Cotisations sociales Clauses Exemplaires

Cotisations sociales. Les cotisations aux assurances sociales sont réparties comme suit : Employeur Employé/e Assureur AVS/AI/APG/AC 50% 50% Frais administratifs AVS 100% Accidents professionnels 100% ………… Accidents non professionnels …………% …………% ………… Prévoyance professionnelle …………% …………% …………

Cotisations sociales. Les non-résidents au jour de la perception des revenus sont exonérés de prélèvements sociaux. Afin de bénéficier de cette exonération, le Souscripteur devra apporter à l’Assureur la preuve de sa résidence fiscale à l’étranger lors de sa demande de rachat.

Cotisations sociales. Sont à déduire du salaire toutes les primes prévues par la loi pour les assurances sociales (AVS/AI/APG/AC/LPP. L'Employeur prend à sa charge la prime d'assurance accidents professionnels.

Cotisations sociales. Si la rémunération versée au stagiaire ne dépasse pas le montant de la gratification minimale, elle est exonérée de charges sociales, pour l’entreprise et pour le stagiaire. Par contre, si la rémunération dépasse le seuil de franchise, elle est soumise à cotisations et contributions sociales calculées sur la fraction excédentaire selon les taux applicables à l’entreprise, sauf les cotisations chômage et régimes de retraite. Pour un temps partiel le calcul se fait prorata temporis. !" $%& '$()*(+&,-.(//0/ 1 23 45678 1

Cotisations sociales. Les élèves fonctionnaires ne sont pas concernés par l’article 6.1.1 Lorsque l’organisme d’accueil verse une gratification pour un congé prévu à la convention, celle-ci est exclue de la franchise de cotisation sociale.

Cotisations sociales. Les cotisations sociales obligatoires seront versées par l'entreprise : ➢ . 1er pilier à la caisse AVP/AI d’état (Assurance Vieillesse, prévoyance et Invalidité) : - NOM et ADRESSE, - N° COTISANT : XXXXXXXX, ➢ . 2eme pilier à la caisse APP d’état (Assurance Prévoyance Professionnelle) : - NOM et ADRESSE, - N° COTISANT : XXXXXXXX, ➢ . 3eme pilier à la caisse API (Assurance Prévoyance Individuelle) : - NOM et ADRESSE, - N° COTISANT : XXXXXXXX, Il est rappelé que l’Assurance Prévoyance Individuelle est facultative et qu’elle est souscrite par le salarié dès son entrée dans l'entreprise si celle est mise en place par l’entreprise, ou à titre privée auprès d’un organisme agréé, et que cette dernière vise à apporter une retraire complémentaire à titre personnel.

Cotisations sociales. Compte tenu de la nature à long terme du Projet, il est souhaitable, dans un esprit de stabilité et de simplicité, de convenir de règles uniformes et pérennes en la matière. Aussi les Travailleurs, à l’exception des Travailleurs Etrangers qui exercent une activité professionnelle pour le compte et sous la direction de MPD Congo et/ou des Sociétés Affiliées de droit congolais, nonobstant la nature, la forme et la validité du contrat sont assujetties à la législation de cotisations sociales applicable au Congo. Le taux et l’assiette des cotisations sociales de droit commun concernant les prestations familiales, les accidents de travail, l’assurance vieillesse et les cotisations de retraite sont applicables à ces Travailleurs. Les Travailleurs Etrangers ne sont pas assujettis aux cotisations sociales applicables au Congo et sont exonérés de toutes cotisations y relatives sauf demande expresse de leur part.

Cotisations sociales. Les non-résidents au jour de la perception des reve- nus sont exonérés des prélèvements sociaux. Pour bénéficier de l’exonération de prélèvements sociaux en cas de non résidence fiscale, le Souscripteur devra fournir annuellement avant le 31 décembre de l’année fiscale concernée soit un formu- laire RF-5000, soit une attestation sur l’honneur associée à un justificatif de domicile.

Cotisations sociales. Cotisations à charge de l'employeur et du salarié pour couvrir l'assurance maladie et accidents du travail, l'assurance chômage, les congés payés, la retraite, la formation continue, la médecine du travail.