Résiliation. A l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), lequel est souscrits pour une durée telle que stipulé à l'article 19, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties, par courrier recommandé avec accusé réception, sous réserve d’un préavis de dix (10) jours commençant à courir à compter du jour de réception de la demande. XANKOM appliquera les frais de résiliation pour fermeture technique du(des) Service(s) conformément au tarif en vigueur. Le délai de résiliation peut être supérieur sur demande de l’ABONNE. En cas de résiliation partielle, applicable sous réserve de l’interdépendance des Services détenus, la lettre devra préciser les Services résiliés. Si l’ABONNE résilie le contrat avant l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), et sans préjudice des dispositions de l’article 20 : • Pour les Services soumis à une période d’engagement de douze (12) mois, l’ABONNE reste redevable de la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’à la fin de la période d’engagement. • Pour les Services soumis à une période d’engagement de vingt-quatre (24) mois, l’ABONNE reste redevable : o De la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’au douzième (12e) mois inclus. o Du quart du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits à partir du treizième (13e) mois jusqu’au vingt quatrième (24e) mois inclus. L’ABONNE pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale de souscription sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle ou de motifs légitimes et, notamment en cas de licenciement, décès ou de déménagement dans une zone non éligible aux Services de XANKOM et/ou non couverte par le réseau de XANKOM. L’ABONNE s’engage à fournir tous justificatifs de sa demande, sauf accord contraire, la résiliation prend effet dix (10) jours après la réception de la lettre recommandée avec accusé réception notifiant et justifiant l’événement constitutif d’un tel motif légitime par l’ABONNE. En cas de décès, la résiliation prendra effet au jour du décès dûment justifié par un acte de décès, les ayant-droits ou les proches de l’ABONNE demeurant redevables d’une indemnité égale au prix du ou des Services(s) s’ils en font une utilisat...
Résiliation. 29.1 L’une ou l’autre Partie peut résilier tout ou partie du Contrat pour juste motif, moyennant un préavis de quinze (15) jours adressé par écrit à l’autre Partie. L’engagement d’une procédure d’arbitrage en application de l’article 30 « Règlement des litiges » ci-après ne saurait être considéré comme une résiliation du Contrat.
Résiliation. Le défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance contractuellement prévue ouvre le droit à La Fabrique Jaspir de résilier de plein droit la convention ou le contrat passé avec le client, après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet dans un délai de quinze (15) jours. Toutes les factures sont dues par le client au prorata des prestations fournies augmentées, le cas échéant, des pénalités de retard prévues à l’article 6.4. De plus, le client doit à La Fabrique Jaspir une indemnité égale à 50% du prix des prestations restant à réaliser au titre du/des préjudices subi(s) par elle du fait de la résiliation. En cas de manquement aux obligations souscrites, la partie créancière de l’obligation inexécutée doit mettre en demeure la partie défaillante de remédier à la situation. La mise en demeure restée sans effet ouvre le droit à la partie demanderesse de résilier la convention ou le contrat en cause. La résiliation sera considérée comme effective à l’issue d’un délai de quinze (15) jours. Les demandes de résiliation à l’initiative de La Fabrique Jaspir pour tout autre motif sont adressées au client par lettre recommandée avec avis de réception et sont considérées comme effectives à l’expiration d’un délai d’un (1) mois et n’ouvrent droit à aucune indemnité de la part de La Fabrique Jaspir. Toute résiliation entraîne l’exigibilité immédiate des factures émises par La Fabrique Jaspir.
Résiliation. En cas d'inexécution de ses obligations par l'une des parties, l’autre partie est en droit de résilier le contrat de location sans préjudice des dommages-intérêts qu’elle pourrait réclamer. La résiliation prend effet après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse. Le matériel est restitué dans les conditions de l’article 14.
Résiliation. En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties, de tout ou partie de ses obligations, la Ville de Lyon/AML se réserve le droit de résilier la présente convention avec effet immédiat si la partie en défaut, après avoir reçu une notification par lettre recommandée avec avis de réception stipulant la nature de son défaut, omet de porter remède à ce défaut dans le mois suivant la réception de ladite notification. Ce dernier est alors tenu de restituer sans délai les œuvres qui lui ont été prêtées. Cette restitution n’ouvre pas droit à indemnité en faveur de l’emprunteur. Il est entendu que l'emprunteur prend à sa charge les frais de retour des œuvres. Dans l'hypothèse de survenance d'événements graves extérieurs et indépendants de la volonté de l'emprunteur de nature à compromettre la sécurité des œuvres, la Ville de Lyon/AML a la faculté de résilier de plein droit la convention de prêt, sans formalité judiciaire, sous réserve d'avertir l'emprunteur dans les plus brefs délais. Cette résiliation n’ouvre pas droit à indemnité en faveur de l’emprunteur. Si cette résiliation intervient à l'issue du transfert et de la mise à disposition des œuvres à l'emprunteur, ce dernier s'engage à prendre en charge les frais de retour des œuvres. Dans le cas où après la signature de la présente convention, l'emprunteur renoncerait à la présentation des œuvres dans le lieu d'exposition, il est convenu que l'emprunteur s'oblige à confirmer cette annulation par écrit et dans les meilleurs délais auprès de la Ville de Lyon/AML. La convention de prêt sera résiliée de plein droit et l'emprunteur supportera les frais de retour des œuvres vers la Ville de Lyon/AML. Les frais déjà engagés seront facturés à l’emprunteur (constat d’état, restauration, encadrement, etc.).
Résiliation. L’une ou l’autre Partie peut résilier tout ou partie du Contrat pour juste motif, moyennant un préavis de quinze (15) jours adressé par écrit à l’autre Partie. L’engagement d’une procédure d’arbitrage en application de l’article 30 « Règlement des litiges » ci-après ne saurait être considéré comme une résiliation du Contrat. La CPS se réserve le droit de résilier le Contrat à tout moment sans motif, moyennant un préavis de trente (30) jours adressé par écrit au Prestataire. Dans ce cas, la CPS lui rembourse tous les frais raisonnables engagés avant réception du préavis de résiliation. Si la CPS résilie le Contrat en application du présent article, elle n’est redevable d’aucun paiement au Prestataire, excepté pour des travaux et services exécutés à la satisfaction de la CPS et conformément aux termes exprès du Contrat. Le Prestataire prend immédiatement des mesures pour mener à bien les travaux et services de manière rapide et ordonnée et pour réduire au minimum toute perte et dépense supplémentaire. Si le Prestataire est déclaré en faillite, mis en liquidation ou devient insolvable, s’il procède à une cession au profit de ses créanciers ou si ses biens sont placés sous administration judiciaire pour cause d’insolvabilité, la CPS peut, sans préjudice de ses autres droits ou voies de recours, résilier le Contrat sans préavis. Le Prestataire informe immédiatement la CPS de la survenance de l’un des faits susmentionnés.
Résiliation. En cas de survenance d’un événement de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, chaque partie s’engage à rechercher toute solution permettant, dans des conditions raisonnables de coût, de poursuivre la réalisation du présent Contrat. Si le cas de force majeure subsistait plus d’un (1) mois, le Contrat pourrait être résilié immédiatement sans indemnité de part et d’autre, par l’une quelconque des parties, par simple notification écrite adressée à l’autre partie. En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations, l’autre partie peut résilier le Contrat sous réserve du respect d’un préavis de deux (2) mois après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception mettant la partie défaillante en demeure de remédier audit manquement, et restée infructueuse, et ce, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts que pourrait solliciter la partie à l’initiative de la résiliation. Par ailleurs, dans l’éventualité d’une refonte du site M-Campus, OPCO Mobilités se réserve la possibilité de rompre de manière unilatérale le présent Contrat avant sa date d’échéance par courrier recommandé en respectant un préavis d’une durée d’un (1) mois à compter de la réception de ce courrier par l’Organisme de Formation, sans que ce dernier ne puisse émettre de réclamation ou solliciter une indemnité.
Résiliation. En cas de manquement grave par l'une des parties à l’une seule de ses obligations contractuelles, la résiliation du contrat sera encourue de plein droit, 30 jours après une mise en demeure restée sans effet.
Résiliation. Conformément aux dispositions des articles L.121- 87, 14 et L.121-89 du Code de la consommation, le Client peut résilier le Contrat à tout moment : - en cas de changement de fournisseur, après information préalable par courrier auprès de GEG par le Client, le Contrat étant résilié de plein droit à compter de la date de prise d’effet du contrat conclu entre le Client et un autre fournisseur que GEG ; et au plus tard dans les vingt et un (21) jours. - dans les autres cas, la résiliation prenant effet à la date souhaitée par le Client, et au plus tard, dans les trente (30) jours à compter de la notification écrite de la résiliation à GEG. Dans les cas prévus ci-dessus, GEG pourra facturer au Client les frais correspondant aux coûts que GEG a effectivement supportés au titre de la résiliation. Les frais seront explicitement ceux prévus dans le catalogue du GRD. Le Client reçoit une facture de clôture dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la résiliation du contrat. Cette facture peut être basée sur un index réel ou estimé selon le calendrier de relève. Le Client ayant un compteur intérieur peut transmettre son auto-relève dans ce dernier cas. Un remboursement de trop perçu éventuel est effectué dans un délai maximum de deux semaines après l’émission de la facture de clôture. En cas de manquement par l'une des Parties à l'une quelconque de ses obligations contractuelles, la Partie non défaillante a la faculté, si la Partie défaillante ne s’exécute pas dans les quinze (15) de paiement, le second délai est porté à 30 jours jours à compter de la date de mise en demeure - A défaut d’accord dans ce délai supplémentaire et en l’absence d’une demande d’aide déposée auprès du FSL par le client, le fournisseur avise au moins 20 jours à l’avance le client dans un second courrier qu’il peut procéder à la réduction ou à la coupure. - A compter du dépôt d’un dossier auprès du FSL, le client bénéficie du maintien de sa fourniture. A défaut d’une décision d’aide prise dans un délai de 2 mois, le fournisseur avise au moins 20 jours à l’avance le client qu’il peut procéder à la réduction ou à la coupure. - Maintien de la fourniture pendant la trêve hivernale (1er novembre/ 15mars) pour les personnes bénéficiant ou ayant bénéficié au cours des 12 derniers mois d’une aide du FSL pour leur résidence principale (article 5 du décret du 13 août 2008, article L.115-3 du Code de l’action
Résiliation. Dans le cas où l’une des parties ne remplit pas ses obligations découlant du présent contrat, et si une telle violation n’est pas résolue dans les 30 jours civils à compter de la notification écrite de cette violation, le présent contrat peut être résilié immédiatement par la partie qui n’a pas commis la violation. En outre, Xxxx SA peut résilier le contrat immédiatement dans le cas où le Client ne paie pas les frais applicables pour les services dans les 21 jours suivant la date d’échéance indiquée sur la facture correspondante, après minimum 3 rappels.