Droit d’utilisation Clauses Exemplaires

Droit d’utilisation. Le droit d’Utiliser le Service est accordé par Sage ou le Revendeur Sage au Client pour la durée du Contrat. Le Client dispose d’un droit personnel d’utilisation du Progiciel en mode SaaS, qui lui est consenti pour ses besoins de fonctionnement internes et ceux de ses Affiliés dans la limite des droits acquis. Le Client s’engage à informer immédiatement Sage si le nombre d’utilisateurs du Service dépasse le nombre maximum d’utilisateurs figurant aux Conditions Particulières. Dans ce cas le Client deviendra immédiatement redevable envers Sage d’une redevance supplémentaire dont le montant fera l’objet d’un avenant au Contrat. La titularité du Contrat ne pourra en aucun cas être cédée ou transmise, même à titre gratuit, aux Affiliés, même bénéficiant de droits d’utilisation au titre du Contrat. Les Affiliés pourront seulement utiliser le Service dans le respect des termes et conditions stipulés au Contrat. Le Client se porte fort du respect des termes du Contrat par les Affiliés et devra porter le contenu à leur connaissance. Le Progiciel pourra être utilisé en mode dit « multi-sociétés », à savoir que les Affiliés bénéficient uniquement d’un droit de connexion à distance. Le Client devra fournir à Sage une déclaration sur l’honneur des Affiliés bénéficiaires concomitamment à la contractualisation, puis chaque année jusqu’à la fin du contrat. Par ailleurs, il est expressément précisé et accepté par le Client que toute société perdant son statut d’Affilié ne sera plus autorisée à utiliser le Progiciel au titre du Contrat. Cette perte de statut d’Affilié devra être notifiée à Sage dans les plus brefs délais. Le Service doit être utilisé : - conformément aux stipulations du présent contrat ainsi qu’aux prescriptions contenues dans la Documentation ; - pour les seuls besoins personnels et internes du Client ou de ses Affiliés, par ses salariés, à l’exclusion de tout tiers à son Groupe ; - par un Personnel Autorisé qualifié qui aura préalablement suivi une formation adaptée à l’utilisation du Service afin d’en obtenir les résultats désirés. Toute utilisation non expressément autorisée par Sage, constitue une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-3 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est notamment interdit au Client de procéder à : - toute représentation, diffusion ou commercialisation du Service, que ce soit à titre gracieux ou onéreux ; - toute forme d'utilisation du Service ou de la Documentation de quelque façon que ce soit aux fins de co...

Droit d’utilisation. Dans certains cas, le PRESTATAIRE concède au CLIENT un droit d’utilisation sur les logiciels mis à sa disposition par le PRESTATAIRE pour l’exécution des Prestations. Le CLIENT s’engage à respecter leurs conditions d’utilisation et garantit le PRESTATAIRE contre une utilisation non respectueuse de ces conditions. Il est expressément rappelé que le PRESTATAIRE et ses fournisseurs ou sous-traitants restent propriétaires, et notamment au titre de la propriété intellectuelle, de tous les éléments présents et à venir mis à disposition du CLIENT dans le cadre des prestations fournies. A la fin du Contrat, pour quelque cause que ce soit, le CLIENT devra sans délai cesser toute utilisation des logiciels mis à disposition par le PRESTATAIRE ou par son intermédiaire, et restituer au PRESTATAIRE les logiciels en sa possession, ainsi que les supports et fournitures attenantes, ou détruire, d’après les instructions du PRESTATAIRE les documents ou éléments considérés comme confidentiels par lui. Le CLIENT aura la même obligation s’agissant des logiciels, qui lui seront mise à disposition à l’occasion de l’exécution du contrat, et qui ne seraient pas la propriété du PRESTATAIRE. Le CLIENT est soumis à une confidentialité totale s’agissant notamment des informations, documents, savoir-faire, dont il a eu connaissance à l’occasion de l’exécution d’une prestation par le PRESTATAIRE. Le CLIENT s’engage à ne jamais utiliser les informations que le PRESTATAIRE lui aurait fournies à d’autres fins que l’exécution du présent Contrat.

Droit d’utilisation. Nous vous accordons le droit d’accéder aux Services en Ligne et de les utiliser, et également le droit d’installer et d’utiliser le Logiciel fourni avec votre Abonnement, tel que décrit plus en détail dans le présent contrat. Nous nous réservons tous les autres droits.

Droit d’utilisation. X. Xxxx disposition contraire dans le présent Contrat, vous avez le droit limité, non exclusif, non cessible et non transférable d’accéder au Service et de l’utiliser pendant la Durée du Contrat uniquement pour vos activités pédagogiques et sous réserve des conditions du présent Contrat. Vous pouvez donner à vos Utilisateurs la permission d’utiliser le Service aux fins de qui précède et vous êtes responsable du respect par vos Utilisateurs des conditions de ce Contrat. B. Vous n’acquérez ni droit ni licence d’utilisation du Service ou de l’une quelconque de ses fonctionnalités au-delà de la portée et/ou la durée du Service spécifiées dans ce Contrat. Votre droit d’accéder au Service et de l’utiliser prendra fin au moment de la résiliation et/ou de l’expiration du présent Contrat. C. Sauf disposition contraire expressément stipulée dans le présent Contrat, vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des Logiciels, programmes, fonctionnalités, services ou produits Apple dans le cadre du Service.

Droit d’utilisation quelles sont les limites ?

Droit d’utilisation. Le Client dispose d’un droit personnel d’utilisation du Framework, exclusivement sous forme de code objet, qui lui est consenti limitativement à la seule fin d’utilisation d’un ou plusieurs Connecteurs, pour ses seuls besoins de fonctionnement internes, et dans la limite des droits acquis En conséquence, le Framework doit être utilisé : -conformément aux stipulations du présent contrat ainsi qu’aux prescriptions contenues dans la Documentation ; -à la seule fin d’utilisation du ou des Connecteurs, à l’exclusion de toute autre utilisation ; -pour les seuls besoins personnels et internes du Client, par ses salariés, à l’exclusion de tout tiers à son entreprise et de toute utilisation en infogérance ou en service bureau ; -par un Personnel Autorisé qualifié qui aura préalablement suivi une formation adaptée à l’utilisation du Connecteur afin d’en obtenir les résultats désirés ; -sur une Configuration Agréée. Toute utilisation non autorisée par le Client au titre des présentes est illicite en application des dispositions de l’article L. 122-6 du Code de la propriété intellectuelle (loi n ° 94-361 du 10 mai 1994).

Droit d’utilisation. Le Fournisseur accorde au Client, pour la durée du contrat, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du logiciel tipee, conformément au présent contrat. • Le Client n’est pas autorisé à reproduire ni modifier le logi- ciel, ni à le mettre à disposition de tiers que ce soit contre paiement ou même gratuitement. • Tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel Tipee restent la propriété exclusive du Fournisseur. Xxxx s’applique également pour les développements sur mesure ou paramétrisations spécifiques demandés par le Client.

Droit d’utilisation. (A) Le Client concède à Adobe et à ses Affiliées une licence non-exclusive, mondiale et libre de droits pour utiliser, copier, transmettre, sous-licencier, indexer, stocker et afficher les Données du Client et le Contenu du Client, (1) dans la mesure nécessaire pour exécuter ses obligations (y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la modification, l'amélioration, le soutien, la personnalisation et l'exploitation des Produits et Services) ou faire valoir ses droits au titre du présent Contrat ; ou (2) lorsque la loi l’impose ou le permet. (B) Adobe pourra utiliser, copier, transmettre, sous-licencier, indexer et modéliser les Données du Client et le Contenu du Client dans l’objectif de (1) développer, améliorer ou customiser le Produit et Services, et (2) publier, afficher et distribuer des informations anonymes (i.e, les informations pour lesquelles le Client ou les visiteurs du Site du Client ne peuvent pas être identifiés qui peuvent être regroupées avec les informations anonymes d’autres clients) dérivées des Données du Client et le Contenu du Client (incluant, sans s’y limiter, le type de navigateur, la résolution de l'écran et le type de périphérique mobile utilisé, la résolution d’image et le nombre de page dans le document).

Droit d’utilisation. 1. Le titulaire de la licence est en droit d’utiliser Solutions-Software avec les applications sous li-cence en association avec les appareils livrés (SmartFork®). Le titulaire de la licence est en outre en droit de réaliser une copie de sauvegarde du Solutions-Software, si cela est nécessaire afin de garantir l’utilisation du Solutions-Software. En outre, les dispositions de la loi relative au droit de propriété intellec- tuelle s’applique en complément en ce qui concerne les droits d’utilisation. 2. Afin de garantir l’utilisation conforme au contrat du Solutions-Software, XXXXXX accorde au titulaire de la licence un droit d’utilisation illimité, simple et non cessible du Solutions-Software. 3. XXXXXX met à jour le Solutions-Software à sa seule discrétion ou fournit de nouvelles versions ou des versions corrigées. Les mises à jour de résolution des défauts sont gratuites, des extensions de fonctions éventuelles peuvent être acquises contre paiement par le titulaire de la licence.

Droit d’utilisation. 2.1.1. CCH iFirm. Conformément aux modalités et conditions du présent Contrat, Xxxxxxx Kluwer accorde au Client abonné un droit limité, non transférable et non exclusif d’accéder à l’Application et de l’utiliser, et de permettre uniquement au nombre applicable d’utilisateurs autorisés d’y accéder et de l’utiliser, uniquement aux fins d’utilisation interne commerciale du Client abonné au Canada, sans autre droit d’accès ou d’utilisation relativement à l’Application, de quelque façon que ce soit. Conformément à ce qui précède, le Client abonné reconnaît que a) l'application n'est pas achetée principalement à des fins personnelles, familiales ou domestiques et b) l'application sera utilisée uniquement à des fins commerciales. 2.1.2. Droits réservés. Xxxxxxx Kluwer détient tous les droits reliés à l’Application non expressément accordés dans le présent Contrat. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, le droit d’accéder à l’Application et de l’utiliser qui est accordé par les présentes exclut le droit d’accéder a) à toute composante sous-jacente de l’Application, b) à tous les moteurs d’application sous-jacents de Xxxxxxx Kluwer, c) à toute autre application conçue par Xxxxxxx Kluwer, CCH Incorporated ou d) à l’environnement d’exploitation au sein duquel fonctionne l’Application.