Délais de livraison Clauses Exemplaires

Délais de livraison. Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, composants, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.
Délais de livraison. 10.1.- Sauf indication contraire dans l’offre du Fournisseur, tous les délais de livraison ou de finalisation établis commenceront à courir à compter de la Date d’Effet du Contrat, et seront réputés être de simples estimations qui n’entraînent aucune obligation contractuelle à l'égard du Fournisseur. Les retards de livraison ne donneront droit à aucune indemnisation ou demande de pénalités en faveur du Client pour les dommages subis.
Délais de livraison. Une seule livraison sera effectuée par semaine, le jeudi ou le vendredi. Pour toute commande passée avant le mardi 23 heures, la livraison sera effectuée le jeudi ou le vendredi. Pour toute commande passée après le mardi à 23 heures, la livraison sera effectuée le jeudi ou le vendredi de la semaine suivante. L’Acheteur sera averti par tout moyen utile du jour de la livraison. En cas de dépassement de la date limite de livraison, non justifié par un cas de force majeure, par le fait d’un tiers ou par son propre fait, l’Acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps. L’Acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour le l’Acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse de l’Acheteur avant la conclusion du contrat. Dans ce cas, les sommes versées par l’Acheteur lui seront remboursées dans un délai de quatorze jours suivant l’annulation de la commande. Au-delà de ce délai, les sommes versées seront majorées conformément aux dispositions de l’article L 241-4 du Code de la consommation.
Délais de livraison. Votre commande est traitée et préparée dès réception de votre paiement. Une fois le paiement encaissé par notre service comptabilité, nous préparons et expédions votre commande qui sera livrée sous 3 jours ouvrés. Cependant, les articles personnalisés comme les skis avec fixations et les raquettes de tennis avec cordage personnalisé nécessitent une journée de travail complète de traitement. Cela signifie que le temps de livraison estimé est prolongé d’un jour ouvré de plus qu’une livraison normale. En France, les articles personnalisés devraient donc être livrés entre 4 et 5 jours ouvrés.
Délais de livraison. Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l'accusé de réception de la commande. - date de réception de toutes les informations, validations, matières, matériels, détails d'exécution dûs par le Client ou nécessaires à l'exécution du contrat, ou éventuellement de l'acompte. - date d'exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client. Les délais stipulés ne sont qu'indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur, et en particulier en cas de manquement du Client à remplir ses obligations contractuelles. [Les dépassements de délais ne peuvent pas justifier la résiliation du contrat par le Client et n’ouvrent pas droit à des dommages- intérêts et/ou pénalités en faveur du Client. Les dépassements de délais ne peuvent pas justifier la résiliation du contrat par le Client. Un retard ouvre droit en faveur du Client, à des pénalités s’élevant à [0,5%] par semaine complète de retard, avec un cumul maximum de [5%] du prix HT de la commande. Cette pénalité de retard ne sera due que si le Client a démontré que le retard provient du fait exclusif du Fournisseur. Ces pénalités ont un caractère de dommages et intérêts forfaitaires et libératoires, exclusifs de toute autre forme de réparation. Les paiements des produits ne peuvent être différés ni modifiés du fait des pénalités. ]
Délais de livraison. 9.1. Les délais de livraison courent à partir de la date de confirmation de commande par le Fournisseur, et au plus tôt à partir de la date à laquelle tous les documents, matériels et détails d'exécution ont été fournis par le Client, qui a aussi rempli toute autre condition préalable dont l'accomplissement lui incombe, et notamment le cas échéant le règlement de l’outillage spécifique de fabrication et d'éventuels acomptes.
Délais de livraison. DPD fait ses meilleurs efforts pour que les colis qui lui sont confiés soient acheminés de l’expéditeur vers le destinataire final en 24/48 heures ouvrés (J+24- 48h) (les samedis, dimanche et jours fériés sont exclus du calcul des délais), conformément au plan de transport défini à la date de signature du Contrat pour les envois concernant le territoire national. Pour la solution de livraison Predict, disponible en France Métropolitaine, le délai de livraison est subordonné à la transmission par le Client des données EDI et déterminé par les dates et créneaux horaires de livraison proposés par DPD choisis par le client destinataire. Une journée supplémentaire pourra éventuellement être requise pour les îles, les destinations où la circulation est assujettie à des servitudes ou à des restrictions (zone piétonne, xxxx xxxxxxxxx, xxxxxx,…), xxx xxxxxxxxx xx xxxxx xxxxxxxx (liste fournie sur demande) et pour celles qui présentent des sujétions particulières. Les délais de livraison sont généralement d’un (1) à six (6) jours ouvrés (J+1 à 6) (hors délais de douanes) pour les pays étrangers desservis par route et de deux (2) à huit (8) jours ouvrés (J+2 à 8) (hors délais de douanes) pour les pays étrangers desservis par avion en fonction des destinations. Aussi, les dates de départ et d’arrivée qui pourraient être communiquées par DPD ne le sont qu’à titre indicatif.
Délais de livraison. 5.1 ECENTIAL ROBOTICS s’engage à livrer les Produits au plus tard huit (8) mois après la confirmation de la Commande, à moins que des conditions particulières ne soient définies dans l'offre.
Délais de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et ne lient pas SECURLITE. Un retard dans la livraison n’engage pas la responsabilité de SECURLITE et n’autorise pas l’Acheteur à annuler la commande, à refuser la réception des Produits ou à bénéficier de dommages et intérêts ou de pénalités de quelque nature qu’ils soient. En tout état de cause, les délais de livraison annoncés par SECURLITE ne pourront être respectés dans les cas suivants: − si les conditions de paiement n’ont pas été respectées par l’Acheteur, ou ; − en cas de force majeure. Est considéré comme un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de SECURLITE et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des Produits ; − en cas d’événements tels que lock-out, grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de SECURLITE ou de celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, épidémie, guerre, réquisition, incendie, intempéries, catastrophe naturelle, accidents d’outillage, retard dans les transports ou tous autres cas amenant un chômage partiel ; ou − lorsque les renseignements à fournir par l’Acheteur ne parviennent pas à SECURLITE en temps voulu, notamment en cas de modifications ou de nouvelles spécifications relatives aux Produits.
Délais de livraison. MM CREATION s'engage à tout mettre en œuvre pour procéder à la réalisation des SERVICES commandés par le CLIENT, mais ne souscrit aucune obligation de délais, sauf convention particulière. La PUBLICATION par MM CREATION du SITE WEB est notamment tributaire de la fourniture par le CLIENT des informations nécessaires à la réalisation de la commande.