Cotisations sociales Clauses Exemplaires

Cotisations sociales. Les cotisations aux assurances sociales sont réparties selon le récapitulatif de charges établi par Chèque service, qui sera annexé au présent contrat.
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Cotisations sociales. Cotisations à charge de l'employeur et du salarié pour couvrir l'assurance maladie et accidents du travail, l'assurance chômage, les congés payés, la retraite, la formation continue, la médecine du travail.
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Cotisations sociales. Les cotisations aux assurances sociales sont réparties comme suit : Employeur Employé/e Assureur AVS/AI/APG/AC 50% 50% Frais administratifs AVS 100% Accidents professionnels 100% ………… Accidents non professionnels …………% …………% ………… Prévoyance professionnelle …………% …………% …………
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Cotisations sociales. Les cotisations sociales obligatoires seront versées par l'entreprise : ➢ . 1er pilier à la caisse AVP/AI d’état (Assurance Vieillesse, prévoyance et Invalidité) : - NOM et ADRESSE, - N° COTISANT : XXXXXXXX, ➢ . 2eme pilier à la caisse APP d’état (Assurance Prévoyance Professionnelle) : - NOM et ADRESSE, - N° COTISANT : XXXXXXXX, ➢ . 3eme pilier à la caisse API (Assurance Prévoyance Individuelle) : - NOM et ADRESSE, - N° COTISANT : XXXXXXXX, Il est rappelé que l’Assurance Prévoyance Individuelle est facultative et qu’elle est souscrite par le salarié dès son entrée dans l'entreprise si celle est mise en place par l’entreprise, ou à titre privée auprès d’un organisme agréé, et que cette dernière vise à apporter une retraire complémentaire à titre personnel.
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Cotisations sociales. Les non-résidents au jour de la perception des reve- nus sont exonérés des prélèvements sociaux. Pour bénéficier de l’exonération de prélèvements sociaux en cas de non résidence fiscale, le Souscripteur devra fournir annuellement avant le 31 décembre de l’année fiscale concernée soit un formu- laire RF-5000, soit une attestation sur l’honneur associée à un justificatif de domicile.
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Cotisations sociales. Les non-résidents au jour de la perception des revenus sont exonérés de prélèvements sociaux. Afin de bénéficier de cette exonération, le Souscripteur devra apporter à l’Assureur la preuve de sa résidence fiscale à l’étranger lors de sa demande de rachat.
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Cotisations sociales. Les élèves fonctionnaires ne sont pas concernés par l’article 6.1.1 Lorsque l’organisme d’accueil verse une gratification pour un congé prévu à la convention, celle-ci est exclue de la franchise de cotisation sociale.
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Cotisations sociales. Si la rémunération versée au stagiaire ne dépasse pas le montant de la gratification minimale, elle est exonérée de charges sociales, pour l’entreprise et pour le stagiaire. Par contre, si la rémunération dépasse le seuil de franchise, elle est soumise à cotisations et contributions sociales calculées sur la fraction excédentaire selon les taux applicables à l’entreprise, sauf les cotisations chômage et régimes de retraite. Pour un temps partiel le calcul se fait prorata temporis. !" $%& '$()*(+&,-.(//0/ 1 23 45678 1
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Cotisations sociales. Sont à déduire du salaire toutes les primes prévues par la loi pour les assurances sociales (AVS/AI/APG/AC/LPP. L'Employeur prend à sa charge la prime d'assurance accidents professionnels.
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  • Règlement intérieur Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.