Contrat-cadre Clauses Exemplaires

Contrat-cadre. Conjointement avec le contrat cadre, les Transactions conve- nues entre UBS et le Client constituent un seul et unique rap- port contractuel.

Contrat-cadre. BELFIUS AUTO LEASE S.A. et le locataire ont conclu un Contrat cadre sur base duquel BELFIUS AUTO LEASE S.A. et le locataire concluront des contrats individuels de location ayant pour objet les véhicules spécifiés par le locataire à BELFIUS AUTO LEASE S.A. En cas d'acceptation de la commande effectuée par le locataire, BELFIUS AUTO LEASE S.A. donnera ces véhicules en location au locataire, qui en aura le droit d'utilisation pour la période convenue et moyennant les paiements périodiques convenus. BELFIUS AUTO LEASE S.A. est propriétaire des véhicules. Sauf disposition écrite contraire, les présentes Conditions générales sont applicables à la location desdits véhicules.

Contrat-cadre. Le présent contrat se substitue de plein droit au contrat cadre signé le 20 Mars 2007.

Contrat-cadre. Délégué à la protection des données personnelles (DPO) Contrat conclu entre le Titulaire et l’Etablissement comprenant les présentes Conditions Générales d’Utilisation et ses annexes listées à l’article 1 des présentes CGU. La personne physique déléguée à la protection des données personnelles au sens des articles 37, 38 et 39 du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016.

Contrat-cadre. Le présent certificat n’est pas une police d’assurance. En cas de conflit entre lui et la police dans la description de la garantie, les modalités de la police prévaudront. La pluralité de certificats ou de cartes de crédit TD ne saurait en aucun cas permettre à une personne assurée de recevoir, pour un sinistre donné, une indemnité supérieure à celle prévue aux présentes.

Contrat-cadre. En signant les présentes Conditions générales et/ou une offre, une estimation, un bon de travail, une facture pro forma ou finale, un contrat de vente ou tout autre contrat de vente ou de service du Vendeur établi en vertu des présentes Conditions générales et régi par celles-ci (individuellement, un « Contrat de vente » et collectivement, les « Contrats de vente ») ou en cliquant sur « Accepter » (ou un terme similaire) pour accepter les présentes Conditions générales et/ou un contrat de vente, ou en délivrant un bon de commande pour la fourniture de Biens et/ou de Services, ou en acceptant la livraison de Biens et/ou de Services, le Client consent à être lié par les présentes Conditions générales. Les présentes Conditions générales, ainsi que le Contrat de vente (collectivement, le « Contrat »), constituent l’intégralité de l’entente conclue entre les parties concernant l’objet des présentes et remplacent toute déclaration ou tout contrat antérieur, oral ou écrit, ainsi que toute autre communication concernant l’objet des présentes. Le Client peut, à son entière discrétion, décider de souscrire également un contrat d’entretien préventif pour les Biens achetés en vertu des présentes en communiquant avec le Vendeur aux coordonnées fournies sur le Site. Les Contrats de vente ne seront pas modifiés, sauf par écrit en un exemplaire signé par les signataires autorisés des parties. Sauf disposition contraire expresse des présentes, les dispositions des présentes prévalent sur, voire remplacent, toute disposition contradictoire contenue dans les propositions, les bons de commande du Client, les avis d’acceptation et tous les autres documents (joints ou non aux présentes ou établis ou non après les Contrats de vente) liés à l’objet des présentes. À l’exception des conditions contenues dans les Contrats de vente, toutes les autres conditions sont expressément rejetées. Si une disposition des présentes est jugée illégale ou inapplicable, elle sera considérée comme distincte et dissociable, et les autres dispositions des présentes Conditions générales resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi. Le fait que le Vendeur n’exige pas le respect absolu, par le Client, d’une quelconque disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à exiger ultérieurement le respect absolu de cette disposition. Les Contrats de vente lient les parties aux présentes, ainsi que leurs héritiers, successeurs et ayants droit autorisés respectifs.

Contrat-cadre. (Conditions générales de vente de Vestshell Inc. [le « Vendeur » ou « Vestshell »])

Contrat-cadre. Le Conseil oléicole international (ci-après "COI"), représenté par le Secrétariat exécutif (ci-après "SE"), lui-même représenté aux fins de la signature du présent contrat par ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, Directeur exécutif, d’un part, y [désignation officielle complète] [forme juridique officiel] [numéro d’enregistrement légal] [adresse officielle complète] [numéro d’identification TVA] (ci-après "l’adjudicataire"), représenté aux fins de la signature du présent contrat par ............................ en tant que ........... d’autre part, les conditions particulières et générales suivantes et les annexes suivantes qui font partie intégrante du présent contrat (ci-après "le contrat") : Annexe I Appel d’offres référence CO/2024-07 ▇▇▇▇▇▇ ▇▇ Offre de l’adjudicataire ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ de bon de commande

Contrat-cadre. Le présent certificat contient une description de la couverture offerte aux termes de la police n˚ TGV010, délivrée à La Banque Toronto Dominion. Toutes les modalités de la police prévalent. La possession de plusieurs certificats ou cartes de crédit TD ne donne en aucune circonstance le droit à une personne assurée d’obtenir des prestations en sus de celles qui sont décrites ci-dessus pour quelque perte subie que ce soit.