Modalités financières. La cession, consentie à l'article 4-1 ci-dessus, l’est à titre gratuit.
Modalités financières. À titre d’emprunteur, vous vous engagez à rembourser le prêt et à nous faire les paiements qui vous incombent conformément aux modalités du présent acte et à payer tous les frais au prêteur.
Modalités financières. La prestation sera facturée par Conjugueurs de Talents au prescripteur selon les modalités suivantes : 30% d’acompte à la signature du contrat, le solde en fin de prestation. Coût total : ........................................................................
Modalités financières. Le dispositif est cofinancé par la CCI Ouest Normandie et la CMA de la Manche.
Modalités financières. Les aides financières dont le Doctorant bénéficie pour assurer sa mobilité sont les suivantes : Type d’aide : (préciser ici s’il s’agit d’un contrat doctoral, d’une bourse) Origine du financement : (établissement ou organisme payeur, programme …) Date de début : jj/mm/aaaa Date de fin : Montant : xxx € / an ou mois (si besoin préciser également pour un financement partagé / complémentaire) Le doctorant est responsable de toutes les procédures et frais liés à son visa et à son assurance maladie. De plus, le doctorant doit être assuré en responsabilité civile en France, le doctorant s'engage à présenter l'attestation d'assurance avant l'inscription à l'USMB.
Modalités financières. Les prix sont exprimés en euros. Ils sont fermes et non révisables et incluent l'ensemble des frais afférents à l'exécution des prestations, notamment les frais de déplacement du personnel du prestataire, les frais généraux, les frais d'assurances, impôts et taxes, l'ensemble des couts d'exploitation. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter la réception par 3F de la demande de paiement. Conformément aux dispositions de l'article L.441-6 du Code de Commerce, tout retard de paiement entraînera la facturation par le prestataire de pénalités de retard calculées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal. Ces pénalités courront du premier jour de dépassement du délai jusqu'au jour de la réception effective du paiement par le prestataire.
Modalités financières. 5.1 Le Stagiaire s’engage à régler à l’organisme de formation, le montant forfaitaire de 150 euros pour les adhérents de l’UFOF et 200 euros pour les non-adhérents euros par jour de formation soit 600 euros pour les adhérents et 800 euros pour les non-adhérents pour la réalisation de l’action de formation objet des présentes.
Modalités financières. Afin de soutenir la mise en œuvre de l’action définie par la présente convention, d’un budget prévisionnel total d’un montant de 158 724 €, et à la condition que la commune de Levallois-Perret respecte toutes les clauses de la présente convention, le Département s’engage à verser à cette dernière une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant total de 127 000 € au titre de l'année 2023. La subvention est versée comme suit : - un acompte de 80 % dès la notification de la convention ; - le solde, en tout ou partie, après l’évaluation et le contrôle, quantitatif et qualitatif, de la réalisation des actions, de l’utilisation des aides attribuées et de la bonne exécution générale de la convention, sur présentation des documents prévus. Un avenant fixe le montant annuel de la subvention du Département pour les années 2024 à 2026, et sous réserve de la transmission d'une demande et du budget d’action afférent et dans les conditions définies à l’article 12 de la présente convention. En cas d’inexécution ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention par la commune de Levallois-Perret, le Département peut exiger le remboursement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par la commune de Levallois-Perret. L’utilisation de la subvention départementale à des fins autres que celles prévues à la présente convention entraîne la résiliation de la convention et le remboursement intégral de la subvention au Payeur départemental.
Modalités financières. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les conditions de remboursement par la communauté d'agglomération de l'Albigeois ou par la commune de Saint-Juéry sont fixées de la manière suivante. La communauté d'agglomération de l'Albigeois s'engage à rembourser à la commune de Saint-Juéry la totalité des charges de fonctionnement engendrées par la mise à disposition à son profit des services susvisés. Les charges de personnel, les charges en matériel divers ainsi que les frais afférents à l'usage des locaux constituent le montant du remboursement à effectuer. Ce montant est constaté sur la base des états analytiques établis par les responsables de services et attestés par le Maire de la commune de Saint-Juéry. Les dépenses concernant les compétences transférées et gérées dans le cadre d’un budget annexe feront l’objet d’un état détaillé ou d’une procédure d’achat spécifique entre les communes concernées et la communauté. Ce remboursement interviendra à la fin de la convention. Une régularisation pourra intervenir, en tant que de besoin, dans les deux mois après l'adoption du compte administratif de la commune de Saint-Juéry et au vu de celui-ci. Il est précisé que les tarifs applicables aux services concernés par les transferts de compétence sont identiques à ceux en vigueur au 31 décembre 2009 dans les communes membres. La commune s’engage à rembourser les recettes perçues à la communauté d’agglomération de l’Albigeois, au titre des compétences transférées La communauté s’engage à rembourser sur présentation d’un état récapitulatif visé par le Maire, les dépenses réalisées par les communes à titre transitoire pour la mise en œuvre des compétences transférées.
Modalités financières. 10.1. Les prestations faisant l'objet du Contrat seront facturées au Client suivant les modalités financières affichées sur le site de la société, à l’adresse https:// xxx.0xxxxxx.xx/. Il est entendu que le Prix indiqué comprend l'administration et la maintenance des Données.