Indexation. Les Prix annuels de Maintenance seront révisés une fois par an à la date anniversaire du contrat de chaque année selon la formule suivante, sans néanmoins pouvoir, à aucun moment, être inférieur au montant indiqué dans la Commande : P = Po( S/So ) S : Dernier indice du coût horaire du travail tous salariés – industries mécaniques publié à la date de révision. So : Dernier indice du coût horaire du travail tous salariés – industries mécaniques publié à la date de signature de la Commande.
Indexation. Le loyer sera révisé une fois par an à la date anniversaire du contrat selon la formule suivante, sans néanmoins pouvoir, à aucun moment, être inférieur au montant indiqué dans la Commande : P = P0( S/So ) S : Indice du coût horaire du travail tous salariés – industries mécaniques tel que publié à la date de la Commande concernée. So : Indice du coût horaire du travail tous salariés – industries mécaniques tel que publié à la date de la Commande concernée. P : Montant révisé du loyer. Po : Montant du Loyer indiqué dans la Commande concernée.
Indexation. □ Le loyer n’est pas soumis à indexation. □ Chacune des parties pourra demander l’indexation du loyer au maximum une fois par an, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail et sur demande écrite de la partie intéressée (de préférence par lettre recommandée), conformément à la formule suivante :
Indexation. Le loyer sera indexé automatiquement et sans préavis, chaque année à la date anniversaire du contrat. Pour calculer l'indexation, les Parties prendront en compte l'Indice de Référence des Loyers publié chaque trimestre par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), selon le calcul suivant : L'indice à retenir est le dernier indice publié à la signature du contrat, soit celui du trimestre de l’année , valeur . A défaut de manifester sa volonté d'appliquer la révision du loyer dans un délai d'un an suivant sa date de prise d'effet, le Bailleur sera réputé avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l'année écoulée. Si le Bailleur manifeste sa volonté de réviser le loyer dans le délai d'un an, cette révision de loyer prendra effet à compter de sa demande.
Indexation. Le montant de la location annuelle, de la R.A.M., les frais de reprises et neutralisation des réservoirs ainsi que le montant des frais fixes pris en compte dans l’indemnité de rupture définie à l’article 10, sont indexés par application de la formule suivante : M = Mo x I Io où : M représente le montant actualisé Mo représente le montant initial figurant aux conditions particulières ou générales
I est la valeur actualisée de l’indice CNL (Comité National des Loueurs – Activité distribution avec conducteur et carburants) Io est la valeur du dernier indice CNL publié en date du 1er janvier de l’année de signature du contrat. Ces montants seront actualisés le 1er janvier de chaque année en fonction du dernier indice publié à cette date.
Indexation. Pour le calcul de l’indexation annuelle, les indices sont arrêtés avec 5 décimales avec arrondi (sous le format 1, xxxxx). Les différentes composantes de la rémunération définies à l’Article 49 (à l’exception de la Rémunération Investissement) sont indexées chaque année N en appliquant le coefficient d’actualisation suivant : 𝑆𝑛 𝐷𝑛 𝐸𝑛 𝐺𝑛 𝐼𝑃𝑆𝑛 𝐾𝑛 = 𝑎 𝑆 + 𝑏 (𝑐𝑑 𝐷 + 𝑐𝑒 𝐸 + 𝑐𝑔 𝐺 ) + 𝑐 𝐼𝑃𝑆 Avec a+b+c = 1, cd+ce+cg = 1 et a, b, c, cd, ce, cg positifs et déterminés à l’Annexe F4. Les coefficients non déterminés à l’Annexe F4 sont réputés nuls.
Indexation. 34.1. Le coefficient KA mentionné au paragraphe 22.2, est calculé au millième le plus voisin du rapport : Pour les mois antérieurs à août 1975 : TP 34 (n) ⎯⎯⎯⎯ TP 34 (o) A partir d'août 1975 : TP 34 (août 1975) TP 01 (n) ⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯ x ⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯ TP 34 (o) TP 01 (août 1975)
34.2. Le coefficient multiplicateur KB est calculé au millième le plus voisin du rapport :
a) Pour l'application des paragraphes 23.1.2 (a) et 22.1 (a, b, c, d et e) : - pour les versements effectués à une date antérieure à août 1975 : TP 34 (n) 0,2 + 0,8 ⎯⎯⎯⎯⎯ TP 34 (o) - pour les versements effectués à partir d'août 1975 : TP 34 (août 1975) TP 01 (n) 0,2 + 0,8 ⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯ x ⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯ TP 34 (o) TP 01 (août 1975) dans les cas (application du paragraphe 23.2.3, xxxxxx (b)) où la valeur du paramètre d'indice (o) est postérieure au mois d'août 1975, ce dernier rapport est remplacé par le rapport : TP 01 (n) ⎯⎯⎯⎯ TP 01 (o)
b) Pour l'application du 22.1 (f, g, h, i, j, k, l, m et n), du 23.1.2 (b, c, d, e, f et g) et du 23.1.3, : TP 01 (n) 0,2 + 0,8 ⎯⎯⎯⎯⎯ TP 01 (o)
34.3. La valeur du paramètre d'indice o, mentionné aux paragraphes 34.1 et 34.2 est : Pour l'application du 22.1 (a, b, c, d, e) et du 23.1.2 (a) celle du mois de juillet 1973. Pour l'application du 22.1 (f et g), du 23.1.2 (b), du 23.1.2 (c) et du 23.1.3 (a) celle du mois de juillet 1977. Pour l'application du 22.1 (h et i), du 23.1.2 (d) et du 23.1.3 (b) celle du mois de juillet 1978 pour les dispositions relatives à la section Mont - Soumoulou et celle du mois de janvier 1988 pour les dispositions relatives aux sections Labenne (A 63) - Orthez Ouest et Guiche - Urt - Briscous. Pour l'application du 22.1 (j et k), du 23.1.2 (e et f) et du 23.1.3 (c) celle du mois de février 1980. Pour l'application du 22.1 (l), du 23.1.2 (g) et du 23.1.3 (d) celle du mois de janvier 1984. Pour l'application du 22.1 (m), celle du mois de juillet 1984. Pour l'application du 22.1 (n), celle du mois de janvier 1987. Les paramètres TP 01 et TP 34 sont les index nationaux de travaux publics publiés mensuellement au Bulletin officiel du service des prix. Si l'index TP 01 disparaissait, les parties se rapprocheraient pour adopter d'un commun accord un index équivalent.
Indexation. CIPS / SC - EEC3U 1 - 09/16 Le montant de la location annuelle, de la R.A.M. ainsi que celui des frais d’enlèvement et de neutralisation définis à l’article 11, sont indexés par application de la formule suivante : M = Mo x I Io où : M représente le montant actualisé Mo représente le montant initial figurant aux conditions particulières ou générales
I est la valeur actualisée de l’indice CNL (Comité National des Loueurs – Activité distribution avec conducteur et carburants) Io est la valeur du dernier indice CNL publié en date du 1er janvier de l’année de signature du contrat. Ces montants seront actualisés le 1er Janvier de chaque année, en fonction du dernier indice publié à cette date.
Indexation. La redevance est indexée chaque année en fonction de l'évolution de l'indice INSEE du coût de la construction. L'indice de référence servant de base à l'indexation est celui du deuxième trimestre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la présente convention.
Indexation. Le loyer sera réajusté, à la hausse, à l’expiration de chaque période annuelle, de plein droit et sans aucune formalité ni demande, en fonction des variations de l’indice national du Coût de la Construction publié par l’INSEE (base 100 : dernier trimestre 1953). Le taux de variation indiciaire annuel sera calculé en fonction du dernier indice publié à la date d’effet du bail, soit 1594 correspondant à l’indice du 3ème trimestre 2008 puis ensuite de l’indice trimestriel strictement correspondant des années suivantes. Si la présente clause ne pouvait recevoir application pour quelque raison que ce soit, les indices de référence seront ceux afférents à la date de départ de chaque période annuelle, le Bailleur ayant alors la faculté de procéder à des facturations provisoires sur les bases précédentes. Dans le cas où l’indice choisi viendrait à disparaître ou ne pourrait recevoir application pour quelque cause que ce soit, il lui sera substitué l’indice de remplacement ou à défaut, tout indice similaire qui sera déterminé ou au besoin reconstitué par un expert mandataire commun qui sera désigné - par transposition de l’Article 1592 du Code Civil - soit d’accord des parties, soit à défaut par ordonnance rendue sur simple requête de la partie la plus diligente par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance et qui, en cas de refus, départ ou empêchement de quelque nature que ce soit, sera remplacé dans les mêmes formes. Le Preneur reconnaît d’autre part expressément que la clause d’indexation ci- dessus constitue la condition essentielle et déterminante du présent bail, sans laquelle celui-ci n’aurait pas été conclu, compte tenu notamment de la constance des usages pour des locations similaires.