Dispositions particulières. La maternité de la salariée ne peut être le motif du retrait de l'enfant. Pendant le congé de maternité, dans l'intérêt de l'enfant et compte tenu des spécificités de la profession, notamment celles liées à l'agrément, employeur et salarié s'informent de leurs intentions quant à la poursuite du contrat, avec un délai de prévenance de 1 mois au minimum avant la fin du congé de maternité de la salariée (1). (1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 122-25-2 du code du travail (arrêté du 17 décembre 2004, art. 1er).
Dispositions particulières. Pendant les périodes de formation obligatoire de l’assistant(e) maternel(le), la rémunération reste due par l’employeur. - Autres : ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………
Dispositions particulières. Afin de ne pas endommager les équipements, l’installation de matériel décoratif ou d’autres objets doit être préalablement discutée avec Europa-Park Resort. Le client du camping garantit notamment que le matériel décoratif répond aux normes de prévention des incendies. En cas de doute, Europa-Park Resort peut deman- der la présentation d’une attestation du service de protection contre les incendies compétent.
Dispositions particulières. De même, la Banque n’est pas responsable des dommages causés par des attaques à main armée, des erreurs ou des retards impu- tables à des tiers, par des pannes des réseaux de télécommunica- tion, des pannes totales ou partielles des systèmes informatiques, ou par des grèves.
Dispositions particulières. M………………., conformément à l’article L 212-4-5 du code du travail, bénéficie des mêmes droits et avantages reconnus aux salariés à temps complet, issus du code du travail ou des accords et usages de l’entreprise.
Dispositions particulières. Cocher la case correspondante, faute de quoi la réponse a) s’applique.
a) Le collaborateur accepte de travailler dans un fumoir où le service est possible.
b) Le collaborateur n’accepte pas de travailler dans un fumoir où le service est possible.
Dispositions particulières. La Banque peut expédier sous le même pli les extraits de plu- sieurs comptes, même de types différents, s’ils sont tous ouverts au nom du même titulaire ou s’ils doivent être expédiés au même destinataire. Le courrier relatif à un compte ou dossier-titres ouvert au nom de plusieurs personnes physiques ou au nom d’une personne morale est envoyé aux adresse(s) communiquée(s) par la (les) personne(s) habilitée(s) à gérer le compte ou le dossier-titres. À défaut d’instructions précises, le courrier est adressé à la per- sonne dont le nom apparaît en premier lieu sur les documents d'ouverture du compte ou du dossier-titres.
Dispositions particulières. Si, à tout moment, une Partie omet de faire respecter une disposition du contrat ou tout droit à l’égard de celui-ci, cette omission ne doit ni être interprétée comme une renonciation à ce droit, ni modifier d’une quelconque façon la validité du présent contrat. Aucune renonciation à faire valoir ses droits à l’égard d’une infraction au présent contrat ne doit être interprétée comme étant une renonciation à faire valoir tout droit pour toute infraction ultérieure. Si une disposition du présent contrat est nulle ou inapplicable, les autres dispositions du contrat demeurent en vigueur. L’une des parties ne peut être tenue responsable devant l’autre partie de tout défaut ou retard dans l’exécution du présent contrat causé par des circonstances irrésistibles et imprévisibles, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, les désastres naturels, les incendies, les conflits de travail ou les mesures gouvernementales. Le présent contrat doit être régi et interprété selon les lois de la province de Québec, Canada, et les tribunaux de cette province ont compétence exclusive. Le district judiciaire compétent pour entendre tout conflit ou litige relatif au présent contrat est le district judiciaire de Chicoutimi, province de Québec, Canada. Toute autorisation ou approbation et tout avis ou document envoyés par télégramme, télécopieur, courrier électronique ou messager seront réputés avoir été reçus le jour où ils ont été envoyés. Tout autre envoi par courrier ordinaire ou par courrier recommandé sera réputé avoir été reçu le cinquième (5e) jour suivant le jour où il a été posté.
Dispositions particulières. La nullité de l’une des clauses des Conditions Générales en application notamment d’une Loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée entre les parties. Le fait que xxxxxxx.xx ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des Conditions Générales, et/ou d’un manquement par le CLIENT à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme valant renonciation par xxxxxxx.xx à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles. Les notifications prévues en exécution des présentes devront être effectuées aux adresses où les parties déclarent élire domicile en leur Siège Social respectif. Aucune disposition des présentes ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou modifiée par l’une des parties sans un acte préalable, écrit et signé par les représentants légaux de xxxxxxx.xx et du CLIENT, ou leurs mandataires autorisés. Cet acte préalable, écrit et signé devra prendre la forme d’un avenant aux présentes, portant expressément décision d’écarter la Solution d’une clause contractuelle, de la compléter ou de la modifier. La nullité de l’une quelconque des dispositions du présent Contrat n’emportera pas la nullité de l’ensemble des Conditions Générales de Vente. En conséquence, aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de xxxxxxx.xx, prévaloir contre les Conditions Générales. Toute condition contraire opposée par le CLIENT sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à xxxxxxx.xx, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. xxxxxxx.xx se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Les conditions applicables seront, dans ce cas, celles en vigueur à la date de souscription de l’Abonnement par le CLIENT. Le fait que xxxxxxx.xx ne se prévale pas, à un moment donné, des Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Dispositions particulières. La présente entente doit être signée en double exemplaire et les obligations du Parent ne débutent que lorsque ce dernier en a reçu une copie signée.