DESCRIPTION DE LA SOCIETE Clauses Exemplaires

DESCRIPTION DE LA SOCIETE. La Société est constituée ce jour par les Parties, sous forme de société par actions simplifiée, avec un capital de deux million sept cent cinquante mille euros ( 2.750.000 €) divisé en vingt- sept mille cinq cents ( 27.500) actions de cent ( 100) euros de valeur nominale lesquelles ont été intégralement souscrites et libérées à hauteur de la moitié lors de la constitution, selon la répartition suivante : - La SEMIE : 14.025 actions - La CDC : 10.725 actions - Le CMO : 2.750 actions La Société sera immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés de NIORT, le Président devant réaliser l’ensemble des formalités à cette fin et transmettre à chaque Associé un k-bis de la Société dans les meilleurs délais. Le siège social de la Société est situé 00 xxx Xxxxxx XXXXXXXXXX – 79000 NIORT. L’objet social de la Société est le suivant : « La Société a pour objet social principal de dynamiser et revitaliser l’activité économique et commerciale sur le Département des Deux-Sèvres par : • L’étude et la sélection de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, à usage de commerces et logements y attachés, bureaux et activités artisanales, industrielles et de services ; • L’acquisition, la construction, la réhabilitation, la rénovation, l’aménagement, la location, l’exploitation par voie de location, la gestion et la cession desdits biens immobiliers ; • Toute opération de désinvestissement portant sur lesdits biens immobiliers s’inscrivant dans une logique de gestion patrimoniale ; • La prise de participation par tous moyens dans des sociétés civiles ou commerciales existantes ou à créer ayant un objet social se rattachant à des activités immobilières similaires à l’objet principal immobilier de la Foncière, ainsi que la gestion par tous moyens de ces participations par voie de cession, d’échange, d’apport ou autre ; • La conclusion de toute convention de financement pour les besoins de la réalisation de l’objet social, et notamment la conclusion de tout emprunt bancaire et de toutes conventions d’avances en comptes courants, l’octroi de toute garantie ou sûretés devant être consentie pour l’obtention de ces financements ainsi que la conclusion de toute convention de couverture de taux ; • Et plus généralement, toutes opérations juridiques, administratives, mobilières, immobilières, industrielles, commerciales et financières se rapportant directement ou indirectement à l’objet social principal ci-dessus défini, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. Une c...