits peuvent bloquer des éléments qui ne le sont pas, ou à l’inverse pourraient ne pas en identifier certains. Il Vous appartient de vérifier le relevé des Courriers électroniques présentés comme indésirables par l’Anti-spam afin de vérifier leur nature et la possible réception d’un Courriel attendu. Enfin, l’installation d’un Produit est susceptible de nécessiter qu’il procède à la désinstallation de tout logiciel aux fonctionnalités équivalentes qui pourrait avoir été préalablement installé sur votre appareil. Le cas échéant, vous ne bénéficierez plus de la solution précédente, et nous vous invitons à consulter les conditions notamment liées à la fin du service de cette dernière.
Restrictions. Des restrictions sont mises en œuvre pour protéger PayPal, les acheteurs et les vendeurs, lorsque nous remarquons des activités interdites , un risque financier accru ou une activitéqui nous semble inhabituelle ou suspecte. Les restrictions nous permettent égaleme nt de collecter les informations nécessaires pour maintenir votre compte PayPal ouvert. Votre compte PayPal peut être restreint pour plusieurs raisons, notamment lorsque nous avons des raisons de croire que : • Quelqu'un pourrait utiliser votre compte PayPal àvotre insu. Nous le restreindrons alors pour vous protéger et examinerons l'activité frauduleuse. • Quelqu'un a utilisévotre carte ou compte bancaire sans votre permission, par exemple si l'émetteur de votre carte de débit ou de crédit ou votre banque no us en informe. • Vous avez violéles présentes Conditions d'utilisation ou le Règlement sur les utilisations autorisées . • Votre performance en tant que vendeur indique que votre compte PayPal est à haut risque. Par exemple : indications de performances de vente médiocres, car vous avez reçu un nombre inhabituellement élevé de réclamations et d'oppositions bancaires, vente d'un type de produit entièrement nouveau ou coûte ux ou augmentation rapide de votre volume de ventes habituel. • Il existe un risque de responsabilité(une liste non exhaustive d'exemples de ce type de risque est fournie dans la section Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites ci-dessus). Nous pouvons également restreindre votre compte PayPal afin de nous conformer aux lois applicables. Vous devrez résoudre tous les problèmes liés àvotre compte pour lever la re striction. En règle générale, la restriction est levée une fois que vous nous avez fourni les informations demandées. Cependant, si nous pensons de manière raisonnable qu'il existe encore un risque une fois que vous nous avez fourni lesdites informations, nous pourrons prendre des mesures pour protéger PayPal, nos utilisateurs, un tiers ou vous -même contre des annulations, frais, amendes, pénalités, risques juridiques ou réglementaires et toute autre responsabilité.
Restrictions. Vous ne pouvez pas : (a) utiliser ou exploiter le Produit logiciel à des fins commerciales de quelque manière que ce soit ; (b) installer, ni utiliser le Produit logiciel sur un serveur réseau, un environnement multijoueur ou un environnement d’accès à distance à des fins de distribution à un (1) ou plusieurs autres ordinateurs se trouvant sur ce réseau, ni procéder à une telle distribution, ni rendre accessible une copie du Produit logiciel d'une manière quelconque ou par le biais d'un support en permettant l'utilisation par plusieurs joueurs ; (c) utiliser le Produit logiciel, ni en permettre l’utilisation, sur plusieurs unités centrales individuelles, consoles de jeu, périphériques portatifs ou PDA à la fois, sans obtenir une licence séparée supplémentaire auprès de Square Enix ; (d) louer, donner à bail, concéder par sous-licence, prêter, exploiter à des fins lucratives, copier, modifier, adapter, fusionner, traduire, utiliser, reproduire, distribuer, diffuser, exécuter en public, stocker sur un système de recherche ou bien négocier le Produit logiciel, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sauf autorisation expresse par le présent EULA et sauf et dans la mesure où la loi en vigueur le permet expressément ; (e) désosser, établir le code source, modifier, décompiler, désassembler tout ou partie du Produit logiciel ou en créer des œuvres dérivés, sauf si la loi en vigueur le permet expressément. Si la loi le permet expressément, de telles actions et de telles modifications, adaptations et améliorations légitimes ainsi que tous les copyrights et droits d’auteur à leur égard seront réputés être cédés à SEL et/ou ses concédants et leur appartiendront, leur seront attribués et en seront la propriété exclusive à leur création dans la limite où la loi le permet, et vous renoncez par les présentes à tous les droits moraux sur de telles créations ; (f) enlever, désactiver ou contourner toutes protections de sécurité ou toutes mesures techniques qui contrôlent l’accès au Produit logiciel et/ou qui sont destinées à empêcher ou entraver la violation de copyright, de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sur le Produit logiciel ; (g) enlever, modifier, dégrader ou contourner les mentions ou étiquettes de propriété figurant sur ou au sein du Produit logiciel ; (h) exporter ou réexporter le Produit logiciel ou toute copie ou adaptation de celui-ci en violation de lois ou règlements en vigueur ; (i) créer des données ou programm...
Restrictions. 3.1 Vous pouvez faire des copies du Système d’Exploitation, du Logiciel Intégré et des Options de Logiciel Intégré uniquement pour des besoins d’archivage, pour remplacer une copie défectueuse ou pour une vérification du logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à retirer les avis et les étiquettes de droit d’auteur figurant sur le Système d’Exploitation, le Logiciel Intégré ou les Options de Logiciel Intégré. Vous ne devez pas procéder à des opérations de décompilation ou d’ingénierie inverse sur le Système d’Exploitation ou le Logiciel Intégré (excepté à des fins d’interopérabilité exigées par la loi). 3.2 Vous reconnaissez que pour faire fonctionner certains Matériels, Vos locaux doivent satisfaire à un minimum d’exigences techniques telles que décrites dans la documentation du Matériel. Ces exigences peuvent évoluer au fil du temps, telles que communiqué par Oracle dans la documentation sur le Matériel applicable. 3.3 L’interdiction relative à la cession ou au transfert du Système d’Exploitation ou de tout droit sur ceux-ci au titre de l’article 15 des Conditions Générales s’applique à tout Système d’Exploitation sous licence en vertu de la présente Annexe H, sauf dans la mesure où une telle interdiction est rendue inapplicable en vertu de la loi en vigueur.
Restrictions. 3.1 Vous ne pouvez faire de copies du système d’exploitation, des logiciels intégrés et des options de logiciel intégré qu’à des fins d’archivage, de remplacement d’une copie défectueuse ou de vérification des programmes. Il vous est interdit de retirer tout avis de droit d’auteur ou étiquette du système d’exploitation, des logiciels intégrés ou des options de logiciel intégré. Il vous est interdit de procéder à la décompilation ou à la rétroingénierie (sauf si requises par la loi pour l’interopérabilité) du système d’exploitation ou des logiciels intégrés. 3.2 Vous reconnaissez que pour utiliser certains éléments de matériel, vos installations doivent satisfaire à un ensemble d’exigences minimales décrites dans la documentation sur le matériel. Ces exigences peuvent être modifiées de temps à autre, comme Oracle vous l’indiquera dans la documentation pertinente sur le matériel. 3.3 L’interdiction de la cession ou du transfert du système d’exploitation ou de tout intérêt connexe en vertu de la section 15 des conditions générales s’applique à tous les systèmes d’exploitation régis par licence en vertu de l’annexe H, sauf dans la mesure où une telle interdiction est rendue inexécutable par les lois qui s’appliquent.
Restrictions. Sauf indication contraire dans le présent Accord, vous n’êtes pas autorisé à faire ou à distribuer à d’autres des copies du LOGICIEL ni à transférer électroniquement le LOGICIEL d’un périphérique à un autre par l’intermédiaire d’un réseau. Le LOGICIEL contient des secrets commerciaux et afin de les protéger, vous n’êtes pas autorisé à décompiler, désosser, désassembler ou à réduire le LOGICIEL par tout autre moyen en un format humainement percevable, excepté ce qui est permis par la loi. VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À MODIFIER OU SUPPRIMER TOUT COPYRIGHT, TRADEMARK OU AUTRES LÉGENDES DE PROTECTION CONTENUS DANS LE LOGICIEL. VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À CÉDER OU ALIÉNER D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE, MODIFIER, ADAPTER, TRADUIRE, LOUER, OFFRIR EN LOCATION-BAIL, PRÊTER, REVENDRE, DISTRIBUER, METTRE SUR RÉSEAU NI À CRÉER DES PRODUITS DÉRIVÉS DU LOGICIEL OU DE L’UNE DE SES PARTIES.
Restrictions. The use of the property/ pitch is solely reserved to the party members whose details are clearly mentioned on the initial booking form. Each booking is nominative and can neither be given in nor sublet to anyone.
Restrictions. Vous ne devez pas, sans notre consentement écrit préalable, procéder ou tenter de procéder à l’une des actions suivantes (ni demander, exiger, inviter ou autoriser directement ou indirectement toute autre personne à procéder ou tenter de procéder à ces actions) : - utilisation commerciale : faire payer à une personne des frais directs ou indirects sous quelque forme que ce soit dans le cadre de l’accès aux Services ; - modification : modifier l’un quelconque des composants des Services de toute manière que ce soit (notamment en modifiant le Contenu, les fonctionnalités ou l’apparence, ou en supprimant des avis tels que les avis de droits d’auteur) ; - reproduction : reproduire, rediffuser ou mettre à disposition de toute autre manière (notamment via ou sur des supports accessibles de manière privée ou publique comme les lecteurs, les bases de données, internet, les journaux, la télévision ou la radio) les Services ou tout Contenu lié aux Services (notamment le Contenu sur lequel les Services sont basés ou rendant possible la fourniture des Services) ; - traduction, manipulation, amélioration ou adaptation : traduire, décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse, extraire le code source, améliorer ou créer des œuvres dérivées à partir des Services ou du Contenu lié aux Services (notamment le Contenu sur lequel les Services reposent ou rendant possible la fourniture des Services) ; - combinaison, création d’un « mashup » ou contamination de nos résultats : utiliser ou traiter les informations ou les résultats découlant des Services de manière à combiner ou créer un « mashup » de ces informations ou résultats avec d’autres sources d’informations pour créer ou diffuser un nouvel ensemble de résultats visible par un utilisateur final utilisant lesdites informations, lequel ensemble de résultats est présenté de telle manière que l’utilisateur final n’est pas en mesure d’identifier aisément et précisément lequel des résultats à sa disposition découle des Services ; - Tromper autrui : procéder à un quelconque acte (notamment en faisant une déclaration ou en utilisant tout dessin ou code comme le cadre du site Internet) qui pourrait réellement ou potentiellement faire croire à une personne que tout composant des Services est fourni par une autre personne que nous ou par une personne que nous avons dûment autorisée ; - utilisations interdites : accéder aux Services ou à tout Contenu lié aux Services (notamment le Contenu sur lequel reposent les Services ou rendant...