Diminution du risque. Le preneur d'assurance peut résilier le contrat si en cas de diminution du risque aucun accord n'est intervenu sur le montant de la nouvelle prime dans le mois de la demande de diminution de prime.
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Sources: Conditions Générales d'Assurance, Insurance Policy, Insurance Policy
Diminution du risque. Le preneur d'assurance d’assurance peut résilier le contrat si en cas de diminution du risque aucun accord n'est n’est intervenu sur le montant de la nouvelle prime dans le mois de la demande de diminution de prime.
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Sources: Conditions Minimales Des Contrats D’assurance Obligatoire De La Responsabilité en Matière De Véhicules Automoteurs, Assurance Responsabilité Civile Auto