Common use of COMMANDE AUPRÈS DU TIERS MARCHAND Clause in Contracts

COMMANDE AUPRÈS DU TIERS MARCHAND. 3.1 Le(s) Service(s) de Tiers marchands fait (font) l’objet d’une tarification spécifique et de Conditions d’utilisation qui lui (leur) sont propres précisant, notamment les caractéristiques, les modalités de livraison, d’usage, de facturation dudit service. La communication de ces informations préalablement à toute commande de l’Abonné relève de la responsabilité du Tiers marchand. Il est précisé que le prix d’achat d’un Service de Tiers marchand s’ajoute au prix de l’Offre. 3.2 L’attention de l’Abonné est attirée sur le fait que lorsqu’il procède à l’achat d’un Service de Tiers marchand, il peut être amené à bénéficier d’un droit de rétractation. La commande étant passée directement auprès du Tiers marchand, les modalités d’exercice sont gérées par le Tiers marchand et ne relèvent pas de la responsabilité d’Orange.

Appears in 2 contracts

Samples: Conditions Générales D’abonnement Au Service Téléphonique Fixe, Conditions Générales D’abonnement Au Service Téléphonique Fixe

COMMANDE AUPRÈS DU TIERS MARCHAND. 3.1 Le(s) Service(s) de Tiers marchands fait (font) l’objet d’une tarification spécifique et de Conditions d’utilisation qui lui (leur) sont propres précisant, notamment les caractéristiques, les modalités de livraison, d’usage, de facturation dudit serviceService. La communication de ces informations préalablement à toute commande de l’Abonné relève de la responsabilité du Tiers marchand. Il est précisé que le prix d’achat d’un Service de Tiers marchand s’ajoute au prix de l’Offre. 3.2 L’attention de l’Abonné est attirée sur le fait que lorsqu’il procède à l’achat d’un Service de Tiers marchand, il peut être amené à bénéficier d’un droit de rétractation. La commande étant passée directement auprès du Tiers marchand, les modalités d’exercice sont gérées par le Tiers marchand et ne relèvent pas de la responsabilité d’Orange.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales D’abonnement

COMMANDE AUPRÈS DU TIERS MARCHAND. 3.1 Le(s) Service(s) de Tiers marchands fait (fontfait(font) l’objet d’une tarification spécifique et de Conditions d’utilisation qui lui (leur) sont propres précisant, notamment les caractéristiques, les modalités de livraison, d’usage, de facturation dudit service. La communication de ces informations préalablement à toute commande de l’Abonné relève de la responsabilité du Tiers marchand. Il est précisé que le prix d’achat d’un Service de Tiers marchand s’ajoute au prix de l’Offre. 3.2 L’attention de l’Abonné est attirée sur le fait que lorsqu’il procède à l’achat d’un Service de Tiers marchand, il peut être amené à bénéficier d’un droit de rétractation. La commande étant passée directement auprès du Tiers marchand, les modalités d’exercice sont gérées par le Tiers marchand et ne relèvent pas de la responsabilité d’Orange.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales D’abonnement Au Service Téléphonique Fixe