Couverture des risques Clauses Exemplaires

Couverture des risques. Le loueur s’engage à procéder, en cas de dégradation, au remplacement des pièces concernées. En cas d’accident, l’utilisateur préviendra sans délai et par tout moyen à sa convenance l’Association d’Animation du Beaufortain et les autorités concernées. Dans ce cas, la responsabilité du loueur est limitée au montant de la franchise. Le constat amiable devra être retourné à l’Association d’Animation du Beaufortain, rempli et signé par les deux parties ainsi que les coordonnées des témoins s’il y a lieu. En cas d’accident, le conducteur du véhicule doit remplir à son nom un constat amiable faisant état des circonstances exactes du sinistre. Le conducteur responsable s’engage à s’acquitter du montant des contraventions dont il serait l’auteur. Un état des lieux devra être dressé ; il présentera l’aspect extérieur et intérieur du véhicule. Lors de la restitution du véhicule, un état du véhicule rendu devra être dressé. Si des dégradations sont constatées, l’Association d’Animation du Beaufortain procédera aux réparations, les factures seront adressées au loueur, qui s’engage à procéder aux paiements.

Couverture des risques. Le véhicule RENAULT TRAFIC de type minibus 9 places est assuré par la SMACL (copie du contrat sera mise dans le véhicule – n° sociétaire et n° contrat assurance SMACL : 035633 G . La responsabilité de l’utilisateur est totale si les règles du contrat ou du code de la route n’ont pas été respectées. En cas d’accident, l’utilisateur devra prévenir, sans délai, la commune.

Couverture des risques. Le véhicule RENAULT MASTER de type minibus 9 places est assuré par la compagnie GAN – référence contrat : La responsabilité du responsable est totale si les règles du contrat ou du code de la route n’ont pas été respectées notamment si un procès-verbal d’infraction est établi (dépassement de vitesse, non-respect d’emplacements de stationnement…). En cas d’accident, le responsable devra prévenir, sans délai, les services de la commune.

Couverture des risques. Le véhicule est assuré par la ville dans les conditions suivantes : L'association utiIisatrice présentera une attestation de responsabilité civile souscrite auprès de son assurance le jour de la remise des clés. Comme indiqué dans I'articIe 2, Ie chauffeur doit être titulaire de son permis de conduire depuis plus de 3 ans et être assuré depuis plus de 3 ans.

Couverture des risques. Le véhicules est assuré "tous risques" par la Mairie avec toutefois application d'une franchise. En cas d'incident ou d'accident impliquant la responsabilité du conducteur, le président ou responsable de l'association s'engage sur l'honneur à rembourser le montant de la franchise. En cas de non respect du code de la route ou pour toute autre infraction relevée, le conducteur sera tenu pour seul responsable des frais incriminés. En cas d'incident grave ou d'accident, le conducteur devra prévenir l'OMS sans délais et par tout moyen à sa convenance. Fait à Pont du Château, le ………………………………………..

Couverture des risques. En vue de couvrir les risques et dommages visés à l’article qui précède, le conseil départemental des Bouches-du-Rhône déclare être assuré auprès de la société SMACL par contrat du 1er janvier 2015 n° 290344/R et par contrat du 1er janvier 2018 n° FRM0000011LI8A_013 auprès de XL INSURANCE COMPANY SE. Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône s’engage à remettre à la gendarmerie nationale les attestations d’assurance susmentionnées (annexe VI) avant la présente convention.

Couverture des risques. Le véhicule RENAULT MASTER de type minibus 9 places est assuré par SMACL ASSURANCES (n° sociétaire : 308722S). La responsabilité du responsable est totale si les règles du contrat ou du code de la route n’ont pas été respectées notamment si un procès-verbal d’infraction est établi (dépassement de vitesse, non-respect d’emplacements de stationnement…). En cas d’accident, le responsable devra prévenir, sans délai, les services de la commune.

Couverture des risques. Le véhicule est assuré par le Syndicat dans le cadre de son contrat « flotte automobile » dans les conditions suivantes : tous risques, tous conducteurs, franchise de €uros, contrat

Couverture des risques a) Le véhicule est assuré dans les conditions suivantes : Contrat Flotte Automobile – GAN – n° contrat : F376 A16040 111353826 b) L’association utilisatrice atteste avoir souscrit un contrat d’assurance (RC) auprès de la Compagnie....................................................... sous le n° de contrat …............................ et ce pour la période couvrant la durée d'application de la présente convention de prêt. c) En cas de vol, dégradation, accidents ou toute négligence survenus au cours d'une sortie, la Ville de PONT-SAINTE-MAXENCE se réserve le droit de se retourner contre l'utilisateur pour couvrir les dépenses engendrées. d) Les responsabilités du Président de l'association sont totales si les règles du présent contrat ou du Code de la route n'ont pas été respectées (notamment conducteur non habilité, alcoolémie, etc. ). Le conducteur responsable s’engage à s’acquitter du montant des contraventions dont il serait l’auteur. e) En cas d’accident nécessitant la réparation du véhicule et mettant en cause la responsabilité du conducteur, l’utilisateur doit verser à la mairie le montant de la franchise laissée à la charge de la mairie par l’assurance.

Couverture des risques. Remarque préliminaire : l’indemnité maximale ne peut excéder la valeur estimée convenue. En principe, les objets sont assurés par l’emprunteur de « clou à clou », c'est-­‐à-­‐dire pendant toute la durée du prêt (depuis le départ du lieu d’origine jusqu’au retour dans ce même lieu d’origine), pour la totalité de la valeur estimée et contre tous les risques. 1. Pendant la durée du prêt àEn cas de perte totale ou d’endommagement irréparable, l’emprunteur doit payer la totalité de la valeur de l’objet fixée par le présent contrat. àEn cas de perte partielle ou de dommage nécessitant des travaux de restauration, les frais sont à la charge de l’emprunteur, à hauteur du montant de la valeur d’assurance (c'est-­‐à-­‐dire la somme couvrant le remplacement ou la réparation du prêt endommagé). Il en est de même en cas de dépréciation de la valeur de l’objet prêté. 2. Après la date d’échéance du prêt La responsabilité de l’emprunteur peut être retenue, si un dommage est constaté après l’échéance du prêt, à condition que le prêteur amène la preuve que ce dommage a bien eu lieu pendant la durée du prêt. Cette preuve (attestant du lien de connexité entre le dommage subi et la responsabilité de l’emprunteur) doit être amenée dans les plus brefs délais, sous peine d’irrecevabilité.