Protection de l’environnement - Pollution. Le BENEFICIAIRE prend les biens dans l’état où ils se trouvent au jour des présentes et fait son affaire de l’état du sol ou du sous-sol en matière de pollution, sous réserve des dispositions de l’article 4.2. Le BENEFICIAIRE reconnaît qu’il dispose d’une connaissance suffisante des lieux de telle sorte qu’il est en mesure d’assurer l’ensemble des obligations mises à sa charge par la présente convention. Il déclare faire son affaire personnelle de cette situation et renonce à tout recours contre le PROPRIETAIRE et ses assureurs quant à l’état du bien mis à sa disposition, et du fait de l’exercice des activités entrant dans le champ d’application de son affectation, sous réserve Commenté [DE1]: sous réserve de la production des diagnostics des dispositions de l’article 4.2.
Protection de l’environnement - Pollution