Common use of CLAUSES GENERALES Clause in Contracts

CLAUSES GENERALES. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées par le vendeur. Elles prévalent sur toutes conditions d’achat. Il est expressément prévu que les conditions générales d’achat ou tous autres documents similaires, généraux ou particuliers, antérieurs, concomitants ou postérieurs, quelle qu’en soit la forme, émanant de l’acheteur, ne sont pas applicables aux ventes de KALORI. Tout commencement d’exécution de la vente comporte de la part de l’acheteur l’acceptation pure et simple, sans aucune réserve, des présentes conditions générales de vente.