Conditions d’exercice de l’activité et mesures préventives. En cours de BAIL, le LOCATAIRE prendra toutes mesures utiles pour que l’activité exercée ne génère pas de pollution affectant le BIEN et les abords et milieux environnants. D’une manière générale, le LOCATAIRE s’engage à se conformer à toutes mesures prescrites par la loi, les règlements et à toute demande de quelque nature qu’elles soient (injonction, mise en demeure, arrêté d’autorisation, arrêté complémentaire, etc.) émanant des autorités compétentes en matière environnementale. Le LOCATAIRE transmet copie de toutes correspondances avec l’administration à SNCF Immobilier ou au GESTIONNAIRE. Il devra exercer son activité dans des conditions qui permettent de garantir, outre la compatibilité pérenne entre l’état du BIEN et l’usage auquel il est affecté, la protection de l’environnement, notamment des intérêts spécifiquement mentionnés à l’article L. 511-1 du Code de l’environnement. Au regard des considérations qui précèdent, le LOCATAIRE accepte, sans que le BAILLEUR ne puisse être inquiété ou recherché à cet égard, d’assumer intégralement, vis-à-vis du BAILLEUR ou de SNCF Immobilier comme des tiers, la responsabilité d’une éventuelle pollution en lien avec son activité.
