Dispositions en cas de financement européen. En cas d’obtention d’un financement de l’Union Européenne, la convention de financement fera l’objet le cas échéant d’un avenant afin de réajuster la participation du/des Financeur(s) hors SNCF RÉSEAU. Le Maître d’ouvrage SNCF RÉSEAU s’engage à respecter toutes les dispositions que ce financement implique, notamment en termes de publicité et de références aux fonds européens sur la communication relative au projet et aux travaux. Ces dispositions figureront dans l’Annexe 4.
