Indexation. Les Prix annuels de Maintenance seront révisés une fois par an à la date anniversaire du contrat de chaque année selon la formule suivante, sans néanmoins pouvoir, à aucun moment, être inférieur au montant indiqué dans la Commande : P = Po( S/So ) S : Dernier indice du coût horaire du travail tous salariés – industries mécaniques publié à la date de révision. So : Dernier indice du coût horaire du travail tous salariés – industries mécaniques publié à la date de signature de la Commande.
Indexation. Le loyer sera révisé une fois par an à la date anniversaire du contrat selon la formule suivante, sans néanmoins pouvoir, à aucun moment, être inférieur au montant indiqué dans la Commande : P = P0( S/So ) S : Indice du coût horaire du travail tous salariés – industries mécaniques tel que publié à la date de la Commande concernée. So : Indice du coût horaire du travail tous salariés – industries mécaniques tel que publié à la date de la Commande concernée. P : Montant révisé du loyer. Po : Montant du Loyer indiqué dans la Commande concernée.
Indexation. □ Le loyer n’est pas soumis à indexation. □ Chacune des parties pourra demander l’indexation du loyer au maximum une fois par an, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail et sur demande écrite de la partie intéressée (de préférence par lettre recommandée), conformément à la formule suivante :
Indexation. Le loyer sera indexé automatiquement et sans préavis, chaque année à la date anniversaire du contrat. Pour calculer l'indexation, les Parties prendront en compte l'Indice de Référence des Loyers publié chaque trimestre par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), selon le calcul suivant : L'indice à retenir est le dernier indice publié à la signature du contrat, soit celui du trimestre de l’année , valeur . A défaut de manifester sa volonté d'appliquer la révision du loyer dans un délai d'un an suivant sa date de prise d'effet, le Bailleur sera réputé avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l'année écoulée. Si le Bailleur manifeste sa volonté de réviser le loyer dans le délai d'un an, cette révision de loyer prendra effet à compter de sa demande.
Indexation. Pour le calcul de l’indexation annuelle, les indices sont arrêtés avec 5 décimales avec arrondi (sous le format 1, xxxxx). Les différentes composantes de la rémunération définies à l’Article 53 (à l’exception de la Rémunération Investissement) sont indexées chaque année N en appliquant le coefficient d’actualisation suivant : 𝑆𝑛 𝐷𝑛 𝐸𝑛 𝐺𝑛 𝐼𝑃𝑆𝑛 𝐾𝑛 = 𝑎 𝑆 + 𝑏 (𝑐𝑑 𝐷 + 𝑐𝑒 𝐸 + 𝑐𝑔 𝐺 ) + 𝑐 𝐼𝑃𝑆 Avec a+b+c = 1, cd+ce+cg = 1 et a, b, c, cd, ce, cg positifs et déterminés à l’Annexe F4. Les coefficients non déterminés à l’Annexe F4 sont réputés nuls.
Indexation. Le montant de la location annuelle, de la R.A.M., les frais de reprises et neutralisation des réservoirs ainsi que le montant des frais fixes pris en compte dans l’indemnité de rupture définie à l’article 10, sont indexés par application de la formule suivante : M = Mo x I Io où : M représente le montant actualisé Mo représente le montant initial figurant aux conditions particulières ou générales
Indexation. CIPS / SC - EEC3U 1 - 09/16 Le montant de la location annuelle, de la R.A.M. ainsi que celui des frais d’enlèvement et de neutralisation définis à l’article 11, sont indexés par application de la formule suivante : M = Mo x I Io où : M représente le montant actualisé Mo représente le montant initial figurant aux conditions particulières ou générales
Indexation. Le loyer sera révisé annuellement en fonction des variations de l'indice national des loyers des activités tertiaires (ILC) publié par l’INSEE. L’indexation du loyer interviendra chaque année à la date d’anniversaire de l’entrée en jouissance du contrat, de plein droit sans aucune formalité ou demande préalable, en comparant : - le dernier ILC publié à la date de l’indexation - au dernier ILC publié à la date de prise d’effet du contrat pour la première indexation, puis à l’ILC utilisé pour la dernière indexation pour les indexations suivantes. Au cas où, à l’expiration d’une année de loyers, une ou plusieurs échéances afférentes à cette année resteraient impayées, le montant de base de chaque fraction impayée sera réévalué en se référant au dernier indice publié à la date du paiement effectif de cette fraction sans que la présente stipulation autorise le Sous-locataire à se libérer après la date normale d’échéance et sans que le montant de la fraction impayée réévaluée comme il vient d’être dit puisse être inférieur au montant effectivement dû à la date prévue pour son exigibilité. Si l'indice de référence venait à disparaître, les Parties conviennent d'utiliser l'indice qui serait publié en remplacement. À défaut d'indice de remplacement, elles conviennent de le faire fixer par un expert qui sera désigné amiablement d’un commun accord ou, à défaut d’accord dans un délai raisonnable, judiciairement par le Président du Tribunal Judiciaire de Reims à la requête de la Partie la plus diligente et à frais partagés.
Indexation. Le montant de la Rémunération fera l’objet d’une indexation automatique au 1er janvier de chaque année selon la formule suivante : P1 = P0 x (S1 / S0) P1 : prix HT révisé P0 : prix HT contractuel d'origine ou dernier prix révisé
Indexation. La redevance d’occupation ainsi que tout mon- tant visé dans les présentes Conditions Générales et dans les Conditions Particulières jointes sont indexés de plein droit, sans notification, ni rappel préalable, le 1er janvier de chaque année, à dater de la première année qui suit l’approbation de la concession par le conseil d’administration du Port de Bruxelles (année N de l’approbation par le conseil d’administration + 1), sur base de l’indice des prix à la consommation. La redevance d’occupation ainsi que tout mon- tant visé dans les présentes Conditions Générales et dans les Conditions Particulières jointes sont adaptés sur base de la formule suivante : Le montant indexé s’obtient par le produit du mon- tant de base et le nouvel indice divisé par l’indice des prix à la consommation du mois de décembre qui précède celui de l’anniversaire de l’entrée en vigueur de la concession. La redevance indexée sera mentionnée sur la facture du mois de janvier. La provision pour les charges est indexée selon la même formule et selon la même procédure. per jaar door de veiligheidsdienst van de conces- sieverlener. In overeenstemming met artikel 13.2. van deze Al- gemene Voorwaarden verbindt de concessionaris zich ertoe het betalingsbewijs van de verzekerin- gen wettelijke aansprakelijkheid, brand en betref- fende het risico van lichting jaarlijks op te sturen.