CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE Clauses Exemplaires

CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la réglementation applicable vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser uniquement d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à : contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ; reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, ou tenter d’effectuer ces opérations, sauf si et uniquement si les termes du contrat de licence tiers régissant l’utilisation des composants open source éventuellement inclus dans le logiciel vous y autorisent ; supprimer, réduire, bloquer ou modifier toute mention légale de Microsoft ou de ses fournisseurs dans le logiciel ; utiliser le logiciel d’une manière contraire à la législation ; partager, publier, louer ou prêter le logiciel, ou le fournir en tant que solution hébergée autonome utilisable par des tiers ; ou transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers.
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CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Selon le niveau d’abonnement que vous avez choisi, le Produit peut inclure une documentation produit, des échantillons d’applications, des livres et périodiques, des outils et utilitaires, des informations techniques diverses, des systèmes d’exploitation, des kits d’outils de développement, des applications serveur et des outils de développement (ces éléments constituant individuellement, un « COMPOSANT » et ensemble, des « COMPOSANTS » du Produit). Le Produit peut inclure les groupes de COMPOSANTS suivants : Bibliothèque, Plates-Formes, Produits Serveurs, Applications et Outils de Développement. Le présent CLUF définit vos droits en ce qui concerne les COMPOSANTS que vous avez choisi de recevoir dans le cadre de votre abonnement au Programme d’Abonnement MSDN.
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CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Si le Titulaire de Licence se voit accorder une Licence de Sous-Traitance, il est en droit de fournir des services à travers l'utilisation du Logiciel sous Licence à des tiers, mais uniquement à ceux figurant dans le Certificat de Licence.
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CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la réglementation applicable vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes pas autorisé à :
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CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi en vigueur vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à :
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CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE a. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu. Symantec conserve l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel et aux Services, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle afférents. Vous n'acquérez aucun droit, explicite ou implicite, relatif au Logiciel et aux Services, autre que ceux spécifiés dans le présent Contrat. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer, accorder une sous-licence, louer ou sous-louer le Logiciel ou l'utilisation du Logiciel sauf dispositions contraires du présent Contrat. Vous acceptez de ne pas provoquer ou autoriser l'ingénierie inverse, le désassemblage ou la décompilation ou toute autre tentative (i) pour déjouer, éviter, contourner, supprimer, désactiver ou violer des systèmes de protection, ou (ii) pour découvrir le code source traduisant les idées, algorithmes, structure ou organisation derrière le Logiciel et les Services, sauf si la loi le requiert.
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CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Nonobstant toute mention d'« acheter », le Logiciel n'est pas vendu mais concédé sous licence selon ce Contrat de licence. Le présent Contrat confère uniquement une licence restreinte du Logiciel et ne constitue pas un transfert de titre ou une vente de tout ou d'une partie du Logiciel ou de la propriété intellectuelle sous-jacente. Vous reconnaissez qu'Acronis ou ses concédants détiennent tous les droits, titres et intérêts dans et sur le Logiciel et les Services, et sur tout matériel et tous services associés, y compris, mais sans s'y limiter, la structure, l'organisation, le code source, tous les droits d'auteur, brevets, secrets commerciaux et autres propriétés intellectuelles à travers le monde, dans et sur les originaux et l'ensemble des copies, parties, extraits, sélections, dispositions, adaptations, compilations et tous produits dérivés du Logiciel et des Services, ou d'un logiciel ou contenu fourni via ou en conjonction avec le Logiciel ou les Services, et toutes les fonctions, mises à jour, versions, améliorations, corrections de bogue, solutions de rechange et retouches, toute la documentation associée et l'emballage du produit. À l'exception de la licence octroyée dans le présent Contrat, tous les droits dans et sur le Logiciel et les Services sont réservés, et aucune licence implicite n'est octroyée par Acronis. Acronis conserve la propriété unique de par le monde de tous les droits d'auteur, brevets, secrets commerciaux, et autres droits de propriété intellectuelle liés à l'original et à toutes les copies et parties du Logiciel (y compris toute fonction et tous les services connexes) et à la documentation et l'emballage de produit connexes. Le présent Contrat régit toutes les mises à jour, les mises à niveau, les versions, et les améliorations apportées au Logiciel qui peuvent vous être fournies. Le logiciel contient des technologies qui sont protégées par des brevets déposés aux États-Unis, dont la liste complète est disponible sur xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxxxxx.xxxx. Vous vous engagez à ne pas amener, inciter, autoriser des tiers à, ni à leur permettre, 1) accorder de sous-licence, louer, donner à bail, prêter, transférer ou distribuer le Logiciel ou quelque partie, extrait, sélection, arrangement, adaptation, compilation ou dérivé d'iceux à un tiers ; 2) corriger des erreurs, modifier, adapter, traduire ou préparer des œuvres dérivées du Logiciel, 3) reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, ou tenter autrem...
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CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. TVH Consulting se réserve tous les autres droits. Sauf si la réglementation en vigueur ou un contrat distinct écrit conclu entre vous et TVH Consulting vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat de licence. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine façon. Vous êtes autorisé à utiliser le logiciel uniquement pour les besoins internes de votre activité. Vous n’êtes pas autorisé à :  Contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;  Reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;  Effectuer plus de copies du logiciel que ce qui n’est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;  Publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ;  Louer ou prêter le logiciel ;  Utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial. Cependant, vous êtes autorisé à utiliser le logiciel afin de fournir des prestations de services professionnels à des tiers non affiliés à condition que ceux-ci n’accèdent pas au logiciel ou à la base de données système. Vos droits d’utilisation du logiciel sont perpétuels, mais ils peuvent être révoqués si vous ou vos affiliés ne respectez pas les termes du présent contrat de licence. Les droits d’accès au logiciel serveur ne vous autorisent pas à exploiter des brevets appartenant à TVH Consulting ou tous autres droits de propriété intellectuelle de TVH Consulting sur le logiciel ou tous dispositifs qui accèdent au serveur.
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  • Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat « loisirs ». Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : GROUPE ROMANEE 0 Xxxxx xxx Xxxxxxx – Tour de Bridge – 00000 Xxxxxxxx Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx, soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Durée de la convention La Convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment à l’initiative du CLIENT ou de la BANQUE.