Délais de livraison. 10.1.- Sauf indication contraire dans l’offre du Fournisseur, tous les délais de livraison ou de finalisation établis commenceront à courir à compter de la Date d’Effet du Contrat, et seront réputés être de simples estimations qui n’entraînent aucune obligation contractuelle à l'égard du Fournisseur. Les retards de livraison ne donneront droit à aucune indemnisation ou demande de pénalités en faveur du Client pour les dommages subis.
10.2.- Si le Fournisseur présente un retard de livraison ou est empêché d’exécuter ses obligations nées du Contrat en raison d'un acte ou d'une omission de la part du Client ou de ses mandataires (y compris sans s'y limiter le fait de ne pas fournir les spécifications et/ou les plans correctement dimensionnés et/ou toute autre information pouvant raisonnablement être demandée par le Fournisseur pour exécuter ses obligations nées du Contrat avec diligence), le délai de livraison ou de finalisation ainsi que le Prix Contractuel seront révisés en conséquence.
10.3.- En cas de retard de livraison qui est dû à un acte ou une omission du Client ou qui résulte d’une demande de ce dernier, ou si après avoir été notifié de la livraison imminente des Marchandises du Client refuse la livraison et ne donne aucune instruction opportune pour leur acheminement, le Fournisseur sera autorisé à transporter les Marchandises et à les stocker dans un entrepôt adapté, à la charge du Client. La livraison sera réputée effectuée lors de l’entreposage des Marchandises en magasin moyennant transfert du risque lié aux Marchandises au Client, et ce dernier devra payer le prix correspondant au Fournisseur. POUR LES COMMANDES DE MOTEURS : Lorsque le Fournisseur informe le Client que la commande ou les marchandises sont prêtes à être expédiées, le Client dispose de 7 jours calendaires pour organiser le transport. Si, au bout 7 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur les facturera au client aux conditions "Ex-Works" et les stockera dans les locaux du Fournisseur. Le stockage de ces marchandises sera facturé au Client au prix officiel en vigueur pour la location d'une surface ou d'un espace. Si au bout de 30 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur pourra annuler la commande et envoyer une note de crédit au Client (à l'exception des frais d'annulation, qui s'élèvent à 10 % de la valeur totale de la commande concernant les commandes de MOTEURS).
10.4.- Le Fournisseur indiquera sur les ...
Délais de livraison. Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.
Délais de livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, et sont maintenus dans la limite du possible. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client d’annuler la vente, de refuser les prestations et/ou marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts. ARCANGE est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les marchandises expédiées par ARCANGE ou ses sous-traitants, même vendues franco, voyagent aux risques et périls du Client. Elles seront livrées à l’adresse fournie par le Client sur le devis, sauf dispositions particulières. En cas de dégâts survenus au cours du transport, lorsque les marchandises ne sont pas livrées par ARCANGE, il incombe au Client d’exercer son recours contre les transporteurs, conformément aux dispositions du Code de Commerce. Il appartient au Client de contrôler dès réception l’ensemble des marchandises livrées en conformité avec la commande. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées. Toute réclamation devra parvenir à ARCANGE 3 (trois) jours au plus tard après réception de la marchandise par lettre recommandée avec accusé de réception; passé ce délai, la livraison est considérée comme acceptée. Le dépassement des délais de livraison indicatifs ou contractuels sera notifié au Client. Les délais de livraison contractuels (inscrits formellement sur le bon de commande) ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts ou à une annulation de commande que dans la mesure où le client notifie son intention à cet égard par lettre recommandée avec accusé de réception. En tout état de cause, ARCANGE disposera d’un délai de 15 jours à compter de cette notification pour satisfaire à ses obligations sans être considéré comme défaillant. Aucune des parties ne pourra engager la responsabilité de l’autre si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence, d’un cas fortuit ou d’une cause extérieure (catastrophe naturelle, conflits sociaux, grèves entraînant une interruption des transports, des services postaux ou d'une manière tout évènement extérieur à ARCANGE à l'origine d'un défaut d'approvisionnement, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de télécommunication).
Délais de livraison. Votre commande est traitée et préparée dès réception de votre paiement. Une fois le paiement encaissé par notre service comptabilité, nous préparons et expédions votre commande qui sera livrée sous 3 jours ouvrés. Cependant, les articles personnalisés comme les skis avec fixations et les raquettes de tennis avec cordage personnalisé nécessitent une journée de travail complète de traitement. Cela signifie que le temps de livraison estimé est prolongé d’un jour ouvré de plus qu’une livraison normale. En France, les articles personnalisés devraient donc être livrés entre 4 et 5 jours ouvrés.
Délais de livraison a) La livraison est effectuée dans le délai de livraison convenu. Le respect de notre obligation de livraison suppose que l’Acheteur exécute ses obligations en bonne et due forme et dans les délais impartis. Il sera toujours possible de contester le contrat au cas où les obligations prévues ne sont pas remplies.
b) La survenance du retard de livraison est déterminée principalement conformément aux dispositions légales. Cependant, en dérogation à l’article 190 du CO, un rappel fixant un délai supplémentaire approprié est d’abord requis de la part de l’Acheteur dans le cas où un certain délai de livraison avait été convenu. Ce n’est qu’une fois ce délai supplémentaire écoulé sans avoir été utilisé que l’Acheteur est en droit de renoncer par écrit à la livraison.
c) Si l’Acheteur ne réceptionne pas la marchandise en temps voulu ou s’il enfreint intentionnellement d’autres obligations de coopération, nous sommes en droit d’exiger une indemnité pour tout dommage subi, y compris pour d’éventuels frais supplémentaires. Les autres réclamations et droits restent inchangés.
d) Si les conditions du point 3 c) sont remplies, le risque de perte ou de détérioration accidentelles de la marchandise est transféré à l’Acheteur au moment où commence le retard de ce dernier dans la réception ou dans le paiement.
e) Toute influence extérieure indépendante de notre volonté, par ex. force majeure, interdictions d’exportation et d’importation, confiscation et enlèvement, faits de guerre, difficultés de transport, grèves et lock-out, pénuries de matières premières et d’énergie, pannes de machines, etc. nous touchant nous et nos fournisseurs ainsi que toute livraison incorrecte ou retardée de la part de nos fournisseurs nous décharge de notre obligation de livraison pendant la durée de l’empêchement et de ses répercussions.
f) Les évènements mentionnés au point 3 e) nous autorisent à reporter de manière appropriée l’exécution d’obligations prises ou à nous rétracter entièrement ou partiellement du contrat à notre seule discrétion. Toute prétention de l’Acheteur à des dommages-intérêts ou à une livraison ultérieure est exclue.
g) L’Acheteur est en droit de se rétracter du contrat s’il n’est pas possible de remédier à une perturbation temporaire des possibilités de livraison dans un délai de 30 jours calendaires après survenance de la perturbation. La déclaration d’annulation de l’Acheteur doit se faire par écrit. Toute prétention de l’Acheteur à des dommages-intérêts est exclue.
Délais de livraison. DPD fait ses meilleurs efforts pour que les colis qui lui sont confiés soient acheminés de l’expéditeur vers le destinataire final en 24/48 heures ouvrables (les samedis, dimanche et jours fériés sont exclus du calcul des délais), conformément au plan de transport défini à la date de signature du Contrat pour les envois concernant le territoire national. Pour la solution de livraison Predict, disponible en France Métropolitaine, le délai de livraison est subordonné à la transmission par le Client des données EDI et déterminé par les dates et créneaux horaires de livraison proposés par DPD choisis par le client destinataire. Une journée supplémentaire pourra éventuellement être requise pour les îles, les destinations où la circulation est assujettie à des servitudes ou à des restrictions (zone piétonne, zone portuaire, marché,…), les localités de haute montagne (liste fournie sur demande) et pour celles qui présentent des sujétions particulières. Les délais de livraison sont généralement de 1 à 6 jours ouvrés (hors délais de douanes) pour les pays étrangers desservis par route et de 2 à 8 jours ouvrés (hors délais de douanes) pour les pays étrangers desservis par avions en fonction des destinations. Aussi, les dates de départ et d’arrivée qui pourraient être communiquées par DPD ne le sont qu’à titre indicatif.
Délais de livraison. 7.1 Les délais de livraison indiqués sont approximatifs et sont respectés dans la mesure du possible. Ils prennent seulement effet à partir de la clarification de toutes les questions techniques et commerciales nécessaires, et après la réception du paiement convenu.
7.2 Les délais de livraisons sont prolongés en conséquence lorsque : - les informations nécessaires à l’exécution de la commande ne sont pas transmises à temps ou sont modifiées ultérieurement par le client - Les délais de paiement ne sont pas respectés - Les licences d’importation ne sont pas transmises à temps à l’entreprise Störi AG - Des obstacles que, malgré tout le soin apporté, l’entreprise Störi AG ne peut contourner, qu’il s’agisse d’obstacles imputables à l’entreprise Störi AG, au client ou à des tiers, par ex. en cas de force majeure. - la livraison des matières premières, produits semi finis ou finis nécessaires, est effectuée avec re- tard ou de façon incorrecte.
7.3 En principe, le client n’est pas autorisé à réclamer une indemnisation de retard. La seule exception s’applique lorsqu’il peut prouver à l’entreprise Störi AG, par écrit et de façon justifiable, la présence d’une faute grave. Toutefois, l’indemnisation de retard ne peut excéder 5% de la valeur de la marchandise. En cas de retard, le client doit indiquer par écrit un délai ultérieur approprié à l’entreprise Störi AG. Dans le cas où ce délai ultérieur n’est pas respecté, pour des raisons dont l’entreprise Störi AG est responsable, alors le client est autorisé à refuser l’acceptation de la partie en retard de la livraison. Si l’acceptation de la partie n’est économiquement pas acceptable, alors le client est autorisé à se retirer du contrat et à ré- clamer le remboursement des paiements déjà versés, contre le retour des livraisons effectuées. Dans le cas où un délai de livraison mentionne une date spécifique, celle-ci correspond au dernier jour du délai de livraison. En cas de retard des livraisons ou des prestations, le client n’a aucun droit ou exigences, excepté ceux expressément mentionnés au point 7. Il n’est notamment pas autorisé à demander des dommages et intérêts en plus de l’indemnisation de retard, ni à se retirer du contrat.
7.4 La marchandise livrée reste la propriété de l’entreprise Störi AG jusqu’à son paiement intégral. Le client est tenu de prendre les mesures nécessaires afin de protéger les biens de l’entreprise Störi AG, et de coopérer en cas de mesures prises par l’entreprise Störi AG en vue de la pro...
Délais de livraison. Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l'accusé de réception de la commande. - date de réception de toutes les informations, validations, matières, matériels, détails d'exécution dûs par le Client ou nécessaires à l'exécution du contrat, ou éventuellement de l'acompte. - date d'exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client. Les délais stipulés ne sont qu'indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur, et en particulier en cas de manquement du Client à remplir ses obligations contractuelles. [Les dépassements de délais ne peuvent pas justifier la résiliation du contrat par le Client et n’ouvrent pas droit à des dommages- intérêts et/ou pénalités en faveur du Client. Les dépassements de délais ne peuvent pas justifier la résiliation du contrat par le Client. Un retard ouvre droit en faveur du Client, à des pénalités s’élevant à [0,5%] par semaine complète de retard, avec un cumul maximum de [5%] du prix HT de la commande. Cette pénalité de retard ne sera due que si le Client a démontré que le retard provient du fait exclusif du Fournisseur. Ces pénalités ont un caractère de dommages et intérêts forfaitaires et libératoires, exclusifs de toute autre forme de réparation. Les paiements des produits ne peuvent être différés ni modifiés du fait des pénalités. ]
Délais de livraison. 5.1 ECENTIAL ROBOTICS s’engage à livrer les Produits au plus tard huit (8) mois après la confirmation de la Commande, à moins que des conditions particulières ne soient définies dans l'offre.
5.2 Le Client est informé que la passation d'une Commande génère pour ECENTIAL ROBOTICS un certain nombre de frais irrécouvrables. A ce titre, si la livraison d'un Produit commandé ne devait finalement pas avoir lieu pour des raisons imputables au Client, ce dernier serait redevable à ECENTIAL ROBOTICS, à titre de compensation, d’une somme forfaitaire correspondant à 30 % du montant hors taxes de du Produit commandé non livré.
Délais de livraison. Dom par bateau : Martinique et Guadeloupe 4 semaines, Guyane Française et la Réunion 5 semaines. Mayotte par bateau : 8 semaines Tom-CT par bateau : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Xxxxxx et Futuna, Terres Australes & Antarctiques françaises : 2 mois Tom-CT par avion : St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St Martin : 2 à 3 semaines Vous pouvez suivre l’acheminement de votre colis étape par étape sur le site xxxxxxx.xx. En cas d’absence, votre colis reste à votre disposition dans le bureau de Poste le plus proche de chez vous.