Droit de modification Clauses Exemplaires
Droit de modification. Stripe peut modifier ou interrompre toute partie d’un Service ou d’une Technologie Stripe, y compris cesser d’offrir ce Service ou cette Technologie Stripe dans un pays donné. Stripe vous donnera un avis raisonnable si la modification ou l’interruption réduit sensiblement la fonctionnalité d’un Service ou d’une Technologie Stripe que vous utilisez, sauf si l’avis (i) pose un problème de sécurité pour Stripe; ou (ii) fait en sorte que Stripe viole la loi ou toute obligation légale à l’égard d’une Autorité gouvernementale ou d’un Partenaire financier.
Droit de modification. Des modifications peuvent être apportées à ce contrat à la demande de l’une ou l’autre partie suite à un accord écrit et signé. Il faudra alors éditer un nouveau contrat OU déclarer par mail que ces nouvelles données sont des éléments complémentaires du présent contrat.
Droit de modification. PP se réserve le droit de modifier les produits en tout temps, de stopper leur production ou leur suivi, ou de remplacer les produits par des nouveautés qui ne tom- bent pas automatiquement sous le coup du présent contrat. La durée de soutien d’un produit peut être ré- glée différemment dans les contrats.
Droit de modification. Stripe peut modifier le présent Contrat d’utilisation de la plateforme Connect après vous en avoir informé par courriel, sur votre tableau de bord Stripe ou sur le site Web de Stripe. Vous acceptez que toute modification du présent Contrat d’utilisation de la plateforme Connect vous lie sept (7) jours après que la modification a été effectuée par Stripe (ou, si une période plus longue est requise par la loi applicable, cette période plus longue). Si vous choisissez de ne pas accepter les modifications apportées au présent Contrat d’utilisation de la plateforme Connect, vous devez (a) en informer Stripe et (b) cesser immédiatement d’utiliser Stripe Connect. Si vous n’adressez pas de tels avis à Stripe avant que les modifications deviennent contraignantes, le fait que vous continuiez à utiliser les services signifie que vous acceptez les modifications apportées au Contrat de comptes connectés.
Droit de modification. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et les éventuelles Conditions Particulières applicables à tout moment et à son entière discrétion.
Droit de modification. CCHBC se réserve le droit de modifier à tout moment et à sa discrétion la présente directive relative aux réfrigérateurs. Les modifications sont consultables sur les sites Internet et entrent en vigueur avec leur mise en ligne.
Droit de modification. Le mandant peut demander des modifications de presta- tions après concertation avec le mandataire. Ces modifica- tions peuvent nécessiter un ajustement des rémunérations, des délais et de tous les autres points pertinents figurant au contrat; elles doivent être clarifiées au préalable.