Délais de livraison. Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, composants, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.
Délais de livraison. 10.1.- Sauf indication contraire dans l’offre du Fournisseur, tous les délais de livraison ou de finalisation établis commenceront à courir à compter de la Date d’Effet du Contrat, et seront réputés être de simples estimations qui n’entraînent aucune obligation contractuelle à l'égard du Fournisseur. Les retards de livraison ne donneront droit à aucune indemnisation ou demande de pénalités en faveur du Client pour les dommages subis.
Délais de livraison. Les délais de livraison d’AIV sont toujours donnés, par défaut, à titre indicatif et le moment de la livraison n’est pas un élément essentiel du contrat, à moins qu’il n’en soit convenu autrement par écrit. Les retards de livraison ne sauraient, en aucun cas, ouvrir droit pour l’Acheteur à de quelconques indemnités notamment de retard ou à des remboursements divers tels que frais d’immobilisation de personnels ou de matériels. Les contrats en cours d’exécution ne pourront être annulés par l’Acheteur en raison d’un dépassement possible ou effectif des délais de livraison. Toutefois, l’Acheteur pourra, moyennant notification par lettre recommandée avec accusé de réception, annuler un contrat après l’expiration d’un délai de six semaines courant à compter de la date de réception par AIV d’une mise en demeure de livrer envoyée par l’Acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception et demeurée infructueuse. Si le délai de livraison est garanti, par écrit par AIV, des circonstances exceptionnelles ou la force majeure (par exemple : guerre, risque de guerre, émeutes, destruction par le feu ou autre, impossibilité ou difficultés de transport, fait du prince, grève, lock-out, ralentissement ou fermeture de la production) autorisent néanmoins AIV, de plein droit, soit à suspendre les livraisons, soit à annuler le contrat, sans qu’aucun dédommagement, de quelque nature qu’il soit, ne soit dû à l’Acheteur. Les délais de livraison ne courent qu’une fois que les des dossiers techniques et financiers spécifiques à la commande ont été dûment régularisés.
Délais de livraison. Votre commande est traitée et préparée dès réception de votre paiement. Une fois le paiement encaissé par notre service comptabilité, nous préparons et expédions votre commande qui sera livrée sous 3 jours ouvrés. Cependant, les articles personnalisés comme les skis avec fixations et les raquettes de tennis avec cordage personnalisé nécessitent une journée de travail complète de traitement. Cela signifie que le temps de livraison estimé est prolongé d’un jour ouvré de plus qu’une livraison normale. En France, les articles personnalisés devraient donc être livrés entre 4 et 5 jours ouvrés.
Délais de livraison. 10.1.- Sauf indication contraire dans l’offre du Fournisseur, tous les délais de livraison ou de finalisation établis commenceront à courir à compter de la Date d’Effet du Contrat, et seront réputés être de simples estimations qui n’entraînent aucune obligation contractuelle à l'égard du Fournisseur. Les retards de livraison ne donneront droit à aucune indemnisation ou demande de pénalités en faveur du Client pour les dommages subis.
10.2.- Si le Fournisseur présente un retard de livraison ou est empêché d’exécuter ses obligations nées du Contrat en raison d'un acte ou d'une omission de la part du Client ou de ses mandataires (y compris sans s'y limiter le fait de ne pas fournir les spécifications et/ou les plans correctement dimensionnés et/ou toute autre information pouvant raisonnablement être demandée par le Fournisseur pour exécuter ses obligations nées du Contrat avec diligence), le délai de livraison ou de finalisation ainsi que le Prix Contractuel seront révisés en conséquence.
10.3.- En cas de retard de livraison qui est dû à un acte ou une omission du Client ou qui résulte d’une demande de ce dernier, ou si après avoir été notifié de la livraison imminente des Marchandises du Client refuse la livraison et ne donne aucune instruction opportune pour leur acheminement, le Fournisseur sera autorisé à transporter les Marchandises et à les stocker dans un entrepôt adapté, à la charge du Client. La livraison sera réputée effectuée lors de l’entreposage des Marchandises en magasin moyennant transfert du risque lié aux Marchandises au Client, et ce dernier devra payer le prix correspondant au Fournisseur. POUR LES COMMANDES DE MOTEURS : Lorsque le Fournisseur informe le Client que la commande ou les marchandises sont prêtes à être expédiées, le Client dispose de 7 jours calendaires pour organiser le transport. Si, au bout 7 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur les facturera au client aux conditions "Ex-Works" et les stockera dans les locaux du Fournisseur. Le stockage de ces marchandises sera facturé au Client au prix officiel en vigueur pour la location d'une surface ou d'un espace. Si au bout de 30 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur pourra annuler la commande et envoyer une note de crédit au Client (à l'exception des frais d'annulation, qui s'élèvent à 10 % de la valeur totale de la commande concernant les commandes de MOTEURS).
10.4.- Le Fournisseur indiquera sur les ...
Délais de livraison. DPD fait ses meilleurs efforts pour que les colis qui lui sont confiés soient acheminés de l’expéditeur vers le destinataire final en 24/48 heures ouvrés (J+24- 48h) (les samedis, dimanche et jours fériés sont exclus du calcul des délais), conformément au plan de transport défini à la date de signature du Contrat pour les envois concernant le territoire national. Pour la solution de livraison Predict, disponible en France Métropolitaine, le délai de livraison est subordonné à la transmission par le Client des données EDI et déterminé par les dates et créneaux horaires de livraison proposés par DPD choisis par le client destinataire. Une journée supplémentaire pourra éventuellement être requise pour les îles, les destinations où la circulation est assujettie à des servitudes ou à des restrictions (zone piétonne, xxxx xxxxxxxxx, xxxxxx,…), xxx xxxxxxxxx xx xxxxx xxxxxxxx (liste fournie sur demande) et pour celles qui présentent des sujétions particulières. Les délais de livraison sont généralement d’un (1) à six (6) jours ouvrés (J+1 à 6) (hors délais de douanes et/ou contrôle à l’exportation) pour les pays étrangers desservis par route et de deux (2) à huit (8) jours ouvrés (J+2 à 8) (hors délais de douanes et/ou contrôle à l’exportation) pour les pays étrangers desservis par avion en fonction des destinations. Aussi, les dates de départ et d’arrivée qui pourraient être communiquées par DPD ne le sont qu’à titre indicatif.
Délais de livraison. Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : ✓ date de l’accusé de réception de la commande ✓ date de réception de toutes les informations, validations, matières, matériels, détails d’exécution dus par le Client ou nécessaires à l’exécution du contrat, ou éventuellement de l'acompte ✓ date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client. Le contrat prévoit le délai et sa nature (délai de mise à dispo- sition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique...). Les délais de livraison ou de réalisation, sauf accord exprès contraire, ont un caractère indicatif, le Fournisseur faisant ses meilleurs efforts pour les respecter, et les retards par rapport au délai stipulé ne peuvent pas justifier l’annulation de la comman- de, le refus de livraison ou la résiliation du contrat, ni donner lieu à des dommages et intérêts, indemnités ou pénalités sauf dans le cas où celles-ci auraient été expressément convenues. Le Fournisseur est libéré, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais contractuels en cas d'inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations contractuelles. Les livraisons partielles sont autorisées sauf stipulations contrai- res dans le contrat.
Délais de livraison. 9.1. Les délais de livraison courent à partir de la date de confirmation de commande par le Fournisseur, et au plus tôt à partir de la date à laquelle tous les documents, matériels et détails d'exécution ont été fournis par le Client, qui a aussi rempli toute autre condition préalable dont l'accomplissement lui incombe, et notamment le cas échéant le règlement de l’outillage spécifique de fabrication et d'éventuels acomptes.
Délais de livraison. 5.1 ECENTIAL ROBOTICS s’engage à livrer les Produits au plus tard huit (8) mois après la confirmation de la Commande, à moins que des conditions particulières ne soient définies dans l'offre.
Délais de livraison. 5.1 Sauf cas de force majeure, nous nous réservons le droit d’annuler tout ou partie de notre ordre si la date de livraison n’est pas observée.