CERTIFICATION HEBERGEUR DE DONNEES DE SANTE. Le Prestataire confie la prestation d’hébergement des DP à un hébergeur tiers : la société xxxxxxx.xxxxx ou tout autre hébergeur certifié auquel le Prestataire pourrait faire appel. L’Hébergeur est certifié hébergeur de données de santé dans les conditions fixées par le décret n°2018-137 du 26 février 2018 conformément à ce qui est prévu à l’article 9.1 des CGV.
