Dossier Technique Clauses Exemplaires

Dossier Technique. Le demandeur établit un dossier technique comprenant les éléments repris dans les normes de la série NF EN 14033, la norme NF F 58001 et la règle d'exploitation particulière RFN-CG- MR 3 A-00- n°005 incluant notamment : ⮚ les coordonnées du détenteur du véhicule de travaux, ⮚ les coordonnées de la tierce partie indépendante, ⮚ une description du véhicule de travaux, ⮚ les performances en circulation, ⮚ le périmètre d’utilisation de son véhicule de travaux (LGV, VU, ligne électrifiée, …), ⮚ les équipements de sécurité installés, ⮚ la liste des tests et des essais réalisés, ⮚ une copie des certificats de conformité ou d’aptitude à l'emploi, ⮚ la fourniture des certificats CE, ⮚ pour les véhicules de travaux d’occasion, la fiche signalétique émise par l’organisme immatriculateur, ⮚ les éventuelles autorisations de circulation d’autres GI, les certificats de conformité à des documents normatifs, et les autres documents pouvant faciliter l’étude du dossier, ⮚ le manuel de maintenance, y compris le schéma de maintenance notamment pour les organes liés à la sécurité des circulations, ⮚ la notice de fonctionnement, ⮚ pour les engins équipés d’un poste de conduite, le ou les livret(s) de procédures conformément au document EPSF RC A-B 2 d n°1.

Dossier Technique. La fabrication des Produits et ou des Confections est soumise à l’élaboration préalable d’un dossier technique contenant notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, une nomenclature, un tableau permettant le contrôle dimensionnel de chaque taille demandée ainsi que des indications portant sur l’emplacement de chaque élément au sein du produit. Ce dossier technique peut être élaboré par le Client et transmis au Fournisseur, ou être établi par le Fournisseur. Le dossier technique élaboré par le Fournisseur devra être validé par le Client avant toute mise en production. Il est précisé que les éléments techniques non précisés par le Client à son dossier technique seront déterminés par le Fournisseur, sans qu’il soit nécessaire que ces éléments techniques soient préalablement validés par le Client. Toutefois, à défaut de communication par le Client de l’ensemble des pièces et informations sollicitées par le Fournisseur, celui-ci sera en droit de différer le démarrage de la production des Produits et ou Confections par le Client de l’ensemble des pièces et informations sollicitées. Toute modification du dossier technique par le Client est subordonnée à l’accord préalable du Fournisseur, étant précisé que toute modification ne sera possible qu’au plus tard SOIXANTE (60) jours avant la mise en fabrication des Produits et ou des Confections.

Dossier Technique. Le 17/05/2018

Dossier Technique issu des éléments fournis par le titulaire et des prescriptions du Groupe Spécialisé acceptées par le titulaire

Dossier Technique. Les concurrents doivent fournir : Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent et mentionnant éventuellement, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations à l’exécution desquelles le concurrent a participé et la qualité de sa participation (à titre individuel, en tant que membre d’un groupement...). Les attestations de fin d’exécution ou leurs copies certifiées conformes à l’original délivrées par les maîtres d’ouvrages publics ou privés ou par les hommes de l'art sous la direction desquels le concurrent a exécuté lesdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, leur montant et l’année de réalisation ainsi que le nom et la qualité du signataire et son appréciation. Ces attestations doivent se rapporter à des réalisations de projets similaires tels que définis dans l’article 21 ci-dessous. En cas de groupement, chaque membre doit fournir ladite note et lesdites attestations, ces dernières doivent répondre aux critères définis dans l’article 21 ci-dessous. N.B : Les attestations doivent être numérotées d’une manière séquentielle (1, 2, 3…) et les fiches projets correspondantes, exigées dans le dossier additif ci-dessous, doivent également porter le même numéro de l’attestation concernée.