Indexation Clauses Exemplaires

Indexation. Les Prix annuels de Maintenance seront révisés une fois par an à la date anniversaire du contrat selon la formule suivante, sans néanmoins pouvoir, à aucun moment, être inférieur au montant indiqué dans la Commande : P = Po( S/So ) S : Dernier indice du coût horaire du travail tous salariés – industries mécaniques publié à la date de révision. So : Dernier indice du coût horaire du travail tous salariés – industries mécaniques publié à la date de signature du présent Contrat.

Indexation. Le loyer sera révisé une fois par an à la date anniversaire du contrat selon la formule suivante, sans néanmoins pouvoir, à aucun moment, être inférieur au montant indiqué dans la Commande : P = P0( S/So ) S : Indice du coût horaire du travail tous salariés – industries mécaniques tel que publié à la date de la Commande concernée. So : Indice du coût horaire du travail tous salariés – industries mécaniques tel que publié à la date de la Commande concernée. P : Montant révisé du loyer. Po : Montant du Loyer indiqué dans la Commande concernée.

Indexation. □ Le loyer n’est pas soumis à indexation. □ Chacune des parties pourra demander l’indexation du loyer au maximum une fois par an, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail et sur demande écrite de la partie intéressée (de préférence par lettre recommandée), conformément à la formule suivante :

Indexation. Le montant de la location annuelle, de la R.A.M., les frais de reprises et neutralisation des réservoirs ainsi que le montant des frais fixes pris en compte dans l’indemnité de rupture définie à l’article 10, sont indexés par application de la formule suivante : M = Mo x I Io où : M représente le montant actualisé Mo représente le montant initial figurant aux conditions particulières ou générales I est la valeur actualisée de l’indice CNL (Comité National des Loueurs – Activité distribution avec conducteur et carburants) Io est la valeur du dernier indice CNL publié en date du 1er janvier de l’année de signature du contrat. Ces montants seront actualisés le 1er janvier de chaque année en fonction du dernier indice publié à cette date.

Indexation. Le loyer sera indexé automatiquement et sans préavis, chaque année à la date anniversaire du contrat. Pour calculer l'indexation, les Parties prendront en compte l'Indice de Référence des Loyers publié chaque trimestre par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), selon le calcul suivant : L'indice à retenir est le dernier indice publié à la signature du contrat, soit celui du trimestre de l’année , valeur . A défaut de manifester sa volonté d'appliquer la révision du loyer dans un délai d'un an suivant sa date de prise d'effet, le Bailleur sera réputé avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l'année écoulée. Si le Bailleur manifeste sa volonté de réviser le loyer dans le délai d'un an, cette révision de loyer prendra effet à compter de sa demande.

Indexation. Le montant de la Rémunération fera l’objet d’une indexation automatique au 1er janvier de chaque année selon la formule suivante : P1 = P0 x (S1 / S0) P1 : prix HT révisé P0 : prix HT contractuel d’origine ou dernier prix révisé

Indexation. Pour le calcul de l’indexation annuelle, les indices sont arrêtés avec 5 décimales avec arrondi (sous le format 1, xxxxx). Les différentes composantes de la rémunération définies à l’Article 49 (à l’exception de la Rémunération Investissement) sont indexées chaque année N en appliquant le coefficient d’actualisation suivant : 𝑆𝑛 𝐷𝑛 𝐸𝑛 𝐺𝑛 𝐼𝑃𝑆𝑛 𝐾𝑛 = 𝑎 𝑆 + 𝑏 (𝑐𝑑 𝐷 + 𝑐𝑒 𝐸 + 𝑐𝑔 𝐺 ) + 𝑐 𝐼𝑃𝑆 Avec a+b+c = 1, cd+ce+cg = 1 et a, b, c, cd, ce, cg positifs et déterminés à l’Annexe F4. Les coefficients non déterminés à l’Annexe F4 sont réputés nuls.

Indexation. CIPS / SC - EEC3U 1 - 09/16 Le montant de la location annuelle, de la R.A.M. ainsi que celui des frais d’enlèvement et de neutralisation définis à l’article 11, sont indexés par application de la formule suivante : M = Mo x I Io où : M représente le montant actualisé Mo représente le montant initial figurant aux conditions particulières ou générales I est la valeur actualisée de l’indice CNL (Comité National des Loueurs – Activité distribution avec conducteur et carburants) Io est la valeur du dernier indice CNL publié en date du 1er janvier de l’année de signature du contrat. Ces montants seront actualisés le 1er Janvier de chaque année, en fonction du dernier indice publié à cette date.

Indexation. La redevance est indexée chaque année, au 1er janvier, en fonction de l'évolution de l'indice INSEE du coût de la construction. L'indice de référence servant de base à l'indexation est celui du deuxième trimestre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la présente convention.

Indexation. Le loyer est indexé annuellement, automatiquement et uniquement à la hausse, à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail et pour la première fois un an après cette entrée en vigueur. Cette indexation est proportionnelle à la variation sur un an de l’indice trimestriel du coût de la construction INSEE telle qu'elle résulte de la publication du dit indice au Journal Officiel de la République Française, mais cette variation est encadrée dans les limites ci-après définies. Les parties conviennent de définir un trimestre de référence pour la détermination parmi les quatre indices annuels de celui qui sera utilisé pour les calculs des indexations à venir : le trimestre de référence sera celui de l’indice le plus récent publié à la date d’entrée en vigueur du bail. Les indices servant au calcul de l’indexation seront les indices correspondant au même trimestre des années suivantes. Le calcul du loyer indexé correspondra ainsi, sous les réserves afférentes aux limites de l’indexation ci-après précisées, à l’équation suivante : Loyer indexé = Loyer précédent x (indice nouveau / indice antérieur) Les définitions des termes de cette équation sont les suivantes : Le « loyer précédent » est celui en vigueur avant l’application de l’indexation, L’« indice nouveau » est l’indice le plus récent publié au moment de l’indexation au titre du trimestre de référence, L’« indice antérieur » est l’indice publié au titre du trimestre de référence, pour l’année précédant celle de l’indice nouveau. En cas de retard dans la publication de l'indice devant servir à la révision, le loyer continuera à être payé sur l'ancienne base et le réajustement et le rappel se feront au moment de la parution de l'indice.