COMPTES COURANTS. Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la Société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé. Le montant maximum desdites sommes, les conditions de leur remboursement, la fixation des intérêts sont fixés par accord entre la gérance et les intéressés.
COMPTES COURANTS. Outre leurs apports, les associés auront la faculté, sur la demande ou avec l'accord de la gérance, de verser ou laisser à disposition de la société, en compte courant, toutes sommes qui seraient jugées utiles pour les besoins de la société. Ces sommes seront inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé. Les comptes courants d'associés ne doivent jamais être débiteurs. Le montant maximum desdites sommes, les conditions de retrait sont fixés par accord entre la gérance et les intéressés. Les intérêts des comptes courants seront perçus au maximum dans la limite des intérêts légaux fiscalement déductibles et portés dans les frais généraux de la société. En cas de décès d’un associé titulaire d’un compte courant, le remboursement de ce dernier ne pourra en toute hypothèse être exigé qu’à la hauteur de la trésorerie disponible de la société.
COMPTES COURANTS. Chaque associé a la faculté de consentir des prêts à la société, soit en versant des fonds dans la caisse sociale soit en laissant à la disposition de la société des sommes qu’il renonce entièrement à recevoir. Lesdites sommes seront portées en comptes courants. Dans ce cas, l’associé aura outre sa qualité d’associé, celle de créancier de la société au titre des sommes figurant à son compte courant. Une convention conclue entre la société et le titulaire du compte détermine les diverses modalités de ces « apports » en compte courant (rémunération, blocage, conditions de remboursement, etc…)
COMPTES COURANTS. La Société peut recevoir de ses associés des fonds en dépôt, sous forme d'avances en compte courant. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé. Les conditions de fonctionnement de ces comptes, la fixation des intérêts, le délai de préavis pour le retrait des sommes et toutes autres modalités nécessaires au fonctionnement des comptes courants sont arrêtés dans chaque cas par accord entre la gérance et les intéressés.
COMPTES COURANTS. Outre leurs apports, l'associé unique ou les associés pourront verser ou laisser à disposition de la Société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé. Les comptes courants ne doivent jamais être débiteurs et la Société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, après avis donné par écrit un mois à l'avance, sauf stipulation contraire.
COMPTES COURANTS. Tout associé, en accord avec la gérance, peut verser ou laisser à disposition de la Société toutes sommes en vue de faciliter le financement des opérations sociales. Ces sommes sont inscrites au crédit d’un compte ouvert au nom de l’associé. Les conditions d’intérêt et de retrait sont fixées en accord avec la gérance et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
COMPTES COURANTS. L’associé unique ou les associés peuvent laisser ou mettre à disposition de la société toutes sommes dont celle-ci peut avoir besoin. Les conditions de retrait ou de remboursement de ces sommes, ainsi que leur rémunération, sont déterminées, en cas de pluralité d’associés, par une décision collective des associés prise en la forme ordinaire. Ces accords sont soumis à la procédure de contrôle des conventions passées entre la société et le président ou les associés.
COMPTES COURANTS. Les associés peuvent laisser ou mettre à la disposition de la société toutes sommes dont celle-ci pourrait avoir besoin. Le montant desdites sommes, les conditions de leur retrait et de leur rémunération sont fixées par décision collective des associés.
COMPTES COURANTS. L’associé unique et son Président peuvent, dans le respect de la réglementation en vigueur, mettre à disposition de la société toutes sommes dont celle-ci peut avoir besoin dans le respect de la réglementation en vigueur. Les conditions de retrait ou de remboursement de ces sommes, ainsi que leur rémunération, sont déterminées par l’associé unique ou par une décision collective des associés statuant dans les conditions précisées à l'article des statuts “modalités des décisions collectives”, étant précisé que si la décision emporte augmentation des engagements des associés, elle devra être adoptée à l'unanimité. Ces accords sont soumis à la procédure de contrôle des conventions passées entre la société et le Président ou les associés.
COMPTES COURANTS. Les membres de la SOCIETE pourront, avec l'agrément de la société de gestion, verser des sommes en compte-courant pour la durée et aux taux d'intérêt qui seront fixés par la société de gestion.