DONNEES PERSONNELLES Clauses Exemplaires

DONNEES PERSONNELLES. Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR. Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE. Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires. 9 du es à Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/67 Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des donné caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le VENDEUR assure la mise en oeuvre des droits des personnes concernées. Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, e...

DONNEES PERSONNELLES. Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont destinées à Automobiles Citroën aux fins de traiter votre commande. Tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Si vous ne les fournissez pas, Automobiles Citroën pourrait ne pas être en mesure de traiter votre commande d'un véhicule neuf. Sauf opposition de Votre part, vous pouvez recevoir d’Automobiles Citroën, des offres commerciales concernant ses produits et services, des nouvelles et événements (newsletters, invitations, questionnaires, enquêtes et autres publications). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, telle qu'amendée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de Vos données à caractère personnel lorsque ces dernières sont traitées à des fins de marketing direct. Vous pouvez également adresser à Automobiles Citroën des directives relatives au sort de Vos informations après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à Automobiles Citroën – Service Relation Clientèle, Case YT 227 – 2/10 Bd de l’Europe, 00000 XXXXXX, ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxx. De même, en application de l’article L223-2 du Code de la consommation, Vous pouvez Vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en Vous inscrivant gratuitement sur xxxxx://xxxxx.xxxxxxx.xx/. Pour plus d'informations sur la manière dont Xxx données à caractère personnel sont traitées par Automobiles Citroën à partir de la vente, veuillez lire la Déclaration de Confidentialité de Automobiles Citroën ci-après.

DONNEES PERSONNELLES. Dans l’hypothèse où l’exécution du Marché impliquerait le traitement de données à caractère personnel (ci-après Données Personnelles »), les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur. A cet égard, il est expressément stipulé entre les parties qu’IFPEN demeure le responsable du traitement et conserve l’entière maîtrise de ses Données Personnelles, le Titulaire n’agissant qu’en qualité de sous-traitant au sens des dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel. Dès lors, dans le cadre de l’exécution du Marché, le Titulaire agira exclusivement pour le compte d’IFPEN, sur la base des stipulations du Marché et des seules instructions d’IFPEN et conformément à ces dernières. Le Titulaire s’engage à modifier ou supprimer, conformément aux instructions d’IFPEN, les Données Personnelles qu’il aurait à traiter dans le cadre de l’exécution du Marché suite notamment à l’exercice par une personne concernée de son droit d’accès et de rectification, de sorte que les Données Personnelles traitées soient exactes et à jour. Le Titulaire, en sa qualité de sous-traitant, doit présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences des réglementations applicables et garantisse la protection des droits de la personne concernée. En cas de violation des Données Personnelles, le Titulaire devra notifier cette violation à IFPEN dans les meilleurs délais et au maximum 48 heures après en avoir pris connaissance et lui fournir toutes les informations suffisantes lui permettant de satisfaire à ses obligations de notification de violation des Données Personnelles conformément à la règlementation applicable. Si, pendant la durée du Marché et/ou dans le cadre de celui-ci, le Titulaire est tenu de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel il est soumis, il devra informer IFPEN de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public. Le Titulaire s’engage à aider XXXXX à s’acquitter de ses obligations en matière de Données Personnelles. Le Titulaire restituera les Données Personnelles sans délai, à la demande d’IFPEN et au plus tard à l’expiration ou à la résiliation du Marché pour quelque cause que ce soit et détruir...

DONNEES PERSONNELLES. Collecte et traitement Vodafone prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Les informations recueillies dans le cadre de la souscription des Services ainsi que celles recueillies lors du traitement de l’utilisation des Services par l’Abonné font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par Vodafone pour la gestion du compte de l’Abonné et son information sur les services souscrits ainsi que pour adapter ses offres et services aux besoins de l’Abonné. Vodafone pourra utiliser ces informations en cas de prospection directe réalisée par SMS, MMS, E-mail ou automate d’appel après le consentement préalable de l’Abonné. L’Abonné aura la possibilité de s’y opposer de manière simple, expresse, et sans frais. Toutefois, Vodafone pourra utiliser directement ces informations lors d’actes de prospection relatifs à des produits ou services analogues ou en cas de prospection réalisée par téléphone ou par courrier postal. Dans le cadre d’opération marketing et commerciales conjointes ou non, par SMS, MMS, E-mail ou automate d’appels, Vodafone se réserve le droit d’exploiter et communiquer ces informations à des tiers ou à ses partenaires, sauf refus de l’Abonné. Vodafone se réserve également le droit d’utiliser ces informations dans le cadre d’opération marketing et commerciales de partenaires ou de tiers par courrier postal ou par téléphone. Dans le cadre des traitements précités, Vodafone pourra recourir à des prestataires agissant pour son compte et sous sa responsabilité. A tout moment, les Abonnés peuvent exercer leur droit individuel d’accès, de rectification, d’information complémentaire et, le cas échéant, d’opposition sur le traitement des données à caractère personnel le concernant, auprès de Vodafone en envoyant un courrier postal à : Vodafone Service Clients - Accès, Rectification, Opposition- XX 000 00000 Xxxxxxx Xxxxxx L’abonné devra fournir à Vodafone ses nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie de sa carte d’identité. Il devra préciser en outre l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse de Vodafone. L’abonné est informé que sa conversation avec le Service Client est susceptible d’être enregistrée par Vodafone et d’être étudiée afin d’améliorer la qualité du...

DONNEES PERSONNELLES. Les données à caractère personnel remises au MAITRE D’OUVRAGE par le CLIENT au titre du présent contrat de réservation pourront être utilisées, par le MAITRE D’OUVRAGE ou par ses partenaires commerciaux, dans le but de faciliter les enquêtes de satisfaction, enquêtes d’opinion et démarches commerciales effectuées auprès du CLIENT, ultérieurement à son opé- ration immobilière ; cela notamment de façon à s’assurer que celui-ci a reçu satisfaction dans le déroulement de celle-ci. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppres- sion de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent s’exercer par simple courrier transmis au MAITRE D’OUVRAGE, à l’adresse à laquelle celui-ci fait élection de domicile en tête du présent contrat de réservation.

DONNEES PERSONNELLES. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. S'il souhaite exercer ce droit, il lui suffit soit d'écrire au Vendeur, soit d’en faire la demande par e-mail. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'opposition à la cession de ses données personnelles qu'il peut exercer en cochant ou en décochant une case à cet effet lors de son inscription sur les formulaires de réservation. Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD, ainsi que la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, fixent le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel. Dans le cadre de son activité de vente de Séjours et Prestations touristiques, le Vendeur met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Clients et aux Bénéficiaires. Conformément à l’article 12 du RGPD, le Vendeur a formalisé les droits et les obligations des Clients et Bénéficiaires au regard du traitement de leurs données à caractère personnel au sein d’un document appelé « VIE PRIVEE » accessible à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xx/xxx-xxxxxx.xxxx et sur demande auprès du Vendeur. Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, tout intéressé est invité à consulter le site de la CNIL xxx.xxxx.xx.

DONNEES PERSONNELLES. En complément des dispositions des CG NNR (article 17 « Données personnelles »), Xxxx acceptez que le Registre se voit transférer vos coordonnées par Xxxxxxx Registrar en vue de l’Enregistrement et du Renouvellement de Votre Nom de domaine enregistré sous Extension « .corsica », ou de toute autre Action. Vous acceptez que Xxx coordonnées soient : • traitées par le Registre afin d’assurer les services de registre comme l’exige l’ICANN ; • publiées le cas échéant, sous réserve de spécifications particulières de l’Autorité de tutelle ou du Registre dans la base de données « Whois », permettant ainsi à quiconque ayant un accès Internet de consulter ces coordonnées ; • transmises à un prestataire de séquestre (entiercement), situé sur le territoire de l’Union européenne conformément aux obligations imposées par le Registre et/ou l’Autorité de Tutelle ; • en outre, Vos coordonnées, demandes d’Action, factures, et communications notamment peuvent être transmises à l’ICANN (Autorité de tutelle) à des fins de contrôle. En ce qui concerne les tiers (par ex. les Contacts administratifs et techniques) dont le Titulaire de Nom de domaine, Vous ou votre prestataire êtes susceptible de fournir les coordonnées, Vous garantissez avoir obtenu le consentement desdits tiers au traitement de leurs Données personnelles conformément au Contrat NNR et les avoir informés : • des Données personnelles traitées, de la finalité des traitements réalisés, des destinataires desdites Données et de l'utilisation prévue de leurs Données personnelles, • de leurs droits d'accès et, le cas échéant, de rectification des coordonnées les concernant par l’intermédiaire de Nordnet Registrar • du Contrat NNR et des Procédures du Registre et/ou des règles définies par l’Autorité de tutelle et la société d’entiercement, • de la politique de traitement des données à caractère personnel de Nordnet, disponible sur le Site Nordnet Registrar.

DONNEES PERSONNELLES. Xxxxx Xxxxxx attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles. La politique de protection des données personnelles de Xxxxx Xxxxxx vise à informer les Clients des pratiques concernant le consentement, la collecte, l’utilisation, le stockage, les mesures de sécurité, le(s) durée(s) de conservation, le(s) destinataire(s) et le partage des données personnelles que le Client est amené à fournir lors d’un achat, l’adhésion à un programme fidélité, en créant un compte internaute etc. La politique de protection des données personnelles est disponible sur l’espace légal de Xxxxx Xxxxxx de son site internet en cliquant sur le lien suivant: xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xx/xxx-xxx. Le Client peut demander à un collaborateur en magasin d’éditer un exemplaire papier de cette politique s’il le souhaite. Ainsi, Xxxxx Xxxxxx protège la vie privée de ses Clients en respectant la législation en vigueur et en suivant ses règles internes relatives à la protection des données personnelles de Xxxxx Xxxxxx qu’elle a adoptées pour préserver et garantir les droits des Clients sur les données qu’ils lui confient. Xxxxx Xxxxxx respecte les obligations de formalités et de tenue de registre pour ses traitements. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles les concernant. L’exercice de ce droit s’exerce par e- mail : xxxxxxxxxxxxxx.xxxxx@xxxxxxxxxxx.xx ou par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante : 00 000 XXXXX XXXXX 0 Afin de permettre à Xxxxx Xxxxxx d’y satisfaire, chaque demande doit être accompagnée des éléments nécessaires à l’identification de l’expéditeur : nom, prénom, e-mail et éventuellement adresse postale.

DONNEES PERSONNELLES. En commandant un produit ou service relatif à l’Evènement auprès de l’Organisateur, vous êtes amené à fournir un certain nombre de données et d’informations notamment lors de votre inscription à l’Evènement afin de compléter les données que vous avez communiquées à time to. Certaines de ces données permettent de vous identifier, directement ou indirectement, et peuvent être considérées comme des données personnelles au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. De façon générale, les Données personnelles communiquées sont destinées au personnel habilité de l’Organisateur, qui est responsable du traitement de ces Données, et à ses éventuels sous- traitants. L’Organisateur collecte ces Données pour des finalités déterminées, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre consentement, et notamment aux fins de : - Permettre la création, la gestion et les accès à votre compte ; - Fournir les informations et les services demandés et notamment vous permettre de vous inscrire aux évènements proposés sur time to, et permettre la vente de produits et de services sur time to ; - Permettre le traitement, le suivi et la gestion de vos inscriptions aux évènements ; - Proposer des services personnalisés au regard des informations renseignées sur votre profil et notamment des conseils et des programmes d’entraînement ; - Faciliter le recouvrement et lutter contre la fraude ; - Permettre la gestion, la modification et l’amélioration des produits et services de l’Organisateur ; - Envoyer des e-mails ou publier des messages afin de vous fournir tout information utile telle que la confirmation de votre commande, les mises à jour, des lettres d’informations concernant les activités de l’Organisateur ; - Envoyer des e-mails ou SMS afin de vous fournir des informations, annonces et mises à jour relatives à l’Evènement auquel vous êtes inscrit ; - Collecter des informations notamment par le biais de sondages, d’enquêtes ou de questionnaires que l’Organisateur vous communique ; - S’assurer du respect des dispositions légales et règlementaires applicables, notamment en matière de non contre-indication médicale à la participation du participant à l’Evènement; - Envoyer des e-mails ou SMS afin de vous informer d’autres évènements qui pourraient vous intéresser au regard des informations renseignées sur votre profil ; - Permettre la gestion marketing et la promotion des services de l’Organisateur ; - Envoyer des e-mails ou...

DONNEES PERSONNELLES. Direction Relations Clientèle en écrivant à l’adresse suivante : AXA France - Direction Relations Clientèle DAA -313 Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex. En précisant le nom et le Le Crédit Coopératif (00, xxxxxxxxx Xxxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxxxxx cedex) est responsable numéro de son contrat ainsi que ses coordonnées complètes. de traitement en ce qui concerne le recueil des données personnelles de l’Assuré lors de son Sa situation sera étudiée avec le plus grand soin. Les délais de traitement de la réclamation sont adhésion au contrat et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées les suivants : un accusé de réception sera adressé à l’Assuré dans un délai de 10 jours, et une pour s’assurer que les traitements de ces données sont effectués conformément à la législation réponse sera apportée dans un délai de 60 jours (sauf survenance de circonstances particulières applicable. induisant un délai de traitement plus long, ce dont l’Assuré sera expressément tenu informé). SPB et AXA France sont responsables conjoints du traitement de vos données, qui seront utilisées pour (a) l’exécution de votre contrat d’assurance, la gestion de vos garanties ainsi que les • Enfin, et dans la mesure où aucune solution n’a été trouvée, l’Assuré pourra faire réclamations ou contentieux, le recouvrement, la réalisation d’étude actuarielles et statistiques, appel au Médiateur, personnalité indépendante, en s’adressant à l’association La Médiation de l’examen, l’appréciation, le contrôle et la surveillance du risque (b) la lutte contre le blanchiment l’Assurance à l’adresse suivante : - Par mail : sur le site xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx - Par courrier : La Médiation de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09. L’intervention du Médiateur est gratuite. des capitaux et le financement du terrorisme, et (c) toutes les mesures de lutte contre la fraude aux assurances. Les fondements légaux pour le traitement de vos données sont respectivement (a) l’exécution de votre contrat, (b) les obligations légales et réglementaires, et (c) l’intérêt légitime. Save Lab est responsable de traitement en ce qui concerne vos données qui lui sont transmises par SPB pour l’accès au Service Reprise. SPB s’est vue confier la gestion de votre contrat d’assurance par AXA France, et est à ce titre le principal utilisateur de vos données et votre point de contact privilégié pour toute question ou initialement écrite auprès du Courtier gestionnaire.