Résiliation Clauses Exemplaires

Résiliation. 18.1 Sans préjudice de tous autres droits dont il dispose tels que prévu aux présentes, le Fournisseur pourra résilier l’Accord ou une Commande sans délai par notification écrite à l’Acheteur, en cas de manquement substantiel aux termes du présent Accord ou d’une Commande (selon le cas), à défaut pour l’Acheteur d’avoir remédié audit manquement dans un délai de 60 jours à compter de la date d’envoi à celui-ci d’une mise en demeure du Fournisseur. 18.2 Sous réserve des dispositions d’ordre public en France, et notamment de l’Article 622-13 du Code de Commerce, et sans préjudice de tous droits acquis au titre de ou en lien avec le présent Accord ou la Commande, chacune des Parties pourra résilier le Présent Accord ou une Commande, avec effet immédiat et par notification écrite, si l’autre Partie est dans l’incapacité de s’acquitter de ses dettes à leur date d’exigibilité, fait l’objet d’un mandat ad hoc, d’une procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, telles que ces procédures sont prévues au Livre 6 du Code de Commerce, fait une proposition de règlement amiable ou organise une réunion avec ses créanciers pour évoquer cette proposition, fait l’objet d’une procédure de règlement amiable, en cas de nomination d’un mandataire ou administrateur judiciaire sur tout ou partie de ses actifs, revenus, ou de son entreprise, si l’Acheteur adopte une résolution en vue de sa dissolution (hors les cas de liquidation d’une entreprise solvable en vue d’une restructuration ou fusion préalablement approuvée par écrit par la Partie auteur de la notification), si l’Acheteur fait l’objet d’une demande de liquidation judiciaire, si un liquidateur est nommé le concernant, fait l’objet d’une proposition de compromis ou d’accord (hors les cas de liquidation d’une entreprise solvable en vue d’une restructuration ou fusion préalablement approuvée par écrit par la partie auteur de la notification), si un administrateur judiciaire est nommé sur ses actifs ou s’il fait l’objet d’une demande de redressement judiciaire, ou si une demande de nomination d’un administrateur est faite au tribunal par un tiers, ou si cette Partie fait l’objet d’une notification de radiation du registre du commerce du pays dans lequel cette Partie est immatriculée. L’Acheteur pourra, par notification écrite, et sans préjudice des autres droits dont il dispose tels que prévu aux présentes, résilier le Présent Accord ou une Commande avec effet immédiat en cas de manqu...

Résiliation. 17.1 L’une ou l’autre des Parties peut résilier tout ou partie du Contrat, pour cause, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à l’autre Partie. Le fait d’engager une procédure de conciliation ou d’arbitrage conformément à l’Article 20 ci-après n’est pas réputé constituer une «cause» de résiliation ou une résiliation en tant que telle du Contrat. 17.2 Aux fins du présent Article, le terme «cause» englobe, sans que cette liste soit limitative: 17.2.1 des causes imprévues indépendantes de la volonté de la FAO; 17.2.2 des violations répétées et/ou graves des lois et règlements relatifs aux cotisations sociales, aux mesures de sécurité, à la pollution, à la prévention des accidents sur le lieu de travail; 17.2.3 de graves manquements aux obligations contractuelles qui compromettent l’exécution normale des services au titre du Contrat; 17.2.4 le transfert à des tiers, que ce soit directement ou indirectement par un intermédiaire, de tout ou partie des droits et obligations ayant trait aux services faisant l’objet du Contrat, à l’exception des contrats de sous-traitance dûment autorisés par la FAO; 17.2.5 une négligence grave; 17.2.6 un retard injustifié dans la fourniture des services, de nature à compromettre fortement la réalisation des objectifs de la FAO au titre du Contrat; 17.2.7 la non-fourniture de la garantie de bonne exécution requise, le cas échéant. 17.3 La FAO peut résilier le Contrat, à tout moment, moyennant un préavis écrit adressé au Contractant dans tous les cas où le mandat ou le financement de la FAO applicable à l’exécution du Contrat est, en tout ou en partie, suspendu ou terminé. En outre, sauf disposition contraire du Contrat, la FAO peut, moyennant un préavis écrit de soixante (60) jours adressé au Contractant, résilier le Contrat sans avoir à motiver sa décision. 17.4 En cas de résiliation du Contrat, sur réception d’un avis de résiliation délivré par la FAO et sauf instructions contraires de l’avis ou autre notification écrite, Le Contractant doit: 17.4.1 prendre immédiatement les dispositions nécessaires pour mettre fin rapidement et de façon ordonnée aux activités qu’il avait entreprises pour s’acquitter des obligations découlant du Contrat, en veillant à n’engager à cette fin que le minimum de dépenses; 17.4.2 s’abstenir, à compter de la date de réception de l’avis de résiliation, de prendre de nouveaux engagements au titre de l’exécution du Contrat; 17.4.3 s’abstenir de placer tout autre contrat de sous-traitance o...

Résiliation. Moyennant un préavis écrit de soixante (60) jours, Vous pourrez résilier le présent Contrat à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le Bon de commande, tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une des conditions du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement dans les trente (30) jours (à moins que le manquement soit irréparable, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration de la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automation.

Résiliation. 6.1 En cas de manquement important de l’une des parties aux modalités de la convention-cadre, et si elle n’y remédie pas dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit à cet égard, la partie responsable du manquement est considérée en défaut et l’autre partie peut résilier la convention-cadre. Si Oracle résilie la convention-cadre, comme prévu dans la phrase précédente, vous êtes tenu de payer dans un délai de trente (30) jours tous les montants accumulés avant ladite résiliation, de même que toutes les sommes impayées pour les produits commandés et les services reçus en vertu de la convention-cadre, auxquels sont ajoutées les taxes et dépenses connexes. Sauf en cas de défaut de paiement des frais, la partie qui n’est pas responsable de la violation peut, à son entière discrétion, accepter de prolonger la période de trente (30) jours, tant que la partie en défaut tente raisonnablement de corriger la situation. Vous convenez que si vous contrevenez aux modalités de la convention-cadre, vous ne pourrez utiliser ni les produits ni les services commandés. 6.2 Si vous avez conclu une convention avec Oracle ou une de ses sociétés affiliées pour payer les sommes dues dans le cadre d’une commande et que vous contrevenez aux modalités de ladite convention, vous ne pourrez utiliser les produits ni les services assujettis à cette convention. 6.3 Les dispositions demeurant en vigueur à la résiliation ou à l’expiration sont celles portant sur la limitation de responsabilité, sur l’indemnisation en cas de contrefaçon, sur les paiements, ainsi que toute disposition qui, par sa nature, doit rester en vigueur.

Résiliation. En cas d'inexécution de ses obligations par l'une des parties, l’autre partie est en droit de résilier le contrat de location sans préjudice des dommages-intérêts qu’elle pourrait réclamer. La résiliation prend effet après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse. Le matériel est restitué dans les conditions de l’article 14.

Résiliation. (a) Votre participation au programme de fidélité Avis Preferred s’arrêtera automatiquement si votre adhésion au programme Avis Preferred est arrêtée selon la Clause 8. (b) Vous pouvez résilier votre adhésion au programme de fidélité Avis Preferred à tout moment en écrivant à ▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇.▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ et en indiquant que vous ne souhaitez plus être membre du programme de fidélité et (le cas échéant) en joignant votre Carte coupée en deux. Cette résiliation entraînera une perte de tous les avantages liés au programme de fidélité Avis Preferred et ne vous dégage pas de vos obligations permanentes découlant des présentes conditions générales. (c) Outre tous autres droits ou recours, ▇▇▇▇ se réserve le droit de résilier à tout moment et à son gré, votre adhésion au programme de fidélité et/ou le cas échéant votre droit d’utiliser la Carte ou d’effectuer une réservation en utilisant votre numéro de membre si vous avez commis une fraude, une faute grave, faites l’objet d’une interdiction de conduire ou si vous retirez votre consentement accordé à la Clause 6(b) POUR AUTANT QUE Avis vous écrive pour vous informer de la résiliation de votre adhésion et du motif de cette résiliation. (d) Avis peut résilier votre adhésion au programme de fidélité Avis Preferred sans préavis si vous n’avez pas eu recours au service Avis Preferred pendant au moins 24 mois. (e) Avis peut mettre un terme au programme de fidélité Avis Preferred à tout moment mais s’efforcera de vous remettre un préavis d’au moins six mois. Vous reconnaissez qu’à l’issue de cette période de préavis, votre droit d’utiliser Avis Preferred cessera. (f) La fin de votre adhésion au programme de fidélité Avis Preferred n’entrainera pas la fin de votre adhésion à Avis Preferred sauf demande expresse dans votre courrier de résiliation. (g) En cas de résiliation, tous les revenues accumulés au cours des locations seront annulés. Toutes récompenses acquises avant la résiliation effective au programme de fidélité Avis Preferred seront valables conformément aux conditions générales sauf si ces récompenses dépendent de votre adhésion à Avis Preferred. Conditions générales de location Europe, Moyen-Orient, Asie et Afrique

Résiliation. 9.1 Le Fournisseur peut résilier de manière anticipée le Contrat Unique : - dans les hypothèses expressément prévues dans les présentes Conditions Générales et notamment les articles 8, et 12 - en cas de manquement par le Client à une obligation à sa charge en vertu du Contrat Unique, si le Client n’a pas remédié à ce manquement dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception d’une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant l’intention d’exercer la présente clause et restée sans effet. - En cas de résiliation du contrat entre le GRD et le Fournisseur permettant la mise en œuvre du mécanisme du contrat unique. 9.2 Le Client peut résilier à tout moment le présent Contrat. En cas de changement de Fournisseur, le Contrat Unique est résilié de plein droit à la date de prise d’effet du Contrat chez le nouveau Fournisseur. Le Client pourra informer le Fournisseur du changement de Fournisseur par tout moyen à sa convenance. En cas de résiliation à la demande du Client autre qu’un changement de fournisseur, pour cause de déménagement ou autre, la résiliation faite selon les modalités décrites au 9.3 prendra effet à la date souhaitée par le Client et au plus tard trente jours à compter de la notification de la résiliation au Fournisseur. Une facture de résiliation sera transmise au maximum 4 semaines à compter de cette notification. Le remboursement éventuel sera réalisé 2 semaines après l’émission de la facture.

Résiliation. A l’initiative du domicilié : Le contrat peut prendre fin à tout moment à l’initiative du domicilié sous réserve de notification par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la prise d’effet de cette résiliation. Un justificatif de radiation ou de transfert délivré par le greffe du Tribunal de Commerce (société), Préfecture (associations) ou INSEE (auto entrepreneurs) devra être obligatoirement envoyé avec la demande de résiliation. La mise en sommeil d’une société n’est pas acceptée comme justificatif, la société ayant toujours un siège social domicilié. A l’initiative du domiciliataire : En cas d'inexécution d'une ou plusieurs de ses obligations contenues dans le Contrat, y compris mais pas limité à un retard ou un défaut de paiement, le domiciliataire pourra résilier de plein droit le Contrat, sans nécessité d'une constatation judiciaire. Cette résiliation ne deviendra effective que 30 jours calendaires après l'envoi au domicilié d'une lettre recommandée avec avis de réception exposant les motifs de la résiliation. Dans tous les cas, le domiciliataire avisera le Greffe du Tribunal de Commerce, le Centre des Impôts et les Organismes de Recouvrement des Cotisations et Contributions de Sécurité Sociale (URSSAF) compétents, de la cessation d’activité du domicilié dans ses locaux. La résiliation entraine la fin de l’ensemble des services et de l’utilisation de l’adresse sélectionnée, objet du Contrat.

Résiliation. Le présent contrat est résiliable à tout moment par l’une ou l’autre des Parties, sous réserve d’un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec accusé de réception ou encore par courrier électronique avec accusé de réception. L’abonné peut résilier les options auxquelles il a souscrit à tout moment, par signature d’un avenant ou de nouvelles conditions particulières de vente. La résiliation du fait de l’abonné, de l’abonnement Boîte Postale ou d’une option, ne donne pas lieu à remboursement des mois restant à courir. En cas de non-respect par l’abonné d’une de ses obligations définies aux présentes, La Poste pourra résilier ce contrat de plein droit et sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourrait solliciter. La résiliation prend effet huit jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse. La Poste se réserve le droit de résilier le contrat Boîte Postale Flexigo après la constatation d’un trafic inférieur à 150 (cent cinquante) objets par mois reçus dans la boîte postale, sur une durée de trois mois consécutifs, avec un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec accusé de réception ou encore par courrier électronique avec accusé de réception. Cette constatation sera effectuée par La Poste, l’abonné pourra contester dans un délai de huit jours le volume du trafic établi par La Poste.